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Au-delà de tout doute raisonnable
Discrédit de marchandise
Discrédit de titre
Discrédit de titre
Doute sur la position du centre
Doute sur la responsabilité de l'auteur
Hors de tout doute raisonnable
Obsessionnelle
Obsessionnelle-compulsive
Personnalité compulsive
Preuve au-delà de tout doute raisonnable
Preuve au-delà du doute raisonnable
Preuve hors de tout doute raisonnable
Soulever un doute raisonnable
Susciter un doute raisonnable

Traduction de «exigeait sans doute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable

proof beyond a reasonable doubt


preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]

proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]


susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]

raise a reasonable doubt


hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]

beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]


Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive

Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive


déclaration mettant en doute la qualité de marchandises | discrédit de marchandise

slander of goods


déclaration mettant en doute la validité d'un titre de propriété | discrédit de titre | discrédit de titre (de propriété)

slander of title


doute sur la responsabilité de l'auteur

doubt as to legal responsibility | doubt as to criminal capacity


doute sur la position du centre

uncertainty of the centre position
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'exercice des droits politiques accordés au titre de la citoyenneté de l'Union aux plus de 5 millions d'Européens en âge de voter vivant dans un autre État membre exigeait sans doute un énorme effort d'information de ces citoyens, qui non seulement méconnaissaient l'existence de ces droits, mais aussi les modalités pratiques de son exercice dans l'État de résidence.

There is no doubt that an enormous information effort was required if the rights conferred - by virtue of Union citizenship - on more than five million Europeans of voting age living in another Member State were to be exercised, as these citizens were unaware not only of their rights, but also of how to go about availing themselves of these rights in their Member State of residence.


Si une disposition législative exigeait d'un accusé qu'il prouve son innocence hors de tout doute raisonnable, cela irait à l'encontre de l'alinéa 11d) de la Charte, cela ne fait aucun doute.

If a statutory provision required an accused to prove a defence beyond a reasonable doubt, that would violate section 11(d) of the Charter, of that there is no doubt.


La Cour suprême a déjà dit, dans l'arrêt Saint-Pierre, en 1995, lorsqu'elle devait se prononcer sur la constitutionnalité de la présomption, qui n'exige qu'une preuve qui soulève un doute raisonnable — et qui n'a pas ce degré que nous retrouvons dans le projet de loi — que si, effectivement, la loi exigeait plus que soulever un doute raisonnable, il y aurait une problématique constitutionnelle qui devrait être étudiée et qu'il n'es ...[+++]

In its 1995 ruling in the St. Pierre case, the Supreme Court already stated, when it had to address the constitutionality of presumption requiring only evidence that raises a reasonable doubt — and not the degree of proof found in this bill —, that if, in fact, the law required more than a reasonable doubt, there would be constitutional implications and that it was not likely to survive Charter scrutiny under section 1.


M. David Collenette: Si vous me permettez de répondre à ce premier élément, le CP prétendrait sans doute, si M. Ritchie était ici, qu'il s'agissait de l'indemnisation que la compagnie de chemins de fer exigeait du gouvernement pour avoir transporté pendant si longtemps le grain à un tarif inférieur à celui du marché.

Mr. David Collenette: If I can answer that, CP would probably argue, if Mr. Ritchie were here, that it was the compensation the railway should have required from the government for hauling grain at below-market rates for such a long period of time.


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Dans certaines provinces, les boursiers, qui méritaient sans l'ombre d'un doute une bourse, ont effectivement reçu 2 000 $. Toutefois, comme la loi provinciale en vigueur exigeait l'ajout de cette somme à leur revenu, cette bourse a réduit le niveau d'aide provinciale dont ils pouvaient bénéficier.

In some provinces, when the recipients, who were no doubt meritorious, received their $2,000, under existing provincial law they had to add that to their income, thereby reducing their provincial grants, which had a countervailing effect.


Nous y avons témoigné et apporté notre soutien, lorsque la situation l'exigeait. Je ne doute pas que vous considérerez que les vues de Parlement se retrouvent en grande partie dans la réponse politique de la Commission à la fièvre aphteuse.

I am confident that you will find that the views of Parliament are strongly reflected in the Commission's policy response to foot and mouth disease.


L'exercice des droits politiques accordés au titre de la citoyenneté de l'Union aux plus de 5 millions d'Européens en âge de voter vivant dans un autre État membre exigeait sans doute un énorme effort d'information de ces citoyens, qui non seulement méconnaissaient l'existence de ces droits, mais aussi les modalités pratiques de son exercice dans l'État de résidence.

There is no doubt that an enormous information effort was required if the rights conferred - by virtue of Union citizenship - on more than five million Europeans of voting age living in another Member State were to be exercised, as these citizens were unaware not only of their rights, but also of how to go about availing themselves of these rights in their Member State of residence.


Ce n'est pas parce que ces journalistes, d'après leurs expériences et leurs connaissances, ont jugé sans doute que c'était un bon projet de loi qui exigeait l'attention immédiate du Sénat.

I say this not because, on the basis of their knowledge and experience, these journalists felt this was a good bill that demanded the immediate attention of the Senate.




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exigeait sans doute ->

Date index: 2021-11-18
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