Vertaling van "exhaustive des règles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle non exhaustive
non exhaustive rule

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

règle contre l'accumulation | règle relative à la capitalisation | règle restreignant la capitalisation
rule against accumulations

règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité
canons of descent | canons of inheritance | rules of descent

retard de règles
Delayed period

règle ad medium filum aquae [ règle ad filum aquae | règle medium filum aquae | règle usque ad medium filum aquae | règle usque filum aquae | règle du medium filum aquae ]
ad medium filum aquae rule [ ad filum aquae rule | medium filum aquae rule | usque ad medium filum aquae rule | usque filum aquae rule ]

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

Règles de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba (affaires criminelles) [ Règles régissant les appels contre les déclarations sommaires de culpabilité devant les cours de comté du Manitoba (1976) | Règles de la Cour du Banc de la Reine (criminel) | Règles de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba concernant les conférences prépara ]
Manitoba Court of Queen's Bench Rules (Criminal) [ Manitoba County Court Summary Conviction Appeal Rules (1976) | The Queen's Bench Rules (Criminal) | Manitoba Court of Queen's Bench Rules Respecting Pre-trial Conferences (Criminal) ]

respecter les règles de circulation
comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C. considérant que l'article 6 fixe une liste non exhaustive de règles européennes qui, pour évaluer l'honorabilité, prévoit notamment des règles relatives aux temps de conduite et de travail des chauffeurs, à l'utilisation de chronotachygraphes, aux poids et dimensions maximaux des véhicules utilitaires utilisés dans le trafic international, à la qualification et à la formation des conducteurs, au contrôle technique routier des véhicules utilitaires, à l'accès au marché du transport international de marchandises par route ou, selon le cas, à l'accès au marché du transport par route de voyageurs, à la sécurité du transport de marchandises dangereuses par route, à l'installation et à l'utilisation de limiteurs de vitesse, aux permis de conduire, à l'accès à la profession et au transport des animaux;
C. whereas Article 6 provides a non-exhaustive list of EU rules relevant to assessing good repute, which includes: rules on driving and working time of drivers; use of tachographs; maximum weights and dimensions of commercial vehicles used in international traffic; qualification and training of drivers; the roadworthiness of commercial vehicles; access to the market in international road haulage or, as appropriate, access to the market in road passenger transport; safety in the carriage of dangerous goods by road; the installation and use of speed-limiting devices; driving licences; admission to the occupation; and animal transport;

L'ouvrage clé de procédure parlementaire utilisé par les députés, ce livre donne une description exhaustive des règles, des usages et des précédents de la Chambre des communes.
The key procedural authority used by Members of the House of Commons, this book provides a complete description of the rules, practices and precedents in the House of Commons.

Ce vade-mecum n’est pas destiné à fournir une description exhaustive des règles.
The vade mecum does not aim to provide an exhaustive description of the rules.

La feuille de route pour la réforme des aides d'État expose les principes qui vont guider la réforme exhaustive des règles et procédures relatives aux aides d'État qui sera engagée au cours des cinq prochaines années.
The Road map for State aid reform 2005-2009 outlines the guiding principles for a comprehensive reform of State aid rules and procedures over the next five years.

Les principes qui vont guider la réforme exhaustive des règles et procédures relatives aux aides d'État qui sera engagée au cours des cinq prochaines années sont exposés dans le Plan d'action dans le domaine des aides d'État, qui vient d'être adopté par la Commission européenne.
The guiding principles for a comprehensive reform of state aid rules and procedures over the next five years have been outlined in a State Aid Action Plan just adopted by the European Commission.

La Commission européenne se félicite de l'adoption, par le Conseil "Concurrence", de la réforme la plus exhaustive des règles antitrust entreprise depuis 1962.
The European Commission welcomes the adoption, by the Competitiveness Council, of the most comprehensive antitrust reform undertaken since 1962.

En outre, il est indispensable de fixer des règles de procédure (p.ex.: modalités de saisine du procureur européen, pouvoirs d'investigation, ouverture et clôture des investigations) et de contrôle juridictionnel (p.ex. contrôle des actes du procureur sous mandat ou non du juge national des libertés) encadrant l'exercice des fonctions du procureur. A cet égard, le « Corpus juris » élabore certaines options, non exhaustives, de règles de procédure et de coordination avec les autorités nationales compétentes.
Moreover, the performance of the Prosecutor's duties will have to be made subject to rules of procedure (on such points as the mechanisms for referring cases to the Prosecutor, the Prosecutor's powers of investigation, or the initiation and termination of enquiries) and rules of judicial review (on such points as the review of acts done by the Prosecutor, whether or not under a warrant granted by a national judge). The Corpus Juris describes some possible options for rules of procedure and coordination with the national authorities.

L'ouvrage clé de procédure parlementaire utilisé par les députés, La procédure et les usages de la Chambre des communes donne une description exhaustive des règles, des usages et des précédents de la Chambre des communes.
The key procedural authority used by Members of the House of Commons, House of Commons Procedure and Practice provides a complete description of the rules, practices and precedents of the House of Commons.