Vertaling van "exhaustif du régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

échantillonnage avec remise | échantillonnage non exhaustif | sondage avec remplacement | sondage avec remplacement non exhaustif
sampling with replacement

échantillon exhaustif | échantillonnage exhaustif | enquête exhaustive | manière exhaustive | manière sans remise
census | exhaustive enumeration | exhaustive sampling

test exhaustif [ essai exhaustif ]
full-scale testing

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de retraite général [ régime général | régime de retraite universel | régime de pension de l'État | régime de pension légale | régime de retraite public | régime public ]
public pension plan [ public plan ]

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

contrôle exhaustif | contrôle à 100 % | contrôle total
100% inspection

exhaustif
exhaustive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon une jurisprudence constante - C-478/07 (Budvar, 2009) et C-56/16 P (EUIPO/Instituto dos Vinhos do Douro e do Porto, 2017) -, la réglementation de l'UE prévoit un régime de protection uniforme et exhaustif pour les indications géographiques qui relèvent de son champ d'application.
EU regulation, according to a consistent case law - C-478/07 (Budvar, 2009) and C-56/16/P (EUIPO v Instituto dos Vinhos do Douro e do Porto, 2017) - provides for a uniform and exhaustive system of protection for geographical indications falling within its scope.

- instaurer une procédure d’asile commune et unique, évitant la prolifération des régimes procéduraux disparates dans les États membres, pour permettre un examen exhaustif des besoins de protection au regard de la convention de Genève et du régime communautaire de protection subsidiaire.
- setting up of a single, common asylum procedure leaving no space for the proliferation of disparate procedural arrangements in Member States, thus providing for a comprehensive examination of protection needs under both the Geneva Convention and the EU's subsidiary protection regime.

Dans ce nouveau contexte, les contrôles effectués par les administrations nationales ne peuvent être exhaustifs et en particulier, dans la majorité des régimes, seule une partie limitée de la population peut faire l'objet d'un contrôle sur place.
Within that new framework, it is not possible for the controls by the national administrations to be exhaustive, in particular, since for almost all schemes, only a limited part of the population can be checked on-the-spot.

Cependant, il est également clair qu’il reste nécessaire de renforcer le respect des règles de la PCP à l’aide d’un régime de contrôle et de surveillance robuste et exhaustif et de sensibiliser l’industrie à l’importance du respect des mesures de conservation.
However, it is also clear that it is still necessary to strengthen compliance with the CFP rules through a comprehensive and robust monitoring and control system and to raise awareness of industry on the importance of respecting conservation measures.

C. considérant que la CNUDM établit un cadre juridique exhaustif instaurant un régime d'ordre public et des règles régissant toutes les formes d'exploitation des océans et de leurs ressources; considérant que l'UE a ratifié la CNUDM, qui fait désormais partie intégrante de son acquis communautaire;
C. whereas the UNCLOS sets out a comprehensive legal framework establishing a regime of law and order, and rules governing all uses of the oceans and their resources; whereas the EU has ratified the UNCLOS, which is now an integral part of its acquis communautaire ;

34. suggère que la Commission fasse un inventaire exhaustif et comparatif des meilleures pratiques en vigueur dans les États membres et des lois nationales favorisant la restructuration sous forme coopérative, notamment la reprise d'entreprises, le régime juridique concernant les faillites, les mécanismes financiers, les organismes d'aide aux entreprises et la création de regroupements de coopératives; insiste sur l'importance d'associer les coopératives à un tel inventaire afin d'établir les priorités; invite, à cette fin, la Commission à envisager la création d'une base de données rassemblant systématiquement des exemples et des informations sur les restructurations sous forme coopérative, de manière à permettre l'échange des bonnes pratiques et une collecte de données cohérentes;
34. Calls on the Commission to draw up a comprehensive survey comparing the best practices implemented in the Member States and the national laws which promote the conversion of businesses into cooperatives, in particular provisions concerning takeovers, bankruptcies, financing arrangements, business support bodies and the setting up of clusters of cooperatives; stresses the importance of involving cooperatives in such a survey in order to set the priorities; calls, to that end, on the Commission to consider developing a database that systematically collects cases and information on restructuring into cooperatives, with a view to circulating good practices and collecting consistent data;

Dans ce contexte, les contrôles effectués par les administrations nationales ne peuvent être exhaustifs et en particulier, dans la majorité des régimes, seule une partie limitée de la population peut faire l'objet d'un contrôle sur place.
In the context of this framework, the controls by the national administrations cannot be exhaustive and, in particular, for almost all schemes only a limited part of the population can be checked on-the-spot.

A. considérant que, à l'échelle de la planète, les deux tiers des océans échappent à toute juridiction nationale et que tout régime juridique global et exhaustif de gestion de la pêche doit être fondé sur la convention des Nations unies de 1982 sur le droit de la mer et sur les instruments juridiques pertinents; qu'une gestion durable de la pêche revêt une importance stratégique pour les communautés côtières qui en dépendent ainsi que pour la sécurité alimentaire;
A. whereas two-thirds of the world's oceans lie beyond areas under national jurisdiction, where any comprehensive and exhaustive legal regime for fisheries management must be based on the 1982 UN Convention on the Law of the Sea and relevant legal instruments; whereas sustainable management of fisheries is of strategic importance to coastal communities dependent on fishing and to food security;

- instaurer une procédure d’asile commune et unique, évitant la prolifération des régimes procéduraux disparates dans les États membres, pour permettre un examen exhaustif des besoins de protection au regard de la convention de Genève et du régime communautaire de protection subsidiaire;
- setting up of a single, common asylum procedure leaving no space for the proliferation of disparate procedural arrangements in Member States, thus providing for a comprehensive examination of protection needs under both the Geneva Convention and the EU's subsidiary protection regime;