Traduction de «exigences concernant le contenu vont encore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exigences concernant le contenu et la présentation
Requirements for Content and Presentation

exigences concernant le contenu et la présentation
requirements for content and presentation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s’est passé quelque chose d’intéressant pendant que ce groupe était en Europe: les conservateurs ont signé avec les États-Unis une entente sur un périmètre de sécurité pour mieux intégrer les règlements, et cette entente vise divers produits et services, y compris les aliments et les produits automobiles. Elle pourrait limiter notre capacité d’exportation à destination de l’Europe, parce que les exigences concernant le contenu vont encore augmenter entre le Canada et les États-Unis et elles seront en outre refusées à l’Europe.
The interesting thing that took place while our trade group was in Europe was that the Conservatives signed a perimeter agreement with the United States for more harmonization on regulations and on different services and products, including food and automotive products, which might actually limit our exporting capability into Europe, because the content requirements are going to further rise between Canada and U.S. regulations and they will then also be negated for Europe.

Le règlement (UE) no 517/2014 contient également des exigences concernant le contenu des programmes de certification comportant des informations sur les technologies pertinentes permettant de remplacer les gaz à effet de serre fluorés ou d'en réduire l'utilisation, et sur leur manipulation sans danger.
Regulation (EU) No 517/2014 also includes requirements for the content of the certification programmes containing information on relevant technologies to replace or to reduce the use of fluorinated greenhouse gases and the safe handling of such technologies.

Il est certes vrai que le projet de loi C-55 n'impose pas d'exigences concernant le contenu canadien.
It's certainly true that Bill C-55 does not contain any Canadian content requirements.

Bien que les plans de prévention de la pollution soient assujettis à des règles, il n'y a aucune exigence concernant le contenu, les finalités, les buts et les objectifs de tels plans.
Though there are rules for pollution prevention plans, there are no requirements over the content, aims, objectives and goals of such plans.

Des entreprises ont fait savoir qu'il existe des exigences concernant le contenu local et des pratiques d'approvisionnement du gouvernement qui sont discriminatoires envers les compagnies étrangères.
Companies also report local content requirements and government procurement practices that discriminate against foreign companies.

c) les types de mouvements d’animaux terrestres sauvages pour lesquels, ou les situations dans lesquelles, un certificat zoosanitaire ou un autre document doit accompagner ces mouvements et les exigences concernant le contenu de ce certificat ou de cet autre document;
(c) the types of movements of wild terrestrial animals for which, or the situations in which, an animal health certificate or other document is required to accompany such movements and the requirements concerning the contents of such certificates or other documents;

Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne le contenu des rapports d'exécution annuels et du rapport d'exécution final, y compris la liste d'indicateurs communs, les critères applicables à la définition des cas d'irrégularités à signaler, les données à fournir et le recouvrement de sommes indûment versées, en ce qui concerne les règles précisant les informations liées aux données à enregistrer et à conserver sous forme électronique dans le système de suivi mis en place par les autorités de gestion, en ce qui concerne les exigences minimales détaillées relatives à la piste d'audit, en ce qui concerne le champ d'application et le contenu des audits nationaux ainsi que la méthode de sélection de l'échantillon d'opérations, en ce qui concerne les modalités de l'utilisation des données recueillies lors des audits, et en ce qui concerne les critères permettant de déterminer les défaillances graves dans le fonctionnement effectif des systèmes de gestion et de contrôle, en ce qui concerne les critères pour déterminer l'ampleur de la correction financière à appliquer et pour appliquer des corrections financières forfaitaires ou extrapolées.
In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the content of the annual and final implementation reports, including the list of common indicators, the criteria for determining the cases of irregularity to be reported, the data to be provided and the recovery of sums unduly paid, the rules specifying the information in relation to the data to be recorded and stored in computerised form within the monitoring systems established by managing authorities, the minimum requirements for audit trails, the scope and content of national audits and methodology for sampling, the detailed rules on the use of data collected during audits, and the criteria for determining serious deficiencies in the effective functioning of management and control systems, for establishing the level of financial correction to be applied and for applying flat-rates or extrapolated financial corrections.

L'essentiel des exigences concernant les télécommunications doit encore être transposé dans la législation lettone.
The transposition of most of the requirements for telecommunications is still pending.

Dans le cas des PMA, l'exigence concernant le contenu est de 40 p. 100. De manière à assurer que les produits bénéficiant du TPG n'aient pas de répercussions néfastes sur des producteurs canadiens, un régime de sauvegarde autorise le ministre des Finances à refuser le régime du TPG à des produits en particulier.
In order to ensure that GPT products do not have an adverse impact on Canadian producers, a safeguard system is authorized by the Minister of Finance to withdraw GPT treatment for particular goods.

- en ce qui concerne le contenu de l'accord instituant le comité d'entreprise européen, les législations espagnole et grecque exigent l'identité complète des parties qui concluent l'accord; l'accord interconfédéral italien exige que le contenu de l'information et de la consultation soit défini dans l'accord; la loi irlandaise exige que l'accord détermine la méthode selon laquelle, d'une part, les informations communiquées aux représentants des salariés seront communiquées aux salariés dans l'Etat membre concerné, et d'autre part, l'opinion des salariés sur les informations ainsi communiquées sera enregistrée; la législation portugaise prévoit la possibilité pour les parties de déterminer la loi applicable à l'accord, ainsi que les matières devant être considérées comme confidentielles;
- concerning the content of the agreement establishing the European works council, the Spanish and Greek legislation requires full identification of the parties to the agreement; the Italian interconfederal agreement requires the content of information and consultation to be laid down in the agreement; the Irish act requires the agreement to specify how the information given to employees' representatives is to be passed on to employees in the Member State concerned and how employees' opinions on that information are to be recorded; Portuguese legislation allows the parties to specify the law applicable to the agreement and the subjects to be treated as confidential;