Vertaling van "exigence ne s’applique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Exigences phytosanitaires s'appliquant à l'importation du matériel de multiplication ou autre du chêne (Quercus spp.), du châtaignier (Castanea spp.), du chinquapin (Castanopsis spp.) et du chêne à tan (Lithocarpus spp.), en provenance du territoire conti
Phytosanitary requirements for the importation of propagative and non-propagative materials, of oak (Quercus spp.), chestnut (Castanea spp.), chinquapin (Castanopsis spp.), and tanbark oak (Lithocarpus spp.), originating from the continental United States

Critères et exigences d'accréditation s'appliquant aux organismes d'essais
Accreditation Criteria and Requirements for Testing Organizations

Un examen de la préparation et de l’intervention en cas de déversement par des navires au Canada – Mettre le cap sur l’avenir, phase II – Exigences s’appliquant à l’Arctique et aux substances nocives et potentiellement dangereuses à l’échelle nationale
A Review of Canada’s Ship-Source Spill Preparedness and Response: Setting the Course for the Future, Phase II – Requirements for the Arctic and for Hazardous and Noxious Substances Nationally

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des exigences en matière de fabrication de tabac
apply the tobacco manufacturing requirements | apply tobacco manufacture requirements | apply tobacco manufacturing requirements | utilise tobacco manufacturing requirements

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si la règle exige que le produit satisfasse également aux exigences de changement tarifaire prévues pour les tissus à doublure visible visés à la note 1 du présent chapitre, ces exigences ne s’appliquent qu’au tissu à doublure visible du corps du vêtement, manches mises à part, qui couvre la surface la plus grande, et ne s’appliquent pas aux doublures amovibles.
If the rule requires that the good must also satisfy the tariff change requirements for visible lining fabrics listed in Note 1 to this Chapter, such requirements shall only apply to the visible lining fabric in the main body of the garment, excluding sleeves, which covers the largest surface area, and shall not apply to removable linings.

Si la règle exige que le produit satisfasse également aux exigences de changement tarifaire prévues pour les tissus à doublure visible visés à la note 1 du présent chapitre, cette exigence ne s’applique qu’au tissu à doublure visible du corps du vêtement, manches mises à part, qui couvre la surface la plus grande, et ne s’applique pas aux doublures amovibles.
If the rule requires that the good must also satisfy the tariff change requirements for visible lining fabrics listed in Note 1 to this Chapter, such requirement shall only apply to the visible lining fabric in the main body of the garment, excluding sleeves, which covers the largest surface area, and shall not apply to removable linings.

(i) prévoir des dispenses des exigences de la présente loi, (ii) prescrire des obligations d'information et exiger ou interdire l'utilisation de certaines formules ou de certains types de documents d'offre ou d'autres documents, (iii) prescrire les exigences qui s'appliquent aux fonds d'investissement, aux fonds du marché à terme ou aux autres émetteurs;
(i) providing exemptions from any requirement of this Act, (ii) prescribing disclosure requirements and requiring or prohibiting the use of particular forms or types of offering documents or other documents, and (iii) prescribing requirements that apply to investment funds, commodity pools or other issuers;

à exiger, dans leurs appels d'offres pour des contrats de services, que les fournisseurs n'utilisent, aux fins de la fourniture des services concernés, que des produits conformes aux exigences définies aux points a) à d); cette exigence ne s'applique qu'aux nouveaux produits achetés par des fournisseurs de service en partie ou entièrement dans le but de fournir le service en question.
require in their tenders for service contracts that service providers use, for the purposes of providing the services in question, only products that comply with the requirements referred to in points (a) to (d), when providing the services in question. This requirement shall apply only to new products purchased by service providers partially or wholly for the purpose of providing the service in question.

Actuellement, aucun examen approfondi des exigences en matière de conception, d’exploitation et de maintenance de dirigeables n’est prévu, puisque le ministère n’a pas été sollicité par le milieu aéronautique pour le faire. c) L’article 421.25 du Règlement de l’aviation canadien présente de façon détaillée les exigences relatives à la délivrance de licences pour les pilotes de ballons, exigences qui s’appliquent également aux pilotes de dirigeables.
There is currently no plan to further review requirements for airship design, operation or maintenance, as the department has not been approached by the industry to do so. In response to (c), the Canadian Aviation Regulation 421.25 details the licensing requirements for balloon pilots, which are also applicable to airship pilots.

Cette exigence ne s’applique pas aux réactifs retardateurs de flammes, à savoir ceux dont les propriétés changent à l’utilisation (c’est-à-dire qui ne sont en réalité pas contenus dans le produit final à une concentration > 0,1 %), de telle sorte que les phrases de risque susmentionnées ne s’appliquent plus.
This requirement shall not apply to reactive flame retardants i.e. those which upon use change their properties (i.e. are actually not contained in the final product in a concentration > 0,1 %) such that the identified R-phrases above no longer apply.

Ces exigences doivent s’appliquer à terme à toutes les données et informations aéronautiques relevant du présent règlement.
Those requirements should eventually be applicable to all aeronautical data and aeronautical information within the scope of this Regulation.

D'après les règles d'interprétation, c'est pour une raison précise: l'exigence ne s'applique pas parce qu'elle n'est pas censée s'appliquer.
The statutory interpretation rules would say it's not there for a reason: because it doesn't apply, it isn't meant to apply.

Les synergies entre la présente directive et les instruments communautaires préexistants devraient contribuer à améliorer leurs impacts respectifs et à établir des exigences cohérentes à appliquer par les fabricants.
Synergies between this Directive and the existing Community instruments should contribute to increasing their respective impacts and building coherent requirements for manufacturers to apply.

Outre les exigences visées aux points 3.2.1 et 3.2.2 de la partie I de la présente annexe, les exigences suivantes s’appliquent:
In addition to the requirements set out in sections 3.2.1 and 3.2.2 of Part I of this Annex, the following requirements shall apply: