Vertaling van "exigence est déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

créance échue | créance exigible | dette exigible
debt due | due debt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne le logement individuel, les exigences sont déjà fixées à 50 kWhep/m2 par an.
For individual housing the requirement is already 50 kWhep/m2/year.

les exigences réglementaires déjà applicables à l’instrument financier, au dépôt structuré ou à l’activité ou pratique financière en vertu du droit de l’Union ne suffisent pas à écarter les risques visés au point a), et le problème ne serait pas davantage résolu par une amélioration de la surveillance ou de la mise en œuvre des exigences actuelles.
existing regulatory requirements under Union law applicable to the financial instrument, structured deposit or activity or practice do not sufficiently address the risks referred to in point (a) and the issue would not be better addressed by improved supervision or enforcement of existing requirements.

Si ces exigences sont déjà définies à l’annexe I de la directive 2001/83/CE dans le cas des médicaments de thérapie génique et des médicaments de thérapie cellulaire somatique, elles doivent encore l’être pour ce qui est des produits issus de l’ingénierie tissulaire.
While those requirements are already laid down in Annex I to Directive 2001/83/EC for gene therapy medicinal products and somatic cell therapy medicinal products, they need to be established for tissue engineered products.

L'AEMF tient compte du principe de proportionnalité vis-à-vis des indices de référence d'importance non critique et des indices de référence de matières premières; de la spécificité des différents types d'indices de référence, en particulier ceux fondés sur les contributions d'entités qui respectent les critères fixés à l'article 14 bis; de la nature des données sous-jacentes, que les exigences soient déjà partiellement ou entièrement comprises dans le champ d'autres exigences réglementaires applicables, et notamment, sans s'y limiter, les exigences de la directive 2014/65/UE et du règlement (UE) n° 600/2014, afin d'éviter les chevauchements d'exigences et d'autres contraintes superflues pour les administrateurs, ainsi que de la convergence internationale des pratiques de surveillance en ce qui concerne les indices de référence.
ESMA shall take into account the principle of proportionality with respect to non-critical and commodity benchmarks; the specificity of different types of benchmarks in particular those benchmarks based on contributions from entities that meet the criteria laid down in Article 14a; the nature of the input data , whether requirements are already partially or fully covered by other relevant regulatory requirements, particularly but not limited to requirements under Directive 2014/65/EU or Regulation (EU) No 600/2014, so as to ensure no duplication of requirements or other unnecessary burdens for administrators shall result, as well as the international convergence of supervisory practice in relation to benchmarks.

(d) du point de savoir si les exigences sont déjà partiellement ou entièrement comprises dans le champ d'autres exigences réglementaires applicables, en particulier pour les indices de référence fondés sur des données réglementées, et notamment, sans s'y limiter, les exigences de la directive 2014/65/UE et du règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil , afin d'éviter les chevauchements d'exigences et d'autres contraintes superflues pour les administrateurs.
(d) whether requirements are already partially or fully covered by other relevant regulatory requirements, particularly for benchmarks based on regulated data, and particularly but not limited to requirements under Directive 2014/65/EU or Regulation (EU) No 600/2014of the European Parliament and of the Council , so as to ensure that no duplication of requirements or other unnecessary burdens for administrators result.

(f) du point de savoir si les exigences sont déjà partiellement ou entièrement comprises dans le champ d'autres exigences réglementaires applicables, en particulier pour les indices de référence fondés sur des données réglementées, et notamment, sans s'y limiter, les exigences de la directive 2014/65/UE et du règlement (UE) n° 600/2014, afin d'éviter les chevauchements d'exigences et d'autres contraintes superflues pour les administrateurs.
(f) whether requirements are already partially or fully covered by other relevant regulatory requirements, particularly for benchmarks based on regulated data, and particularly but not limited to requirements under Directive 2014/65/EU or Regulation (EU) No 600/2014, so as to ensure no duplication of requirements or other unnecessary burdens for administrators shall result.

(d) du point de savoir si les exigences sont déjà partiellement ou entièrement comprises dans le champ d'autres exigences réglementaires applicables, en particulier pour les indices de référence fondés sur des données réglementées, et notamment, sans s'y limiter, les exigences de la directive 2014/65/UE et du règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil, afin d'éviter les chevauchements d'exigences et d'autres contraintes superflues pour les administrateurs.
(d) whether requirements are already partially or fully covered by other relevant regulatory requirements, particularly for benchmarks based on regulated data, and particularly but not limited to requirements under Directive 2014/65/EU or Regulation (EU) No 600/2014of the European Parliament and of the Council, so as to ensure that no duplication of requirements or other unnecessary burdens for administrators result.

Les États membres communiquent ces procédures ou exigences de contrôle à la Commission au moins trois mois avant leur entrée en vigueur ou, si des exigences existent déjà au moment de l'adoption d'une norme d'audit internationale, au plus tard dans les trois mois à compter de l'adoption de la norme d'audit internationale concernée.
Member States shall communicate the audit procedures or requirements to the Commission at least three months before their entry into force or, in the case of requirements already existing at the time of adoption of an international auditing standard, at the latest within three months of the adoption of the relevant international auditing standard.

3. Les constructeurs qui modifient un véhicule incomplet à tel point qu'il doit être classé dans une autre catégorie de véhicule, de telle sorte que les exigences légales déjà vérifiées à un stade antérieur du processus de réception ont changé, sont également responsables de la conformité avec les exigences applicables à la catégorie de véhicules dans laquelle le véhicule modifié est classé.
3. Manufacturers who modify the incomplete vehicle in such a manner that it qualifies as a different category of vehicle, with the consequence that the legal requirements already assessed in a previous stage of approval have changed, shall also be responsible for compliance with the requirements applicable to the category of vehicles for which the modified vehicle qualifies.