Traduction de «exigences de validité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité des permis de conduire (APC) [1975]
Agreement on Minimum Requirements for the Issue and Validity of Driving Permits (APC) [1975]

Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité des permis de conduire (APC)
Agreement on Minimum Requirements for the Issue and Validity of Driving Permits (APC)

Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité du permis de conduire | APC [Abbr.]
Agreement on Minimum Requirements for the Issue and Validity of Driving Permits | APC [Abbr.]

validité de construit | validité théorique | validité conceptuelle | validité de construct | validité de construction | validité structurelle | validité hypothético-déductive
construct validity | structural validity

Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité du permis de conduire
Agreement on Minimum Requirements for the Issue and Validity of Driving Permits

validité de construit [ validité conceptuelle | validité de construction | validité théorique | validité de structure ]
construct validity

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

validité rationnelle [ validité logique | validité a priori ]
logical validity [ rational validity | a priori validity ]

charge d'impôts exigibles | impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles
current income tax expense | cost of current income taxes | current income taxes | current tax expense

validité des données | validité
data validity | validity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement (UE) no 576/2013 prévoit que les chiens, les chats et les furets ne peuvent pas être introduits dans un État membre depuis un autre État membre ou depuis des territoires ou des pays tiers à moins d’avoir fait l’objet d’une vaccination antirabique répondant aux exigences de validité énoncées à son annexe III. Cependant, les mouvements à destination d’un État membre de jeunes chiens, chats et furets qui ne sont pas vaccinés ou ne répondent pas aux exigences de validité énoncées à l’annexe III dudit règlement et qui proviennent d’États membres ou de territoires ou de pays tiers inscrits sur la liste conformément à l’article 13 du règlement (UE) no 576/2013 peuvent être autorisés, notamment lorsque le propriétaire ou la personne autorisée fournit une déclaration signée établissant que, depuis leur naissance et jusqu’à leur mouvement non commercial, les animaux de compagnie n’ont pas été en contact avec des animaux sauvages d’espèces sensibles à la rage.
Regulation (EU) No 576/2013 provides that dogs, cats and ferrets are not to be moved into a Member State from another Member State or from territories or third countries unless they have received an anti-rabies vaccination that complies with the validity requirements set out in Annex III thereto. However, the movement of young dogs, cats and ferrets which are not vaccinated or do not meet the validity requirements set out in Annex III thereto may be authorised from Member States or from territories or third countries listed pursuant to Article 13 of Regulation (EU) No 576/2013, where, inter alia, the owner or the authorised person provides a signed declaration that from birth until the time of the non-commercial movement the pet animals have had no contact with wild animals of species susceptible to rabies.

(1) ou/et [II.3. les animaux décrits dans la case I.28 étaient âgés d’au moins 12 semaines au moment de la vaccination antirabique, au moins 21 jours se sont écoulés depuis l’achèvement de la vaccination antirabique primaire (4) administrée conformément aux exigences de validité fixées à l’annexe III du règlement (UE) no 576/2013] et toute revaccination ultérieure a été administrée au cours de la période de validité de la vaccination antérieure (6); et
(1) or/and [II.3. the animals described in Box I.28 were at least 12 weeks old at the time of vaccination against rabies and at least 21 days have elapsed since the completion of the primary anti-rabies vaccination (4) carried out in accordance with the validity requirements set out in Annex III to Regulation (EU) No 576/2013 and any subsequent revaccination was carried out within the period of validity of the preceding vaccination (6); and

Le règlement (UE) no 576/2013 prévoit aussi que les chiens, les chats et les furets ne doivent pas être introduits dans un État membre depuis un territoire ou un pays tiers autre que ceux énumérés dans une de ses annexes, à moins d’avoir fait l’objet d’une épreuve de titrage des anticorps antirabiques répondant aux exigences de validité énoncées à son annexe IV. Cependant, les animaux transitant par l’un de ces territoires ou pays tiers ne sont pas soumis à cette épreuve lorsque le propriétaire ou la personne autorisée fournit une déclaration signée établissant que les animaux n’ont pas été en contact avec des animaux d’espèces sensibles à la rage et sont restés confinés dans un moyen de transport ou à l’intérieur du périmètre d’un aéroport international.
Regulation (EU) No 576/2013 also provides that dogs, cats and ferrets are not to be moved into a Member State from a territory or a third country other than those listed in an Annex to this Regulation unless they have undergone a rabies antibody titration test that complies with the validity requirements set out in Annex IV to Regulation (EU) No 576/2013. The transit through one of those territories or third countries is however not subject to that test where the owner or the authorised person provides a signed declaration that the animals have had no contact with animals of species susceptible to rabies and remain secured within a means of transport or within the perimeter of an international airport.

ils ont fait l’objet d’une vaccination antirabique répondant aux exigences de validité énoncées à l’annexe III.
they have received an anti-rabies vaccination that complies with the validity requirements set out in Annex III.

