Traduction de «exigences concernant leurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exigence concernant l'unité d'invention | exigence d'unité de l'invention
requirement of unity of invention

exigences concernant le risque de position
position-risk requirements

satisfaire à l'exigence concernant l'unité d'invention
to comply with the requirement of unity of invention/inventive unity

exigence de qualité | exigence concernant la qualité
quality requirement (1) | requirement for quality (2)

Exigences concernant la lettre de parrainage adressée par le gouvernement du Canada aux diplômés en médecine qui veulent suivre des études supérieures aux États-Unis
Requirements for a Sponsorship Letter from the Government of Canada for Medical Graduates Seeking Postgraduate Medical Training in the USA

Exigences concernant la construction et le matériel d'exploitation
Construction and Equipment Requirements for Establishments

L'équité en matière d'emploi et exigences concernant les rapports
Employment Equity Act and Reporting Requirements

exigences concernant la mise à la terre
grounding requirements

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques [ OETV 1 ]
Ordinance of 19 June 1995 on the Technical Requirements for Transport Vehicles and their Trailers [ TRVO 1 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les dispositions concernant les exigences en matière d'audit, telles que les exigences minimales concernant les documents à conserver au niveau de l'intermédiaire financier (et au niveau du fonds de fonds), et les exigences relatives à la tenue de registres distincts pour les différentes formes de soutien conformément à l'article 37, paragraphes 7 et 8, du règlement (UE) no 1303/2013 (selon le cas), y compris les dispositions et les exigences concernant l'accès aux documents par les autorités de l'État membre compétentes pour les audits, les auditeurs de la Commission et la Cour des comptes européenne en vue de garantir une piste d'audit adéquate conformément à l'article 40 du règlement (UE) no 1303/2013.
Provisions on the audit requirements, such as minimum requirements for documentation to be kept at the level of the financial intermediary (and at the level of the fund of funds), and requirements in relation to the maintenance of separate records for the different forms of support in compliance with Article 37(7) and (8) of Regulation (EU) No 1303/2013 (where applicable), including provisions and requirements regarding access to documents by audit authorities of the Member State, Commission auditors and the European Court of Auditors in order to ensure a clear audit trail in accordance with Article 40 of Regulation (EU) No 1303/2013.

(i) prescrire les exigences de dépôt concernant la déclaration, par les initiés, de la mesure dans laquelle chacun a, directement ou indirectement, la propriété bénéficiaire ou le contrôle des valeurs mobilières de l'émetteur assujetti, ou de tout changement survenu à cet égard, (ii) prescrire les exigences concernant la déclaration, par les initiés, de tout intérêt dans un instrument financier connexe ou de tout droit ou toute obligation s'y rapportant, ou de tout changement survenu dans cet intérêt, ce droit ou cette obligation, (iii) prescrire les exigences concernant la déclaration, par les initiés, de tout accord, arrangement ou entente qui modifie, directement ou indirectement, leur intérêt financier dans une valeur mobilière d'un émetteur assujetti ou leur risque financier par rapport à un tel émetteur, ou de tout changement survenu dans l'accord, l'arrangement ou l'entente;
(i) prescribing filing requirements for the reporting by insiders of their respective direct or indirect beneficial ownership of, or control or direction over, securities of a reporting issuer or changes in ownership, control or direction, (ii) prescribing requirements respecting the reporting by insiders of any interest in or right or obligation associated with a related financial instrument or changes in such interests, rights or obligations, (iii) prescribing requirements respecting the reporting by insiders of any agreement, arrangement or understanding that alters, directly or indirectly, an insider's economic interest in a security or an insider's economic exposure to a reporting issuer or changes in such agreements, arrangements or understandings;

