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TERMINOLOGIE

exigences concernant le contenu et la présentation
Requirements for Content and Presentation

exigences concernant le contenu et la présentation
requirements for content and presentation

Spécifications relatives à la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance et lignes directrices concernant le contenu et la présentation des programmes de stabilité et de convergence
code of conduct | Specifications on the implementation of the Stability and Growth Pact and Guidelines on the format and content of Stability and Convergence Programmes

Au vu de la déclaration de la Commission, le Royaume-Uni et l'Espagne déclarent que le contenu de la présente mesure n'affecte pas leurs positions juridiques respectives dans le différend qui les oppose concernant la souveraineté sur le territoire sur lequel se trouve l'aéroport de Gibraltar.
In view of the statement by the Commission, the UK and Spain declare that the content of the present measure does not affect their respective legal positions on the sovereignty dispute about the territory where Gibraltar airport is situated.

Directives générales révisées concernant la forme et le contenu des rapports que les États parties doivent présenter conformément aux articles 16 et 17 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Revised General Guidelines Regarding the Form and Contents of Reports to be Submitted by State Parties Under Articles 16 and 17 of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights

Réunion d'experts sur les services de transport aérien : contribution à la définition du contenu des initiatives de négociation des pays en développement concernant à la fois l'AGCS et des négociations sectorielles présentant ...
Expert Meeting on Air Transport Services: Clarifying Issues to Define the Elements of the Positive Agenda of Developing Countries as regards both the GATS and Specific Sector Negotiations of Interest to Them

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement (UE) no 517/2014 contient également des exigences concernant le contenu des programmes de certification comportant des informations sur les technologies pertinentes permettant de remplacer les gaz à effet de serre fluorés ou d'en réduire l'utilisation, et sur leur manipulation sans danger.
Regulation (EU) No 517/2014 also includes requirements for the content of the certification programmes containing information on relevant technologies to replace or to reduce the use of fluorinated greenhouse gases and the safe handling of such technologies.

Étant donné que le présent règlement modifie de façon substantielle les exigences relatives à l’étiquetage nutritionnel, notamment en ce qui concerne le contenu de la déclaration nutritionnelle, il convient d’autoriser les exploitants du secteur alimentaire à anticiper l’application du présent règlement.
Given the substantial changes in the requirements related to nutrition labelling introduced by this Regulation, in particular changes in relation to the content of the nutrition declaration, it is appropriate to authorise food business operators to anticipate the application of this Regulation.

Il y a lieu de fixer des règles en ce qui concerne le contenu et la présentation de ces déclarations de gestion.
Rules should be laid down as regards the content and format of such management declarations.

Les exigences et interdictions contenues dans le présent règlement sont strictement liées à celles de la directive 2014/65/UE et devraient dès lors entrer en vigueur à la date d’entrée en vigueur de cette directive.
The requirements and prohibitions of this Regulation are strictly related to those in Directive 2014/65/EU and should therefore enter into force on the date of entry into force of that Directive.

Toutefois, si une maladie touchant des espèces autres que terrestres et aquatiques devait se trouver répertoriée, les exigences zoosanitaires pertinentes contenues dans le présent règlement devraient alors s’appliquer à ces espèces, afin que des mesures adaptées et proportionnées de prévention et de lutte contre la maladie puissent être prises.
However, if a disease which concerns species other than terrestrial and aquatic should become listed, the relevant animal health requirements of this Regulation should apply to those species to ensure that adequate and proportionate disease prevention and control measures may be taken.

c) les types de mouvements d’animaux terrestres sauvages pour lesquels, ou les situations dans lesquelles, un certificat zoosanitaire ou un autre document doit accompagner ces mouvements et les exigences concernant le contenu de ce certificat ou de cet autre document;
(c) the types of movements of wild terrestrial animals for which, or the situations in which, an animal health certificate or other document is required to accompany such movements and the requirements concerning the contents of such certificates or other documents;

Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne le contenu des rapports d'exécution annuels et du rapport d'exécution final, y compris la liste d'indicateurs communs, les critères applicables à la définition des cas d'irrégularités à signaler, les données à fournir et le recouvrement de sommes indûment versées, en ce qui concerne les règles précisant les informations liées aux données à enregistrer et à conserver sous forme électronique dans le système de suivi mis en place par les autorités de gestion, en ce qui concerne les exigences minimales détaillées relatives à la piste d'audit, en ce qui concerne le champ d'application et le contenu des audits nationaux ainsi que la méthode de sélection de l'échantillon d'opérations, en ce qui concerne les modalités de l'utilisation des données recueillies lors des audits, et en ce qui concerne les critères permettant de déterminer les défaillances graves dans le fonctionnement effectif des systèmes de gestion et de contrôle, en ce qui concerne les critères pour déterminer l'ampleur de la correction financière à appliquer et pour appliquer des corrections financières forfaitaires ou extrapolées.
In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the content of the annual and final implementation reports, including the list of common indicators, the criteria for determining the cases of irregularity to be reported, the data to be provided and the recovery of sums unduly paid, the rules specifying the information in relation to the data to be recorded and stored in computerised form within the monitoring systems established by managing authorities, the minimum requirements for audit trails, the scope and content of national audits and methodology for sampling, the detailed rules on the use of data collected during audits, and the criteria for determining serious deficiencies in the effective functioning of management and control systems, for establishing the level of financial correction to be applied and for applying flat-rates or extrapolated financial corrections.

Le présent règlement devrait établir un dessin uniforme pour les étiquettes des climatiseurs et fixer des exigences concernant leur contenu.
This Regulation should specify a uniform design and requirements as to the content of labels for air conditioners.