Vertaling van "exige que des élections partielles soient déclenchées " (Frans → Engels) :

Il s'agit notamment d'améliorer les procédures d'évaluation de la conformité, de renforcer la coopération administrative et la surveillance du marché pour assurer que des actions efficaces soient déclenchées lorsqu'un produit ne satisfait pas aux exigences essentielles, et de favoriser une meilleures compréhension du marquage CE.
This includes improving conformity assessment procedures, strengthening administrative co-operation and market surveillance to ensure that effective action is taken when products do not meet the essential requirements and improving understanding of CE-marking.

3. se félicite de la manière dont les récentes élections partielles en Birmanie/au Myanmar ont été tenues, considérées comme des élections libres par des représentants de l’ANASE, de l’Union européenne et des États-Unis, de même que par des journalistes étrangers, et demande aux autorités de Birmanie/du Myanmar de veiller à ce que les irrégularités identifiées dans le processus électoral soient résolues lors des préparatifs des élections de 2015;
3. Welcomes the manner in which the recent Burmese by-elections were held, which were deemed to be free by representatives from ASEAN, the EU and the US, along with foreign journalists, and calls on the Burmese authorities to ensure that identified irregularities in the electoral process are addressed in preparation for the 2015 elections;

5. exige que les élections à l'Assemblée nationale de transition, qui sont prévues d'ici janvier 2005 et qui sont considérées comme une étape essentielle vers l'avènement d'un Irak démocratique, soient libres et équitables; constate cependant que la perspective de telles élections demeure incertaine, eu égard notamment aux difficultés auxquelles sont aux prises les Nations unies dans leur action dans ce pays; se félicite de la formation de la commission électorale indépendante pour l'Irak et du rôle moteur des Nations unies en matière de conseil au gouvernement intérimaire irakien quant au processus électoral; demande que l'Union européenne prenne des mesures concrètes pour contribuer à la sécurité et à la création d'un climat de paix lors du processus électoral; demande la participation pleine et libre des femmes à ce processus;
5. Demands that the elections to the Transitional National Assembly, which are scheduled to be held by January 2005 and are considered a major step towards the establishment of a democratic Iraq, be free and fair; nevertheless, notes that the prospect of elections remains uncertain, especially due to the difficulties faced by the UN in acting in the country; welcomes the formation of the Independent Electoral Commission for Iraq and the UN's leading role in advising the Iraqi Interim Government on the electoral process; calls for concrete action from the EU in helping to provide security and a peaceful atmosphere for the electoral process; calls for the full and free participation of women in the electoral process;

6. exige que les élections à l'Assemblée nationale de transition, qui sont prévues d'ici janvier 2005 et qui sont considérées comme une étape essentielle vers l'avènement d'un Irak démocratique, soient libres et équitables et que les femmes y participent pleinement;
6. Demands that the elections to the transitional National Assembly, which are scheduled to be held by January 2005 and are considered a major step towards the establishment of a democratic Iraq, be free and fair and with the full participation of women;

L’Union européenne et ce Parlement également y ont apporté une importante contribution, en exigeant que des élections démocratiques soient organisées et en instaurant la procédure de suspension.
The European Union, and also this Parliament, made an important contribution to this by demanding that democratic elections take place and instituting the suspension procedure.

Nous devons également nous féliciter de la tenue d'élections législatives, le mois prochain. Mais nous devons exiger que ces élections soient transparentes et qu'elles n'excluent aucune force politique ni aucun candidat.
We must also welcome the organisation of legislative elections next month, but we must insist that these elections are transparent and do not exclude any political force or any candidate.

c) que certains vins accompagnés d'un certificat d'appellation d'origine ou d'un certificat d'origine soient exonérés partiellement ou totalement de l'exigence des éléments figurant dans l'attestation ou dans le bulletin d'analyse prévus au paragraphe 1, point a).
(c) waiving wholly or in part the requirment for the particulars contained in the certificate or the analysis report provided for in paragraph 1(a) in the case of certain wines accompanied by a certificate of designation of origin or by a certificate of origin.

1. Nonobstant toute disposition contraire, tout État membre, dans lequel les contrats relatifs à la branche 2 du titre A de l'annexe de la directive 73/239/CEE peuvent se substituer partiellement ou entièrement à la couverture «maladie» fournie par le régime légal de sécurité sociale, peut exiger que le contrat soit conforme aux dispositions légales spécifiques protégeant dans cet État membre l'intérêt général pour cette branche d'assurance et que les conditions générales et spécifiques de cette assurance soient communiquées aux autorités compétentes de cet État membre préalablement à leur utilisation.
1. Notwithstanding any provision to the contrary, a Member State in which contracts covering the risks in class 2 of point A of the Annex to Directive 73/239/EEC may serve as a partial or complete alternative to health cover provided by the statutory social security system may requrie that those contracts comply with the specific legal provisions adopted by that Member State to porotect the general good in that class of insurance, and that the general and special conditions of that insurance be communicated to the competent authorities of that Member State before use.

3. Toutefois, les États membres dans lesquels les chaudières de type «backboilers» et/ou les chaudières à installer dans un espace habité sont largement répandues à la date d'adoption de la présente directive continuent à autoriser leur mise en service, pour autant que les rendements tant à puissance nominale qu'à charge partielle de 30 % ne soient pas inférieurs de plus de 4 % aux exigences fixées à l'article 5 paragraphe 1 pour les chaudières standard.
3. However, Member States where back-boilers and/or boilers that are to be installed in the living space, are widely installed at the date of the adoption of the present Directive, shall continue to authorize their entry into service, provided that their efficiency both at rated output and at 30 % part load is not more than 4 % below the requirements laid down in Article 5 (1) for standard boilers.