Les conditions susceptibles d'être imposées par la Commission peuvent comprendre, sans que cette liste soit exhaustive, des exigences en matière de partage de la charge, y compris une exigence d'absorption des pertes en priorité par les fonds propres et des exigences relatives aux contributions des détenteurs de titres hybrides et de titres de créance subordonnés et des créanciers de rang supérieur, y compris conformément aux exigences de la directive 2014/59/UE; des restrictions sur le paiement des dividendes sur les actions ou les coupons sur les instruments hybrides, sur le rachat d'actions propres ou d'instruments hybrides, sur les transactions en matière de gestion des capitaux; des restrictions sur les acquisitions de participations dans une entreprise, par une cession d'actifs ou d'actions; des interdictions des pratiques ou stratégies commerciales agressives ou des appuis publicitaires financés par l'aide publique; des exigences concernant les parts de marché, la politique des prix, les caractéristiques des produits ou autres exigences comportementales; des exigences concernant les plans de restructuration; des exigences en matière de gouvernance; des exigences en matière d'élaboration de rapports et de publication d'informations, y compris en ce qui concerne le respect de conditions pouvant être précisées par la Commission; des exigences relatives à la vente du bénéficiaire ou de la totalité ou d'une partie de ses actifs, droits et engagements; des exigences relatives à la liquidation du bénéficiaire.
The conditions which may be imposed by the Commission may include, but are not limited to, burden-sharing requirements, including a requirement that losses are first absorbed by equity, and requirements as to contributions by hybrid capital holders, subordinated debt holders and senior creditors, including in accordance with the requirements of Directive 2014/59/EU; restrictions on the payment of dividends on shares or coupons on hybrid capital instruments, on the repurchase of own shares or hybrid capital instruments, or on capital management transactions; restrictions on acquisitions of stakes in any undertaking either through an asset or share transfer; prohibitions against aggressive commercial practices or strategies, or advertising support from public aid; requirements concerning market shares, pricing, product features or other behavioural requirements; requirements for restructuring plans; governance requirements; reporting and disclosure requirements, including as regards compliance with such conditions as may be specified by the Commission; requirements relating to the sale of the beneficiary or of all or part of its assets, rights and liabilities; requirements relating to the liquidation of the beneficiary.

Le rapport suggérait notamment que les ministères et organismes fédéraux coordonnent mieux leurs exigences concernant la présentation de rapports en simplifiant leurs autorisations de programme, réduisant ainsi du même coup le nombre de vérifications et de rapports exigés des Premières Nations.
The report suggested, among other things, that federal departments and agencies better coordinate their reporting requirements by streamlining their program authorities, thereby reducing the number of audits and reports required of First Nations.

En outre, le projet de règlement permet aux États membres d'imposer, pour une durée maximale de deux ans (prorogeable), des règles prudentielles plus strictes aux établissements financiers agréés au niveau national (à savoir en ce qui concerne les exigences concernant le niveau de fonds propres, les exigences pour les grands risques, les exigences en matière de publication, le niveau du coussin de conservation des fonds propres, les exigences de liquidité et les pondérations de risque pour faire face aux bulles d'actifs dans l'immobilier à usage résidentiel ou commercial).
Moreover, the draft regulation provides the opportunity for member states to impose, for up to two years (extendable), stricter prudential requirements for domestically authorised financial institutions (i.e. requirements on level of own funds, requirements for large exposures, public disclosure requirements, the level of the capital conservation buffer, liquidity requirements and risk weights for targeting asset bubbles in residential and commercial property).

Le montant de l’exigence de fonds propres pour tous les risques de prix ne peut pas être inférieur à 8 % de l’exigence de fonds propres qui serait calculée conformément au point 14 bis de l’annexe I,pour toutes les positions incorporées dans l’exigence concernant tous les risques de prix.
The amount of the capital charge for all price risks shall not be less than 8 % of the capital charge that would be calculated in accordance with point 14a of Annex I for all positions incorporated in the charge for all price risks.

Les exigences concernant le bas de jambe factice utilisé comme élément de frappe sont spécifiées au point 2; les exigences concernant le haut de jambe factice utilisé comme élément de frappe sont spécifiées au point 3 et les exigences concernant les têtes factices d’adulte, d’enfant et d’enfant ou adulte de petite taille utilisées comme éléments de frappe sont spécifiées au point 4.
The requirements for the lower legform impactor are specified in Section 2; the upper legform impactor requirements are specified in Section 3 and the adult, child and child/small adult headform impactor requirements are specified in Section 4.

