Vertaling van "exigence en matière de surveillance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exigence en matière de surveillance
monitoring requirement

Exigences en matière de contre-surveillance pour les chars de bataille - Acoustique
Countersurveillance requirements for FMBTS - Acoustic aspects

Éxigences en matière de contre-surveillance
Countersurveillance requirements

coopération en matière de surveillance | coopération en matière de surveillance dans l'UE
EU supervisory cooperation | supervisory cooperation

exigences de la protection de l'environnement | exigences en matière de protection de l'environnement
environmental protection requirements

exigence en matière d'environnement | exigence environnementale
environmental requirement

exigence GQ (1) | exigences en matière de qualité (2) | exigence de qualité (3)
QM-requirement (1) | quality requirement (2)

faire respecter les exigences en matière de saisie des données
maintain data entry requirements

Ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les exigences en matière d'hygiène et de microbiologie relatives aux denrées alimentaires, aux objets usuels, aux locaux, aux installations et au personnel | Ordonnance sur l'hygiène [ OHyg ]
DHA Ordinance of 26 June 1995 on Hygiene and Microbiological Standards for Foods, Utility Articles, Premises, Facilities, and Personnel | Hygiene Ordinance [ HyO ]

Commission fédérale de recours en matière de surveillance des assurances privées [ CRSAP ]
Federal Appeals Commission for the Supervision of Private Insurance [ ACSPI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le cas échéant, les conditions particulières d'utilisation, les exigences spécifiques en matière d'étiquetage ou les exigences en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché sont précisées.
Where applicable, certain conditions for use, specific labelling requirements, or post-market monitoring requirements shall be specified.

l'ajout, la suppression ou la modification des spécifications, conditions d'utilisation, exigences en matière d'étiquetage spécifique supplémentaire ou exigences en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché qui sont liées à l'inscription d'un nouvel aliment sur la liste de l'Union.
adding, removing or changing the specifications, conditions of use, additional specific labelling requirements or post-market monitoring requirements associated with the inclusion of a novel food in the Union list.

Les articles 10 à 13 s'appliquent aux cas de suppression d'un aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers de la liste de l'Union ou en cas d'ajout, de suppression ou de modification des spécifications, conditions d'utilisation, exigences en matière d'étiquetage spécifique supplémentaire ou exigences en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché qui sont liées à l'inscription d'un aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers sur la liste de l'Union.
Articles 10 to 13 apply to removing a traditional food from a third country from the Union list or to adding, removing or changing specifications, conditions of use, additional specific labelling requirements or post-market monitoring requirements associated with the inclusion of a traditional food from a third country on the Union list.

Les articles 10 à 13 s’appliquent aux cas de retrait d’un aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers de la liste de l’Union ou en cas d’ajout, de suppression ou de modification des spécifications, conditions d’utilisation, exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire ou exigences en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché qui sont liées à l’inscription d’un aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers sur la liste de l’Union.
Articles 10 to 13 apply to removing a traditional food from a third country from the Union list or to adding, removing or changing specifications, conditions of use, additional specific labelling requirements or post-market monitoring requirements associated with the inclusion of a traditional food from a third country on the Union list.

(c) l’ajout, la suppression ou la modification des spécifications, conditions d’utilisation, exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire ou exigences en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché qui sont liées à l’inscription d’un nouvel aliment sur la liste de l’Union.
(c) adding, removing or changing the specifications, conditions of use, additional specific labelling requirements or post-market monitoring requirements associated with the inclusion of a novel food in the Union list.

Le cas échéant, les conditions particulières d’utilisation, les exigences spécifiques en matière d’étiquetage ou les exigences en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché sont précisées.
Where applicable, certain conditions for use, specific labelling requirements, or post-market monitoring requirements shall be specified.

(28) Lorsqu’un nouvel aliment est autorisé et inscrit sur la liste de l’Union, la Commission devrait être habilitée à prévoir des exigences en matière de surveillance consécutive à sa mise sur le marché, afin de surveiller l’utilisation du nouvel aliment autorisé de manière à s’assurer qu’elle s’inscrit dans les limites établies par l’évaluation des risques effectuée par l’Autorité .
(28) When a novel food is authorised and included in the Union list, the Commission should have the power to introduce post‑market monitoring requirements to monitor the use of the authorised novel food to ensure that the use is within safe limits as established in the risk assessment by the Authority.

La décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto a mis en place un cadre pour surveiller les émissions anthropiques par les sources et les absorptions par les puits de gaz à effet de serre, évaluer les progrès accomplis en vue de respecter les engagements relatifs à ces émissions et mettre en œuvre, dans l'Union, les exigences en matière de surveillance et de déclaration découlant de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et du protocole de Kyoto .
Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol established a framework for monitoring anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and greenhouse gas removals by sinks, evaluating progress towards meeting commitments in respect of those emissions and implementing monitoring and reporting requirements under the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) and the Kyoto Protocol in the Union.

Ces décisions ont introduit de nouvelles exigences en matière de surveillance et de déclaration à appliquer dans le cadre de la réalisation des objectifs ambitieux de réduction des émissions que se sont fixés l'Union et ses États membres, et prévoient l'octroi d'un soutien aux pays en développement.
Those decisions introduced new monitoring and reporting requirements that apply to the implementation of ambitious emission reductions to which the Union and its Member States have committed, and provided support to developing countries.