âgés de 12 à 16 semaines et vaccinés contre la rage, mais qui ne satisfont pas encore aux exigences de validité de la législation.
are between 12 and 16 weeks oldand have received an anti-rabies vaccination , but do not yet meet the vaccination validity requirements of the law.

(c) il a été établi que la mère des animaux avant sa grossesse, a fait l’objet d’une vaccination antirabique répondant au minimum aux exigences de validité établies à l'annexe IV pendant au moins 24 heures après la naissance de l'animal.
(c) it is documented that the animals' mother received a rabies vaccination before pregnancy which, as a minimum, complies with the validity requirements set out in Annex IV for at least 24 hours after the animal's birth.

(b) que ces animaux soient accompagnés de leur mère, dont ils dépendent encore, et qu'il ait été établi que celle-ci, avant leur naissance, a fait l’objet d’une vaccination antirabique répondant aux exigences de validité établies à l'annexe IV.
(b) they are accompanied by their mother, on whom they still depend, and it has been documented that their mother received before their birth an anti-rabies vaccination which complied with the validity requirements set out in Annex IV.

(f) présente un document de voyage valide du ressortissant d'un pays tiers, tel qu'il est défini par le droit national, et une demande de visa ou un visa, le cas échéant; les États membres peuvent exiger que la période de validité du document de voyage couvre au moins la durée initiale de validité du permis pour personne faisant l'objet d'un détachement intragroupe;
(f) present a valid travel document of the third-country national, as determined by national law, and an application for a visa or a visa, if required; Member States may require the period of validity of the travel document to cover at least the initial duration of the intra-corporate transferee permit;

(45) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement en ce qui concerne les importations, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en vue d'adopter des mesures établissant les quantités fixes de produits agricoles considérées avoir été utilisées dans la fabrication des produits agricoles transformés aux fins de la réduction ou de l'élimination progressive des droits à l'importation applicables aux échanges préférentiels ainsi que les exigences documentaires appropriées, les contingents tarifaires annuels et la méthode d'administration à appliquer pour l'importation de produits agricoles transformés et de certains produits agricoles conformément aux engagements internationaux de l'Union, les procédures pour l'application de dispositions spécifiques établies dans des accords internationaux ou dans des actes portant adoption du régime d'importation ou d'exportation, en particulier les garanties quant à la nature, à la provenance et à l'origine du produit, la reconnaissance du document permettant de vérifier ces garanties, la présentation d'un document délivré par le pays exportateur ainsi que la destination et l'utilisation du produit, des mesures concernant la période de validité des licences d'importation, les procédures de constitution de garantie et le montant de celle-ci , l'utilisation de ces licences d'importation et, le cas échéant, les mesures spécifiques relatives notamment aux conditions selon lesquelles les demandes d'importation doivent être soumises et l'autorisation accordée dans le cadre du contingent tarifaire et les exigences documentaires appropriées.
(45) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards imports, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of measures laying down fixed quantities of agricultural products considered to have been used in the manufacturing of the processed agricultural products for the purposes of the reduction or phasing out of import duties applicable in preferential trade and establishing the appropriate documentary requirements, the annual tariff quotas and the method of administration to be used for the import of processed agricultural products and certain agricultural products in accordance with the Union's international commitments, procedures for the application of specific provisions laid down in international agreements or acts adopting the import or export regime in particular on the guarantees covering the nature, provenance and origin of the product, recognition of the document used for verifying these guarantees , the presentation of a document issued by the exporting country and on the destination and use of the products , measures laying down the period of validity of import licences, the procedure for lodging a security and its amount, the use of those import licences and, where necessary, the specific measures relating to, in particular, the conditions under which applications for import are to be submitted and authorisation granted within the tariff quota and the appropriate documentary requirements.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, les défis que nous devons relever et les récents événements internationaux confirment la pertinence et la validité du projet européen, qui doit être renforcé et adapté pour répondre pleinement aux nouvelles exigences des citoyens.
Madame President, ladies and gentlemen, the challenges before us and recent international events, confirm the relevance and validity of the European project, which must be strengthened and adapted to respond fully to our citizens' new demands.