Traduction de «exige des transporteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la réduction et l'exemption de l'impôt exigé des transporteurs publics
Common Carrier Tax Reduction and Exemption Regulation

convoyeur à bande | convoyeur à courroie | transporteur à bande | transporteur à bandes | transporteur à courroie | transporteur à tapis | transporteur par bande glissante | transporteur par bande roulante | transporteur par tapis roulant
belt conveyor | belt type conveyor

transporteur à la demande qui ne répond pas aux exigences de Transports Canada
non committed charter

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

transporteur de gaz G.P.L. [ transporteur de GPL | transporteur de gaz | transporteur de gaz de pétrole liquéfié | navire transporteur de GPL | porteur de GPL | navire GPL | navire G.P.L. | GPL | transport de G.P.L. ]
LPG tanker [ LPG carrier | LPG ship | Liquid Petroleum Gas Carrier | LPGC | liquefied petroleum gas carrier ]

transporteur de fait | transporteur de remplacement | transporteur substitué
actual carrier | performing carrier | substitute carrier

Fédération belge des transporteurs routiers | Fédération nationale belge des transporteurs routiers | Fédération royale belge des transporteurs | Fébetra [Abbr.] | FNBTR [Abbr.]
Belgian Road Haulage Federation | Febetra [Abbr.]

transporteur à courroie
Belt conveyor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moi/nous (nom du transporteur aérien émetteur) du (adresse), je nomme/nous nommons (nom du transporteur aérien/société) du (adresse) mon/notre fondé de pouvoir chargé de recevoir les adhésions aux tarifs et de publier et déposer les tarifs et d’en retirer les passages non acceptés par l’Office, ainsi que les suppléments et les révisions s’y rapportant, comme l’exige des transporteurs la Loi sur les transports nationaux au Canada, et ses règlements d’application, pour le trafic et le territoire suivants (préciser le trafic et le territoire visés). La présente procuration demeure en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit annulée ou révoquée en conformité avec ces règlements.
I/we, (insert name of issuing carrier), of (address) do hereby constitute and appoint (name of air carrier/corporation) of (address) my/our true and lawful attorney for me/us to receive concurrences in tariffs and to publish and file tariffs, including the removal of material from tariffs that has not been accepted by the Agency as well as any supplements thereto or revised pages thereof, as required of carriers by the Canada Transportation Act, and the regulations made thereunder, until these presents be cancelled or revoked in accordance with such regulations, for the traffic and territory now herein named (Describe traffic and territory.)

Moi/nous (nom du transporteur aérien émetteur) du (adresse), je nomme/nous nommons (nom de l’agent) du (adresse) mon/notre fondé de pouvoir chargé de recevoir les adhésions aux tarifs et de publier et déposer les tarifs et d’en retirer les passages non acceptés par l’Office, ainsi que les suppléments et les révisions s’y rapportant, comme l’exige des transporteurs la Loi sur les transports au Canada, et ses règlements d’application, pour le trafic et le territoire suivants (préciser le trafic et le territoire visés). La présente procuration demeure en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit annulée ou révoquée en conformité avec ces règlements.
I/we, (insert name of issuing air carrier), of (address) do hereby constitute and appoint (name of agent) of (address) my/our true and lawful attorney to receive concurrences in tariffs and to publish and file tariffs, including the removal of material from tariffs that has not been accepted by the Agency as well as any supplements thereto or revised pages thereof, as required of carriers by the Canada Transportation Act, and the regulations made thereunder, until these presents be cancelled or revoked in accordance with such regulations, for the traffic and territory now herein named (Describe traffic and territory)

(ii) s’il est un transporteur aérien non canadien, fournir les mêmes renseignements que ceux exigés des transporteurs aériens canadiens par le présent règlement, l’itinéraire projeté devant toutefois comporter une première escale dans le territoire du pays du demandeur, d’une durée telle que la continuation du voyage ou le vol de retour à partir de ce pays ne soit pas entrepris avant le quatrième jour suivant la date prévue pour le départ du point d’origine du voyage, sauf qu’il n’est pas obligatoire que cette première escale dure plus de 72 heures à partir de la date et de l’heure prévues pour le départ du VAFO lorsque ce pays fait partie du territoire visé à l’alinéa (3)g);
(ii) in the case of an application by a non-Canadian air carrier, furnish the same information as required by these Regulations from Canadian air carriers but the proposed itinerary shall include a first stop, in the territory of the applicant’s country, of such a duration that ongoing transportation or return transportation from that territory shall not be commenced prior to the fourth day after the scheduled day of departure from the point of origin of the tour, except that the duration of such a first stop need not be longer than 72 hours from the scheduled hour and day of departure of the ITC where that country is within an area specified in paragraph (3)(g);

