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Arrêter les conditions d'accueil
Classes collectivement exhaustives
Conditions avantageuses
Conditions bancaires
Conditions classiques
Conditions d'embauchage
Conditions d'embauche
Conditions d'emploi
Conditions d'engagement
Conditions de faveur
Conditions du marché
Conditions favorables
Conditions libérales
Conditions ordinaires
Conditions privilégiées
Conditions préférentielles
Conditions spéciales
Convenir des conditions d'accueil
Dans des conditions de concurrence normale
Dans des conditions de pleine concurrence
Dans des conditions normales de concurrence
Dans des conditions normales de marché
Dette assortie de conditions normales
Dette contractée aux conditions du marché
Dette contractée à des conditions commerciales
Dette contractée à des conditions non libérales
Dette à rembourser aux conditions du marché
Emprunts contractés à de
Enquête exhaustive
Manière exhaustive
Manière sans remise
Opération exhaustive
Prévoir les conditions d'accueil
Règlement des conditions de résidence
Règlement des conditions de séjour
Réglementation des conditions de résidence
Réglementation du séjour
Régler les conditions d'accueil
Sans lien de dépendance
à distance
échantillon exhaustif
échantillonnage exhaustif
établir les conditions d'accueil

Traduction de «exhaustive des conditions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
échantillon exhaustif | échantillonnage exhaustif | enquête exhaustive | manière exhaustive | manière sans remise

census | exhaustive enumeration | exhaustive sampling


conditions privilégiées [ conditions favorables | conditions de faveur | conditions libérales | conditions préférentielles | conditions spéciales | conditions avantageuses ]

concessional terms [ concessionary terms | soft terms | preferential terms | special terms ]


dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]

non-concessional debt


arrêter les conditions d'accueil [ convenir des conditions d'accueil | prévoir les conditions d'accueil | régler les conditions d'accueil | établir les conditions d'accueil ]

make settlement arrangements


dans des conditions normales de concurrence | sans lien de dépendance | dans des conditions normales de marché | dans des conditions de pleine concurrence | dans des conditions de concurrence normale | à distance

arm's length | at arm's length | on an arm's length basis


conditions du marché | conditions classiques | conditions ordinaires | conditions bancaires

market terms | commercial terms | hard terms | conventional terms | conventional market terms


conditions d'emploi | conditions d'embauchage | conditions d'embauche | conditions d'engagement

conditions of employment | condition of service


réglementation du séjour | règlement des conditions de séjour | réglementation des conditions de résidence | règlement des conditions de résidence

regulation of stay | regulation of the period of stay | residence regulation | regulation of residence | regulation of the conditions of stay




classes collectivement exhaustives

collectively exhaustive classes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le droit de l’Union règle de manière exhaustive les conditions qu’une demande d’injonction de payer européenne doit remplir

EU law governs exhaustively the requirements to be met by an application for a European order for payment


La Cour en déduit que le règlement fixe de manière exhaustive les conditions que doit remplir la demande d’injonction de payer européenne.

The Court infers from this that the regulation establishes exhaustively the requirements to be met by an application for a European order for payment.


dresse une liste exhaustive des conditions d’octroi des licences aux entreprises ferroviaires sur une base européenne et des conditions d’accès aux données des licences.

Sets an exhaustive list of conditions for the licensing of railway undertakings on an EU wide basis and the access to licensing data.


Le ministre de l'Environnement reçoit un rapport d'étude exhaustive, à supposer qu'il y ait eu une décision de suivi et que celle-ci ait débouché sur une étude exhaustive du début à la fin, après quoi le ministre doit rendre une décision sur la base de la recommandation contenue dans le rapport fourni et des commentaires émanant du public quant à la question de savoir si le projet peut être autorisé dans le contexte des conditions et des mesures d'at ...[+++]

The Minister of the Environment receives a comprehensive study report, assuming that we have gone through the tracking decision and it proceeds as a comprehensive study from beginning to end, and then has a decision to make based on the recommendation in the report that is provided and the comments from the public as to whether the project can proceed in accordance with the conditions and the mitigation measures that are introduced in the document.


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«La présente annexe contient la liste exhaustive des conditions pouvant être attachées aux autorisations générales (partie A), aux droits d’utilisation des radiofréquences (partie B) et aux droits d’utilisation des numéros (partie C), visées à l’article 6, paragraphe 1, et à l’article 11, paragraphe 1, point a), dans les limites autorisées par les articles 5, 6, 7, 8 et 9 de la directive 2002/21/CE (directive “cadre”)».

The conditions listed in this Annex provide the maximum list of conditions which may be attached to general authorisations (Part A), rights to use radio frequencies (Part B) and rights to use numbers (Part C) as referred to in Article 6(1) and Article 11(1)(a), within the limits allowed under Articles 5, 6, 7, 8 and 9 of Directive 2002/21/EC (the Framework Directive)’.


En particulier, aucune situation d'insécurité ne doit résulter de l'exposition à des phénomènes tels que (cette énumération n'étant pas exhaustive): mauvaises conditions météorologiques, foudre, impact d'oiseau, champ de rayonnement de haute fréquence, ozone, etc., qui pourraient éventuellement survenir lors du fonctionnement du produit.

In particular, no unsafe condition must occur from exposure to phenomena such as, but not limited to, adverse weather, lightning, bird strike, high frequency radiated fields, ozone, etc., reasonably expected to occur during product operation.


La présente annexe contient la liste exhaustive des conditions pouvant être attachées aux autorisations générales (partie A), aux droits d'utilisation des radiofréquences (partie B) et aux droits d'utilisation des numéros (partie C), visées à l'article 6, paragraphe 1, et à l'article 11, paragraphe 1, point a).

The conditions listed in this Annex provide the maximum list of conditions which may be attached to general authorisations (Part A), rights to use radio frequencies (Part B) and rights to use numbers (Part C) as referred to in Article 6(1) and Article 11(1)(a).


La présente annexe contient la liste exhaustive des conditions pouvant être attachées aux autorisations générales (partie A), aux droits d’utilisation des radiofréquences (partie B) et aux droits d’utilisation des numéros (partie C), visées à l’article 6, paragraphe 1, et à l’article 11, paragraphe 1, point a), dans les limites autorisées par les articles 5, 6, 7, 8 et 9 de la directive 2002/21/CE (directive «cadre»).

The conditions listed in this Annex provide the maximum list of conditions which may be attached to general authorisations (Part A), rights to use radio frequencies (Part B) and rights to use numbers (Part C) as referred to in Article 6(1) and Article 11(1)(a), within the limits allowed under Articles 5, 6, 7, 8 and 9 of Directive 2002/21/EC (the Framework Directive).


La Commission compte présenter à la Russie une liste exhaustive de conditions se rapportant aux différents domaines à négocier avant la fin de l'année, de façon que le groupe de travail de l'OMC puisse reprendre son activité à Genève au début de l'année 2002.

The Commission has agreed to present a comprehensive list of its requests to Russia covering all areas to be negotiated before the end of this year in order that the WTO's working party can reconvene its work in Geneva in early 2002.


L'annexe de cette directive contient une liste exhaustive des conditions qui peuvent assortir une licence.

Its annex contains an exhaustive list of conditions which may be linked to a license.


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