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Amarrage par point unique
Amarrage unique
Bouée d'amarrage à point unique
Centre de formalités
Centre de services intégrés
Chine Le point sur la politique de l'enfant unique
Chine Politique de l'enfant unique - mise à jour
Circulation en sens unique
En sens unique
Guichet unique
Guichet universel
Marché intérieur CE
Marché intérieur communautaire
Marché unique
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Marché unique des contenus numériques
Marché unique du numérique
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Marché unique numérique
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Paiement unique
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Politique de l'enfant unique Chine
Politique de l'enfant unique - mise à jour Chine
RPU
RPUS
Route sens unique
Route à sens unique
Rue en sens unique
Rue à sens unique
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Sens unique
Stratégie numérique
Système d'amarrage en un point unique
Voie à sens unique

Vertaling van "exhaustive et unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique

one-way street | one way street | one-way


amarrage unique [ amarrage par point unique | système d'amarrage en un point unique | bouée d'amarrage à point unique ]

single point buoy mooring system [ SPBM | single buoy mooring ]


instruction unique, donnée unique [ flux d'instructions uniques appliquées à des données uniques ]

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Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]

China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]


route à sens unique | voie à sens unique | sens unique | route sens unique

one-way road | one way road | one way street | one-way street


marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]


centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique

one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]


circulation en sens unique | en sens unique | sens unique

one-way traffic | one-way
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ø La Commission travaille en coopération avec les autorités nationales compétentes à assurer une mise en œuvre correcte, cohérente et exhaustive de l’acquis de l’UE sur les consommateurs, dans le respect des règles du marché unique et des droits qu’il confère.

Ø Commission work together with national enforcers to ensure correct implementation of EU consumer acquis in a coherent and encompassing manner, taking due account of single-market rights and rules.


En ce qui concerne la législation relative à la protection des consommateurs où l’harmonisation minimale s’applique, la Commission travaillera en coopération avec les autorités nationales compétentes à assurer une mise en œuvre correcte, cohérente et exhaustive de tout l’acquis de l’UE, dans le respect des règles du marché unique et des droits qu’il confère.

In consumer protection legislation where minimum harmonisation applies, the Commission will work together with national enforcement authorities to ensure the correct implementation of the whole EU consumer acquis in a coherent and encompassing manner, taking due account of single-market rights and rules.


Le texte que nous avons devant nous est un bon exemple de ce que les institutions européennes sont capables de faire dans délai très court pour produire une bonne législation européenne, exhaustive et unique au monde.

The present text is an example of how the European institutions are able in a short time to get good, comprehensive, globally unique European legislation off the ground.


9. Afin de garantir une évaluation exhaustive et efficace des besoins de protection internationale des demandeurs au sens de la directive [../../CE] [concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, et relatives au contenu de cette protection (la directive «qualification»)], il convient que le cadre communautaire relatif à la procédure d’octroi d’une protection internationale soit fondé sur le concept de procédure d’asile unique.

9. In order to ensure a comprehensive and efficient evaluation of the international protection needs of applicants within the meaning of Directive [./.../EC] [on minimum standards for the qualification and status of third country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (the Qualification Directive)] the Community framework on procedures for granting international protection should be based on the concept of a single asylum procedure.


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Les résultats de cette recherche exhaustive – et pas uniquement des estimations – devraient former la base des limites de pêche en eau profonde, et pas uniquement de ce type de pêche.

The results of such comprehensive research – and not just estimated data – should form the basis of fishing limits for deep-sea fishing; and not just for this type of fishing.


Les résultats de cette recherche exhaustive – et pas uniquement des estimations – devraient former la base des limites de pêche en eau profonde, et pas uniquement de ce type de pêche.

The results of such comprehensive research – and not just estimated data – should form the basis of fishing limits for deep-sea fishing; and not just for this type of fishing.


Ces disparités rendent malaisé l'accès à une information exhaustive, d'autant plus que les règles relatives à l'organisation des registres nationaux sont elles aussi très différentes: tous les États membres disposent de casiers judiciaires mais les informations rassemblées par la Commission indiquent qu'ils varient considérablement d'un État à l'autre, particulièrement en ce qui concerne leur contenu.[41] Ainsi, dans certains États membres, les décisions retranscrites émanent uniquement des juridictions pénales, alors que dans d'autre ...[+++]

These disparities make it difficult to gain access to exhaustive information, especially as the rules concerning the organisation of the national registers also differ widely: all the Member States keep criminal records, but the information gathered by the Commission suggests a high degree of diversity between Member States, particularly as regards the content of such records[41]. In some Member States, only decisions given by the criminal courts are registered whereas in others, the register also contains decisions by civil, commercial or administrative authorities.


Une démarche plus exhaustive tenant compte de l'intégration de l'égalité des chances et des mesures spécifiques a été introduite dans les nouveaux cadres communautaires d'appui (CCA) et documents uniques de programmation (DOCUP).

A more comprehensive approach taking into account gender mainstreaming and specific measures has been introduced in the new Community support frameworks (CSFs) and single programming documents (SPDs).


Ensuite, l’inventeur s’engage à décrire de manière exhaustive son innovation mais c’est uniquement dans ce cadre que l’instauration d’un droit qui interdise aux concurrents de réaliser, d’utiliser ou de vendre l’invention brevetée sans son consentement ou la concession d’une licence d’utilisation peut être revendiquée. Dans le cas des produits biotechnologiques du secteur sanitaire, le droit d’exclusivité aurait pour effet d’encourager la recherche et ...[+++]

Having obtained the right, the inventor would undertake to describe his innovation in exhaustive detail. Only those elements of the innovation that could legitimately be so covered would be covered by the right, that is to say, competitors would be forbidden to produce, use, or sell the patented invention without the inventor’s consent or a licence to use it;


1. estime essentiel d'adhérer aux principes de prudence dans la gestion budgétaire, qui ont permis, entre autres, la mise en place de la monnaie unique et ont fourni un cadre de stabilité; estime que ce cap doit être maintenu au moyen d'une interprétation exhaustive du pacte pour la stabilité et l'emploi;

1. Considers that it is important to adhere to the principles of prudent budgetary management which contributed to the achievement of the Single Currency and provided a platform of stability; this needs to be maintained via a full interpretation of the Stability and Growth Pact.


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