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Traduction de «exigences appropriées devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les exigences d'une politique économique régionale appropriée

the requirements of an appropriate regional economic policy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour s'assurer que ces instruments reflètent la qualité de crédit de l'établissement en continuité d'exploitation, des exigences appropriées devraient veiller à ce que les circonstances dans lesquelles ces instruments sont réduits ou convertis aillent au-delà des situations de redressement et de résolution.

To ensure that these instruments reflect the credit quality of an institution as a going concern, appropriate requirements should ensure that the circumstances in which such instruments are written down or converted extend beyond recovery or resolution situations.


Lorsque le distributeur de produits d’assurance et de réassurance est une personne morale, les personnes chargées, au sein de la structure de direction, de mener à bien les politiques et les procédures liées à l’activité de distribution de produits d’assurance ou de réassurance devraient également satisfaire aux exigences appropriées en termes de connaissances et d’aptitudes.

Where the insurance and reinsurance distributor is a legal person, the persons within the management structure in charge of executing policies and procedures relating to the activity of distribution of insurance or reinsurance products should also abide by appropriate knowledge and competence requirements.


Lorsque le distributeur de produits d’assurance et de réassurance est une personne morale, les personnes chargées, au sein de la structure de direction, de mener à bien les politiques et les procédures liées à l’activité de distribution de produits d’assurance ou de réassurance devraient également satisfaire aux exigences appropriées en termes de connaissances et d’aptitudes.

Where the insurance and reinsurance distributor is a legal person, the persons within the management structure in charge of executing policies and procedures relating to the activity of distribution of insurance or reinsurance products should also abide by appropriate knowledge and competence requirements.


2. Dans toute la mesure possible, et en tenant dûment compte des exigences appropriées en matière de confidentialité, les parties devraient coopérer pour mettre en place, conjointement avec d’autres initiatives multilatérales et intergouvernementales appropriées, un mécanisme d’échange de l’information, coordonné de préférence par la FAO, et faciliter l’échange d’information avec les bases de données existantes pertinentes pour le ...[+++]

2. To the extent possible and with due regard to appropriate confidentiality requirements, Parties should cooperate to establish an information-sharing mechanism, preferably coordinated by FAO, in conjunction with other relevant multilateral and intergovernmental initiatives, and to facilitate the exchange of information with existing databases relevant to this Agreement.


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En outre, pour permettre aux GECT dont les membres ont une responsabilité limitée de réaliser des activités susceptibles de créer des dettes, les États membres devraient être autorisés à exiger de ces GECT qu'ils souscrivent les assurances appropriées ou qu'ils souscrivent une garantie financière appropriée pour couvrir les risques propres auxdites activités.

In addition, in order to enable EGTCs whose members have limited liability to implement activities which could potentially generate debts, Member States should be allowed to require that such EGTCs take out appropriate insurance or that such EGTCs be subject to an appropriate financial guarantee to cover the risks specific to the activities thereof.


Les établissements de paiement devraient également être soumis à des exigences appropriées en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Payment institutions should also be made subject to effective anti-money laundering and anti-terrorist financing requirements.


Les établissements de paiement devraient également être soumis à des exigences appropriées en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Payment institutions should also be made subject to effective anti-money laundering and anti-terrorist financing requirements.


Si des différences importantes, c’est-à-dire supérieures à 15 %, apparaissent entre les niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique qui ont été calculés et les exigences minimales en matière de performance énergétique en vigueur, les États membres devraient justifier ces différences ou prévoir des mesures appropriées pour les réduire.

Should significant discrepancies, i.e. exceeding 15 %, exist between the calculated cost-optimal levels of minimum energy performance requirements and the minimum energy performance requirements in force, Member States should justify the difference or plan appropriate steps to reduce the discrepancy.


Les mesures appropriées devraient dès lors être prises pour en faciliter le règlement par les utilisateurs occasionnels, en particulier lorsque les péages et/ou les droits d'usage sont perçus exclusivement au moyen d'un système qui exige l'utilisation d'un dispositif de paiement électronique (unité embarquée à bord du véhicule).

Appropriate measures should therefore be taken to facilitate payment by occasional users, in particular where tolls and/or user charges are collected exclusively by means of a system that requires use of an electronic payment tool (on-board unit).


Afin de permettre l'utilisation des applications de liaison de données air-sol, les centres de contrôle régionaux assurant des services de liaison de données conformément au règlement (CE) no 29/2009 de la Commission du 16 janvier 2009 définissant les exigences relatives aux services de liaison des données pour le ciel unique européen devraient avoir accès en temps utile aux informations de vol appropriées.

In order to enable the use of air-ground data link applications, area control centres providing data link services in accordance with Commission Regulation (EC) No 29/2009 of 16 January 2009 laying down requirements on data link services for the single European sky should have access on time to the appropriate flight information.




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Date index: 2024-10-01
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