Traduction de «exigences des producteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance sur les contributions exigibles des producteurs de bois de l'Estrie (marchés interprovincial et international)
Eastern Townships Wood Producers' Levies (Interprovincial and Export Trade) Order

Ordonnance sur les contributions exigibles des producteurs de bois de la région de Québec (marchés interprovincial et international)
Quebec Wood Producers' Levies (Interprovincial and Export Trade) Order

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

Fédération des Producteurs Suisses de Lait (1) | Producteurs Suisses de Lait (2) | Fédération de sociétés coopératives Producteurs Suisses de Lait (3) | Fédération des PSL (4) | Union centrale des producteurs suisses de lait (5) [ PSL (6) | UCPL (7) ]
Federation of Swiss Milk Producers [ SMP ]

Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Office des producteurs de lait du Québec | Fédération des producteurs de lait industriel du Québec | Fédération des producteurs de lait du Québec ]
Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Quebec Industrial Milk Producers' Marketing Board ]

Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]
Association of Writers, Directors and Producers

exiger une garantie | exiger une sûreté | exiger le dépôt d'une garantie
require a guarantee | request security

exigence GQ (1) | exigences en matière de qualité (2) | exigence de qualité (3)
QM-requirement (1) | quality requirement (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vertu des articles 3Note de bas de page et 4 du Décret de 1983 sur le bois du Québec, pris par le décret C.P. 1983-2885 du 22 septembre 1983Note de bas de page , le Syndicat des producteurs de bois de l’Estrie prend l’Ordonnance visant à fixer, à imposer et à percevoir les contributions exigibles des producteurs de l’Estrie, dans la province de Québec, qui se livrent à la commercialisation du bois sur les marchés interprovincial et international, ci-après.
The Eastern Townships Region Wood Producers’ Syndicate, pursuant to sections 3Footnote and 4 of the Quebec Wood Order, 1983, made by Order in Council P.C. 1983-2885 of September 22, 1983Footnote , hereby makes the annexed Order fixing and imposing levies on, and the collecting of levies from, producers in the Eastern Townships Region in the Province of Quebec with respect to the marketing of wood in interprovincial and export trade.

En vertu des articles 3Note de bas de page et 4 du Décret de 1983 sur le bois du Québec, pris par le décret C.P. 1983-2885 du 22 septembre 1983Note de bas de page , le Syndicat des producteurs de bois de la région de Québec prend l’Ordonnance sur les contributions exigibles des producteurs de bois de la région de Québec (marchés interprovincial et international), ci-après.
The Quebec Region Wood Producers’ Syndicate, pursuant to sections 3Footnote and 4 of the Quebec Wood Order, 1983, made by Order in Council P.C. 1983-2885 of September 22, 1983Footnote , hereby makes the annexed Quebec Wood Producers’ Levies (Interprovincial and Export Trade) Order.

HTMLTexte complet : Ordonnance sur les contributions exigibles des producteurs de bois de la région de Québec (marchés interprovincial et commerce d’exportation) |
HTMLFull Document: Quebec Wood Producers’ Levies (Interprovincial and Export Trade) Order |

Ordonnance sur les contributions exigibles des producteurs de bois de la région de Québec (marchés interprovincial et commerce d’exportation) (DORS/98-277)
Quebec Wood Producers’ Levies (Interprovincial and Export Trade) Order (SOR/98-277)

L. considérant qu'il serait envisageable, en outre, d'exiger des producteurs d'absinthe qu'ils fassent figurer la quantité d'anéthol dans la liste des ingrédients;
L. whereas absinthe producers could moreover be obliged to include the quantity of anethole in the list of ingredients;

8. demande à la Commission de lancer en direction des consommateurs une vaste campagne de communication sur le thème de la législation européenne relative au bien-être animal, en apportant en permanence des informations sur les changements qu’elle exige des producteurs européens, afin d’améliorer la visibilité de leurs efforts et d’augmenter la valeur ajoutée de leurs produits;
8. Calls on the Commission to implement an extensive consumer information campaign on the subject of the European regulations on animal welfare, providing continuous information on the changes being required of European producers for the purposes of raising the profile of their work and improving the added value of their production;

Par ailleurs, la Commission met l'accent sur un certain nombre de pratiques déloyales touchant les contrats, sur les restrictions d'accès au marché et sur les frais injustifiés exigés des producteurs, dans le secteur de la distribution, pour le référencement des produits alimentaires.
The Commission furthermore points at a number of unfair practices in contracting, restricted market access and undue fees imposed on producers for listing of food products in the retailing sector.

L'Etat membre ne peut exiger du producteur qu'il dépense sur son territoire plus de 80 % du budget du film ou de l'oeuvre télévisuelle et c'est au producteur de choisir quels postes de son budget sont dépensés en dehors de l'Etat membre.
Member States may not require producers to spend more than 80% of the budget for the film or television work on their territory, and producers are free to choose which headings in their budgets are spent outside the Member State concerned;