Vertaling van "exigences adoptées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne adoptée
Adopted person

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

mineur adopté [ mineure adoptée | personne mineure adoptée ]
adopted minor

adulte adopté [ adulte adoptée | personne adulte adoptée ]
adopted adult [ adopted adult person ]

Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers International ]
Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers-International ]

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

créance échue | créance exigible | dette exigible
debt due | due debt

exigence de capital | exigence de fonds propres
capital requirement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres ont la faculté, au moyen d’incitations financières, d’accélérer la mise sur le marché de véhicules qui satisfont aux exigences adoptées au niveau de la Communauté.
Member States are able, by means of financial incentives, to accelerate the placing on the market of vehicles which satisfy the requirements adopted at Community level.

ils sont marqués ou décrits conformément aux exigences adoptées en vertu de l’article 17, paragraphe 2.
they are marked or described according to the requirements adopted pursuant to Article 17(2).

Les autorités réglementaires nationales tiennent le plus grand compte des observations ou recommandations de la Commission et communiquent les exigences adoptées à la Commission et à l’ORECE.
National regulatory authorities shall take the utmost account of the Commission’s comments or recommendations and shall communicate the adopted requirements to the Commission and BEREC.

Les exigences adoptées en matière de surveillance et de déclaration sont conformes à la méthodologie convenue dans le cadre de la CCNUCC et aux méthodologies appliquées aux navires dans le contexte de l'OMI ou au titre des exigences de la législation de l'Union concernant les émissions de GES du transport maritime.
The monitoring and reporting requirements adopted shall be consistent with methodologies agreed at the UNFCCC and with methodologies applied to vessels in the context of the IMO or requirements through Union legislation addressing GHG emissions from maritime transport.

Les exigences adoptées en matière de surveillance et de déclaration sont conformes à celles convenues dans le cadre de la CCNUCC et, dans la mesure du possible, aux exigences appliquées aux navires dans le contexte de l'OMI ou au titre de la législation de l'Union concernant les émissions de GES du transport maritime.
The monitoring and reporting requirements adopted shall be consistent with requirements agreed at the UNFCCC and, to the extent possible, with requirements applied to vessels in the context of the IMO or through Union legislation addressing GHG emissions from maritime transport.

Sans préjudice des exigences adoptées en conformité avec la directive 2005/60/CE afin de prévenir le blanchiment de capitaux, la présence physique dans les locaux des établissements de crédit ne devrait pas être requise pour attester cet intérêt.
Without prejudice to the requirements adopted in conformity with Directive 2005/60/EC to prevent money laundering, physical attendance at the premises of the credit institutions should not be required in order to show such a genuine interest.

(2) Il est nécessaire de veiller à ce que le marché intérieur fonctionne de façon optimale dans le contexte des nouvelles exigences adoptées en matière d'atténuation du changement climatique, d'utilisation des sources d'énergie renouvelables et d'économies d'énergie, exigences entérinées dans les conclusions de la présidence des Conseils européens des 8 et 9 mars 2007 et des 11 et 12 décembre 2008.
(2) It is necessary to ensure that the internal market functions in an optimum manner in a context of new requirements relating to the limitation of climate change, to the use of renewable energy sources and to energy savings, as endorsed by the Presidency Conclusions of the European Council of 8-9 March 2007 and of 11-12 December 2008.

(2) Il est nécessaire de veiller à ce que le marché intérieur continue de fonctionner correctement dans le contexte des nouvelles exigences adoptées en matière d'atténuation du changement climatique, d'utilisation des sources d'énergie renouvelables et d'économies d'énergie, exigences entérinées dans les conclusions de la présidence des Conseils européens des 8 et 9 mars 2007 et des 11 et 12 décembre 2008.
(2) It is necessary to ensure that the internal market continues to function properly in a context of new requirements relating to the limitation of climate change, to the use of renewable energy sources and to energy savings, as endorsed by the Presidency Conclusions of the European Council of 8-9 March 2007 and of 11-12 December 2008.

1. L’autorité compétente n’octroie l’agrément que si elle a acquis la certitude que la contrepartie centrale qui présente la demande se conforme à toutes les exigences prévues par le présent règlement et aux exigences adoptées conformément à la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 mai 1998, concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres, et à la condition que l’AEMF ait émis un avis favorable conformément à l’article 15.
1. The competent authority shall only grant authorisation where it is fully satisfied that the applicant CCP complies with all the requirements set out in this Regulation and the requirements adopted pursuant to Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council of 19 May 1998 on settlement finality in payment and securities settlement systems, and on condition that a positive opinion as referred to in Article 15 has been delivered by ESMA.

Les États membres devraient avoir la faculté, au moyen d'incitations financières, d'accélérer la mise sur le marché de véhicules qui satisfont aux exigences adoptées au niveau de la Communauté.
Member States should be able, by means of financial incentives, to accelerate the placing on the market of vehicles which satisfy the requirements adopted at Community level.