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Traduction de «exige une confirmation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Exigences d'assurance de la qualité des équipements de mesure- Partie 1 : Confirmation métrologique de l'équipement de mesure

Quality assurance requirements for measuring equipment- Part 1: Metrological confirmation system for measuring equipment


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demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]

bank confirmation request [ bank confirmation ]


confirmation ouverte [ demande de confirmation ouverte | formulaire de confirmation ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Lorsque les méthodes employées par les laboratoires visés au paragraphe 1, point b), du présent article exigent que le résultat de l’analyse, de l’essai ou du diagnostic en laboratoire soit confirmé, l’analyse, l’essai ou le diagnostic de confirmation en laboratoire est effectué par un laboratoire officiel qui satisfait aux exigences énoncées à l’article 37, paragraphe 4, point e).

2. Where the methods used by the laboratories referred to in point (b) of paragraph 1 of this Article require confirmation of the result of the laboratory analysis, test or diagnosis, the confirmatory laboratory analysis, test or diagnosis shall be carried out by an official laboratory which complies with the requirements set out in point (e) of Article 37(4).


Dans le rapport d’étape présenté aujourd'hui, la Commission confirme que le Kosovo remplit toutes les exigences de sa feuille de route sur la libéralisation du régime des visas, étant entendu que le jour de l’adoption de cette proposition par le Parlement européen et le Conseil, le Kosovo aura ratifié l'accord sur la frontière avec le Monténégro et confirmé ses bons résultats en matière de lutte contre la criminalité organisée et la corruption.

In today's progress report, the Commission confirms that Kosovo has met all the requirements of its visa liberalisation roadmap, on the understanding that by the day of adoption of this proposal by the European Parliament and Council, Kosovo will have ratified the border/boundary agreement with Montenegro and strengthened its track record in the fight against organised crime and corruption.


Finalement, aucun projet de CSC n’a reçu de subvention car, lors de la dernière phase de confirmation des projets, les États membres n’ont pas été en mesure de confirmer leurs projets de CSC, notamment en raison: du montant insuffisant de la part de financement nationale et/ou privée[38], mais également à cause de retards dans les procédures de délivrance des permis ou, dans un cas, à cause d’une mise en concurrence, au niveau national, pour l’octroi de subventions, à l’issue de laquelle l’État membre concerné n’a pas pu donner une confirmation conformément aux exigences de la déc ...[+++]

In the end no CCS projects were awarded funds as, at the last stage of reconfirmation of the projects, Member States were unable to confirm their CCS projects. The reasons for non-confirmation include: funding gaps in the national and/or private funding contribution[38], but also delays with the permitting procedures or, in one case, an on-going national funding competition, which did not allow the Member State concerned to confirm according to the requirements of the NER300 Decision.


3. Lorsque le droit de l’État d’exécution exige une confirmation régulière de la nécessité de prolonger le suivi des mesures de contrôle, l’autorité compétente de cet État peut demander à l’autorité compétente de l’État d’émission de donner cette confirmation, en lui accordant un délai raisonnable pour répondre à cette demande.

3. Where the law of the executing State requires a periodic confirmation of the necessity to prolong the monitoring of the supervision measures, the competent authority in the executing State may request the competent authority in the issuing State to provide such confirmation, giving it a reasonable time limit to reply to such a request.


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3. Lorsque le droit de l’État d’exécution exige une confirmation régulière de la nécessité de prolonger le suivi des mesures de contrôle, l’autorité compétente de cet État peut demander à l’autorité compétente de l’État d’émission de donner cette confirmation, en lui accordant un délai raisonnable pour répondre à cette demande.

3. Where the law of the executing State requires a periodic confirmation of the necessity to prolong the monitoring of the supervision measures, the competent authority in the executing State may request the competent authority in the issuing State to provide such confirmation, giving it a reasonable time limit to reply to such a request.


«validité des exigences»: la confirmation, par examen et apport de preuves objectives, que les exigences particulières pour un usage spécifique sont celles prévues.

‘requirements validity’ means the confirmation by examination and provision of objective evidence that the particular requirements for a specific use are as intended.


«validité des exigences»: la confirmation, par examen et apport de preuves objectives, que les exigences particulières pour un usage spécifique sont celles prévues;

‘requirements validity’ means the confirmation by examination and provision of objective evidence that the particular requirements for a specific use are as intended;


L'article 10 de la directive 2004/49/CE établit des clauses pour que le certificat de sécurité soit constitué de deux parties: une première partie confirme l'acceptation du système de gestion de la sécurité de l'entreprise ferroviaire, qui sera accepté par la Communauté (partie A), et la seconde partie confirme les clauses adoptées pour atteindre les exigences nationales spécifiques nécessaires pour circuler sur le réseau concerné (partie B).

Article 10 of Directive 2004/49/EC makes provisions for the safety certificate to comprise of two parts: one part confirming acceptance of the railway undertaking’s safety management system which shall be accepted throughout the Community (Part A), and the second part confirming the provisions adopted to meet the specific national requirements necessary to operate on the relevant network (Part B).


L'article 10 de la directive 2004/49/CE établit des clauses pour que le certificat de sécurité soit constitué de deux parties: une première partie confirme l'acceptation du système de gestion de la sécurité de l'entreprise ferroviaire, qui sera accepté par la Communauté (partie A), et la seconde partie confirme les clauses adoptées pour atteindre les exigences nationales spécifiques nécessaires pour circuler sur le réseau concerné (partie B).

Article 10 of Directive 2004/49/EC makes provisions for the safety certificate to comprise of two parts: one part confirming acceptance of the railway undertaking’s safety management system which shall be accepted throughout the Community (Part A), and the second part confirming the provisions adopted to meet the specific national requirements necessary to operate on the relevant network (Part B).


L'État membre d'accueil peut, en cas de doute justifié, exiger des autorités compétentes d'un autre État membre une confirmation de l'authenticité des diplômes, certificats et autres titres délivrés dans cet autre État membre et visés aux chapitres II et III, ainsi que la confirmation du fait que le bénéficiaire a rempli toutes les conditions de formation prévues par la directive 77/453/CEE.

In the event of justified doubts, the host Member State may require of the competent authorities of another Member State confirmation of the authenticity of the diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications issued in that other Member State and referred to in Chapters II and III, and also confirmation of the fact that the person concerned has fulfilled all the training requirements laid down in Directive 77/453/EEC.




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exige une confirmation ->

Date index: 2024-03-31
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