Les exigences concernant le bas de jambe factice utilisé comme élément de frappe sont spécifiées à la section 2; les exigences concernant le haut de jambe factice utilisé comme élément de frappe sont spécifiées à la section 3 et les exigences concernant les têtes factices d'adulte, d'enfant et d'enfant ou adulte de petite taille utilisées comme éléments de frappe sont spécifiées à la section 4.
The requirements for the lower legform impactor are specified in Section 2; the upper legform impactor requirements are specified in Section 3 and the adult, child and child/small adult headform impactor requirements are specified in Section 4.

Cette réduction est due à des changements tels que des exigences revues à la baisse en ce qui concerne les essais et des procédures d'enregistrement simplifiées pour les produits chimiques en faibles quantités, l'exclusion des polymères des substances soumises à enregistrement et une réduction importante des exigences concernant les utilisateurs en aval.
This reduction is due to changes such as reduced testing requirements and simplified registration procedures for low volume chemicals, exclusion of polymers from registration, and a major reduction in downstream user requirements.

Selon le règlement, pour qu'un site puisse être enregistré dans le système, l'entreprise en question devra notamment: - adopter une politique de l'environnement conformément à certaines exigences et comportant en outre des engagements visant à améliorer constamment le respect de l'environnement, en vue de réduire l'impact sur l'environnement à des niveaux n'excédant pas ceux correspondant à l'application économiquement viable des meilleurs technologies disponibles ; - réaliser une analyse environnementale du site et de mettre en place, à la lumière des résultats de cette analyse, un programme environnemental pour le site, ainsi qu'un système de gestion environnemental applicable à toutes les activités menées sur le site; - effectuer ou faire effectuer des audits environnementaux sur les sites concernés, conformément à certains critères et dans le respect de certaines exigences concernant l'agrément des vérificateurs environnementaux; - fixer des objectifs au niveau le plus élevé de direction, dans le but d'améliorer constamment le respect de l'environnement à la lumière des résultats de l'audit, et, le cas échéant, revoir le programme environnemental pour que les objectifs fixés puissent être atteints sur le site; - établir une déclaration environnementale spécifique, destinée au public, pour chaque site faisant l'objet d'un audit; - faire examiner la politique, le programme, le système de gestion, l'analyse ou la procédure d'audit environnementaux ainsi que les déclarations environnementales pour s'assurer qu'ils répondent aux exigences pertinentes du règlement et faire valider les déclarations environnementales par les instances compétentes; - communiquer la déclaration environnementale validée à l'organisme compétent de l'Etat membre où se trouve le site et la diffuser, le cas échéant, à l'intention du public de cet Etat membre après l'enregistrement du site en question.
Under the Regulation, in order for a site to be registered in the scheme, the company in question must in particular: - adopt an environmental policy meeting certain requirements and also including commitments aimed at the continual improvement of environmental performance, in order to reduce environmental impact to levels not exceeding those corresponding to economically viable application of the best available technology; - conduct an environmental review of the site and introduce, in the light of the results of that review, an environmental programme for the site and an environmental management system applicable to all activities at the site; - carry out, or cause to be carried out, environmental audits at the sites concerned in accordance with certain criteria and in compliance with certain requirements regarding accreditation of environmental verifiers; - set objectives at the highest appropriate management level, aimed at the continual improvement of environmental performance in the light of the findings of the audit, and appropriately revise the environmental programme to enable the set objectives to be achieved at the site; - prepare for the public an environmental statement specific to each site audited; - have the environmental policy, programme, management system, review or audit procedure and environmental statements examined to verify that they meet the relevant requirements of the Regulation and the environmental statements validated by the competent bodies; - forward the validated environmental statement to the competent body of the Member State where the site is located and disseminate it as appropriate to the public in that State after registration of the site in question.