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Vertaling van "exige le retrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


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condition de la retraite [ âge de la retraite ]

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avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)

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définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences

requirements engineering | software requirement engineering methodology


retraitement [ retraitement de combustible | retraitement de combustible nucléaire | retraitement de combustible irradié | retraitement du combustible irradié | traitement de combustible irradié | retraitement de combustible épuisé | retraitement de combustible usé ]

reprocessing [ fuel reprocessing | spent fuel reprocessing | irradiated fuel reprocessing | used fuel reprocessing ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dès lors, les autorités compétentes peuvent prendre des mesures appropriées, conformément à l'article 14, paragraphe 8, du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil , pour imposer des restrictions à la mise sur le marché d'une denrée alimentaire ou exiger son retrait du marché, si cette denrée alimentaire est jugée dangereuse en raison du niveau d'alcaloïdes de l'ergot qu'elle contient et en dépit de sa conformité avec la teneur maximale en sclérotes d'ergot.

Therefore, competent authorities may take appropriate measures, in accordance with Article 14(8) of Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council , to impose restrictions on the placing of food on the market or to require withdrawal of such food from the market, where the food is found unsafe because of the level of ergot alkaloids, despite its compliance with the maximum level on ergot sclerotia.


En 2002, à la suite d’une série d’accidents impliquant des pétroliers et produisant une pollution grave, l’UE a adopté un instrument exigeant le retrait des pétroliers à simple coque (où le pétrole dans la citerne de cargaison est séparé de l’eau de mer uniquement par un plateau inférieur ou latéral), plus vulnérables, et leur remplacement par des pétroliers à double coque (dont les citernes de cargaison sont entourées par un deuxième plateau interne à une distance suffisante du plateau externe).

In 2002, following a series of accidents involving oil tankers which resulted in serious pollution, the EU adopted a law requiring the phase-out of the more vulnerable single-hull oil tankers (where oil in the cargo tanks is separated from the seawater only by a bottom and a side plate) and their replacement by double-hull vessels (where the cargo tanks are surrounded by a second internal plate at a sufficient distance from the external plate).


3. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque des opérateurs ou des organisations commercialisant de la viande bovine ont étiqueté de la viande bovine sans respecter les obligations auxquelles ils sont soumis en vertu du titre II, les États membres, le cas échéant et conformément au principe de proportionnalité, exigent le retrait de ladite viande du marché.

3. Notwithstanding paragraph 1, where operators and organisations marketing beef have labelled beef without complying with their obligations laid down in Title II, Member States shall, as appropriate, and in accordance with the principle of proportionality, require the removal of the beef from the market.


1. Toute décision prise en application du présent règlement et toute décision portant refus ou retrait d’une réception UE par type, refus d’une immatriculation, interdiction ou restriction de la mise sur le marché, ou de l’immatriculation ou de la mise en service d’un véhicule ou exigeant le retrait d’un véhicule du marché est dûment motivée.

1. All decisions taken pursuant to this Regulation and all decisions refusing or withdrawing EU type-approval, or refusing registration, prohibiting or restricting the placing on the market, registration or entry into service of a vehicle or requiring withdrawal of a vehicle from the market, shall state in detail the reasons on which they are based.


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1. Toute décision prise en application du présent règlement et toute décision portant refus ou retrait d'une réception UE par type, refus d'une immatriculation, interdiction ou restriction de la mise sur le marché, de l'immatriculation ou de la mise en service d'un véhicule ou exigeant le retrait du marché est dûment motivée.

1. All decisions taken pursuant to this Regulation and all decisions refusing or withdrawing EU type-approval, refusing registration, prohibiting or restricting the placing on the market, registration or entry into service of a vehicle or requiring withdrawal of a vehicle from the market shall state in detail the reasons on which they are based.


1. Toute décision prise en application du présent règlement et toute décision portant refus ou retrait d'une réception UE par type, refus d'une immatriculation, interdiction ou restriction de la mise sur le marché, de l'immatriculation ou de la mise en service d'un véhicule ou exigeant le retrait du marché est dûment motivée.

1. All decisions taken pursuant to this Regulation and all decisions refusing or withdrawing EU type-approval, refusing registration, prohibiting or restricting the placing on the market, registration or entry into service of a vehicle or requiring withdrawal of a vehicle from the market shall state in detail the reasons on which they are based.


6.3. Pouvoir de la Commission d'exiger le retrait d'un projet de mesure d'une ARN

6.3. Commission power to require the withdrawal of NRAs' draft measures


Le cas échéant, les aéroports peuvent exiger le retrait des avions «conformes à la marge», c’est-à-dire les anciens avions équipés d’un système de faible amortissement du bruit.

If necessary, airports may require that ‘marginally compliant’ aircraft, i.e. old aircraft fitted with systems which reduce noise by small amounts, be withdrawn.


8. La conformité d'une denrée alimentaire à des dispositions spécifiques applicables à cette denrée n'interdit pas aux autorités compétentes de prendre des mesures appropriées pour imposer des restrictions à sa mise sur le marché ou pour exiger son retrait du marché s'il existe des raisons de soupçonner que, malgré cette conformité, cette denrée alimentaire est dangereuse.

8. Conformity of a food with specific provisions applicable to that food shall not bar the competent authorities from taking appropriate measures to impose restrictions on it being placed on the market or to require its withdrawal from the market where there are reasons to suspect that, despite such conformity, the food is unsafe.


5. La conformité d'un aliment pour animaux à des dispositions spécifiques applicables à cet aliment n'interdit pas aux autorités compétentes de prendre des mesures appropriées pour imposer des restrictions à sa mise sur le marché ou pour exiger son retrait du marché s'il existe des raisons de soupçonner que, malgré cette conformité, cet aliment pour animaux est dangereux.

5. Conformity of a feed with specific provisions applicable to that feed shall not bar the competent authorities from taking appropriate measures to impose restrictions on it being placed on the market or to require its withdrawal from the market where there are reasons to suspect that, despite such conformity, the feed is unsafe.




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exige le retrait ->

Date index: 2022-04-09
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