VU les instruments internationaux, les lois et règlements des États-Unis d'Amérique (ci-après les États-Unis) qui exigent de tout transporteur aérien assurant un service de transport international de passagers à destination ou au départ des États-Unis qu'il mette à la disposition du ministère américain de la sécurité intérieure (Department of Homeland Security, ci-après le DHS) les dossiers passagers dans la mesure où ils sont recueillis et stockés dans les systèmes informatiques de contrôle des réservations et des départs des transporteurs aériens, et les exigences comparables qui sont ou pourraient être mises en œuvre dans l'UE.
HAVING REGARD for international instruments, US statutes and regulations requiring each air carrier operating passenger flights in foreign air transportation to or from the United States to make PNR available to the Department of Homeland Security (DHS) to the extent they are collected and contained in the air carrier’s automated reservation/departure control systems, and comparable requirements that are or may be implemented in the EU.

exige du transporteur concerné qu'il fasse cesser les infractions constatées et mette sur pied des systèmes empêchant qu'elles ne se reproduisent.
require the transporter concerned to remedy the breaches observed and establish systems to prevent their recurrence.

(9) Il convient de réduire le nombre de passagers refusés à l'embarquement contre leur volonté en exigeant des transporteurs aériens qu'ils fassent appel à des volontaires acceptant de renoncer à leur réservation en contrepartie de certains avantages, au lieu de refuser des passagers à l'embarquement, et en assurant l'indemnisation complète des passagers finalement refusés à l'embarquement.
(9) The number of passengers denied boarding against their will should be reduced by requiring air carriers to call for volunteers to surrender their reservations, in exchange for benefits, instead of denying passengers boarding, and by fully compensating those finally denied boarding.

Outre la transmission des données API, certains pays exigent des transporteurs qu'ils leur transmettent également les données PNR.
In addition to the transmission of API data, some countries require carriers to transmit to them PNR data.

Voici la situation: il a été clairement prouvé que notre système de sécurité aéroportuaire est inadéquat; de nouveaux programmes de sécurité sont mis en place dans d'innombrables pays; le public les exige; les transporteurs aériens exigent que la sécurité aéroportuaire soit administrée avec de nouvelles méthodes; les pilotes et les agents de bord exigent de nouveaux programmes de sécurité; la confiance des consommateurs dans les voyages en avion a chuté, et il ne faut pas oublier l'angoisse que suscitent les attaques terroristes et la guerre.
We have: an airport security system that has been clearly documented to be inadequate in terms of security; new security regimes being put in place in countless other countries; public demand for new security systems; air carrier demands for new management of airport security; pilot and fright crew demands for a new security regime, not to mention terrorist attacks; a massive drop in consumer confidence in flying; and a war.

(15) L'article 50 de la convention de Montréal exige des parties qu'elles veillent à ce que les transporteurs aériens soient convenablement assurés, et il importe de tenir compte de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens(6) dans l'application de cette disposition.
(15) Article 50 of the Montreal Convention requires parties to ensure that air carriers are adequately insured and it is necessary to take account of Article 7 of Council Regulation (EEC) No 2407/92 of 23 July 1992 on licensing of air carriers(6) in complying with this provision.

De façon générale, les questions soulevées dans le cadre des plaintes sur le transport aérien touchent certains problèmes comme les bagages perdus ou les retards et les perturbations de vol. Si l'Office juge qu'un transporteur aérien n'a pas respecté les conditions de son tarif, il peut exiger du transporteur qu'il s'y conforme.
In general, issues raised in air travel complaints typically range from lost baggage to flight disruptions and delays. Should the agency rule that a tariff has not been respected by an airline, it can order the carrier to apply the tariff.