Traduction de «exhaustive la situation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

état des flux et situation de trésorerie [ flux et situation de trésorerie | état des mouvements et situation de l'encaisse | état des mouvements et situation de caisse | mouvements et situation de l'encaisse | mouvements et situation de caisse ]
statement of receipts, disbursements and cash position

échantillon exhaustif | échantillonnage exhaustif | enquête exhaustive | manière exhaustive | manière sans remise
census | exhaustive enumeration | exhaustive sampling

état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs
balance of payments position | balance of payments statement

caractère durable de la situation des finances publiques | caractère durablement sain des finances publiques | caractère soutenable de la situation des finances publiques | situation durablement saine des finances publiques
sustainable government financial position

situation d'activité [ situation au regard de l'activité | situation vis-à-vis de l'activité | situation par rapport au marché du travail ]
activity status [ labour force status | labor force status | labour market status | labor market status ]

situation clé [ moment clé | situation décisive | moment décisif | situation critique | moment critique | situation cruciale | moment crucial ]
key situation [ key moment | decisive situation | decisive moment | critical situation | critical moment | crucial situation | crucial moment ]

situation météorologique | situation météo | situation atmosphérique
weather pattern

contrôleur allocataires | enquêteuse assurance maladie | contrôleur des situations individuelles/contrôleuse des situations individuelles | inspecteur du recouvrement
single fraud investigation service officer | social service investigator | social security fraud inspector | social security inspector

situation de départ | situation de référence
baseline | reference

situation des finances publiques | position des finances publiques | situation budgétaire | position budgétaire
fiscal position

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet effet, et sous réserve de certaines autres conditions, il y aurait lieu d'établir une liste non exhaustive de situations réputées remplir la condition voulant que l'incitation considérée améliore la qualité du service fourni au client.
For that purpose, and subject to certain other conditions, a non-exhaustive list of situations deemed relevant for the condition that inducements enhance the quality of the service to the relevant client should be provided for.

Le groupe de science et technologie de Sciences Canada et d'autres services statistiques ailleurs dans le monde se sont efforcés de cerner de façon plus exhaustive la situation des sociétés et de leur pays sur le plan innovation.
The science and technology group at Statistics Canada and in other statistical agencies around the world have moved to try to put together a more comprehensive view of the innovation stance of firms and of their countries.

Comment comptez-vous vous y prendre pour analyser de manière exhaustive la situation du Canada quant aux droits de la personne?
How do you intend to examine Canada's human rights situation in a comprehensive way?

Sans qu'il soit possible d'énumérer ici de telles circonstances de manière exhaustive, notamment en raison du caractère varié et évolutif des règles du droit de l'Union régissant l'espace de liberté, de sécurité et de justice, une juridiction nationale peut, à titre d'exemple, envisager de présenter une demande de procédure préjudicielle d'urgence dans le cas, visé à l'article 267, quatrième alinéa, TFUE, d'une personne détenue ou privée de sa liberté, lorsque la réponse à la question soulevée est déterminante pour l'appréciation de la situation juridique de cette personne, ou lors d'un litige concernant l'autorité parentale ou la garde d'enfants en bas âge, lorsque la compétence du juge saisi au titre du droit de l'Union dépend de la réponse à la question préjudicielle.
Although it is not possible to provide an exhaustive list of such circumstances, particularly because of the varied and evolving nature of the rules of EU law governing the area of freedom, security and justice, a national court or tribunal may, for example, consider submitting a request for the urgent preliminary ruling procedure to be applied in the case, referred to in the fourth paragraph of Article 267 TFEU, of a person in custody or deprived of his liberty, where the answer to the question raised is decisive as to the assessment of that person's legal situation, or in proceedings concerning parental authority or custody of young children, where the identity of the court having jurisdiction under EU law depends on the answer to the question referred for a preliminary ruling.

Sans qu’il soit possible d’énumérer ici de telles circonstances de manière exhaustive, notamment en raison du caractère varié et évolutif des règles de l’Union régissant l’espace de liberté, de sécurité et de justice, une juridiction nationale pourrait, à titre d’exemple, envisager de présenter une demande de procédure préjudicielle d’urgence dans le cas, visé à l’article 267, quatrième alinéa, TFUE, d’une personne détenue ou privée de sa liberté, lorsque la réponse à la question soulevée est déterminante pour l’appréciation de la situation juridique de cette personne, ou lors d’un litige concernant l’autorité parentale ou la garde d’enfants, lorsque la compétence du juge saisi au titre du droit de l’Union dépend de la réponse à la question préjudicielle.
Although it is not possible to provide an exhaustive list of such circumstances, particularly because of the varied and evolving nature of the rules of European Union law governing the area of freedom, security and justice, a national court or tribunal might, for example, consider submitting a request for the urgent preliminary ruling procedure to be applied in the case, referred to in the fourth paragraph of Article 267 TFEU, of a person in custody or deprived of his liberty, where the answer to the question raised is decisive as to the assessment of that person’s legal situation, or in proceedings concerning parental authority or custody of children, where the identity of the court having jurisdiction under European Union law depends on the answer to the question referred for a preliminary ruling.

La directive comporte une liste exhaustive des situations dans lesquelles les droits deviennent exigibles, précisant, autrement dit, le moment auquel les États membres peuvent procéder à leur recouvrement.
The Directive includes an exhaustive list of the situations in which duties are chargeable, i.e. at what time the Member States may demand payment of the duties.

un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de l'émetteur, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels il est confronté, de manière à présenter une analyse équilibrée et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation de l'émetteur, en rapport avec le volume et la complexité de ces affaires.
a fair review of the development and performance of the issuer’s business and of its position, together with a description of the principal risks and uncertainties that it faces, such that the review presents a balanced and comprehensive analysis of the development and performance of the issuer’s business and of its position, consistent with the size and complexity of the business.

a)un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de l'émetteur, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels il est confronté, de manière à présenter une analyse équilibrée et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation de l'émetteur, en rapport avec le volume et la complexité de ces affaires.
(a)a fair review of the development and performance of the issuer’s business and of its position, together with a description of the principal risks and uncertainties that it faces, such that the review presents a balanced and comprehensive analysis of the development and performance of the issuer’s business and of its position, consistent with the size and complexity of the business.

Ainsi, la directive prévoit de manière exhaustive les situations dans lesquelles les droits sont exigibles, c'est-à-dire à quel moment les Etats Membres peuvent demander le paiement des droits.
The Directive includes an exhaustive list of the situations in which duties are chargeable, i.e. at what time the Member States may demand payment of the duties.

Après avoir analysé de façon exhaustive la situation, le juge Jasmin dit dans ce rapport qu'il ne faut pas toucher à la loi car ce n'est pas la loi qui fait défaut, mais plutôt son application.
After analyzing the situation in detail, Mr. Justice Jasmin said in his report that the Act should not be changed because it is not the Act itself that is problematic, but its application.