Traduction de «exerçant l’activité conserve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

interdiction d'activité | interdiction d'exercer une activité commerciale
business prohibition

exercer une activité extérieure, rémunérée ou non
engage in an outside activity, whether gainful or not, to

exercer une activité lucrative, à titre professionnel
be in gainful employment, to

Règlement sur la conservation, l'utilisation ou la destruction des dossiers, livres et registres d'un conseiller d'orientation cessant d'exercer
Regulation respecting the preservation, use or destruction of the records, books and registers of a guidance counsellor who ceases to practise

Règlement sur la conservation, l'utilisation ou la destruction des dossiers, livres et registres d'un professionnel en soins infirmiers cessant d'exercer
Regulation respecting the preservation, use or destruction of the records, books and registers of a nursing care professional who ceases to practise

Règlement sur la conservation, l'utilisation et la destruction des dossiers d'un dentiste cessant d'exercer
Regulation respecting the preservation, use or destruction of the records of a dentist who ceases to practise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins du premier alinéa, point b), lorsque certaines activités du gestionnaire sont exercées par des tiers, le gestionnaire veille à ce que l’entité exerçant l’activité conserve un enregistrement des transactions personnelles réalisées par toute personne concernée visée au paragraphe 1 et soit en mesure de lui fournir promptement ces informations à sa demande.
For the purposes of point (b) of the first subparagraph, where certain activities of the AIFM are performed by third parties, the AIFM shall ensure that the entity performing the activity maintains a record of personal transactions entered into by any relevant person covered by paragraph 1 and provides that information to the AIFM promptly on request.

Aux fins du premier alinéa, point b), lorsque certaines activités sont exercées par des tiers, la société de gestion veille à ce que l’entité exerçant l’activité conserve un enregistrement des transactions personnelles réalisées par toute personne concernée et soit en mesure de lui fournir promptement, à sa demande, ces informations.
For the purposes of point (b) of the first subparagraph, where certain activities are performed by third parties, the management company shall ensure that the entity performing the activity maintains a record of personal transactions entered into by any relevant person and provides that information to the management company promptly on request.

21. La Sparkasse s’engage, depuis le jour de la prise d’effet des engagements jusqu’à celui du transfert, à gérer séparément les activités à céder des activités qu’elle conserve et de veiller à ce que les directeurs des filiales, exerçant les activités à céder, ne participent pas à la gestion des activités qu’elle conserve et inversement.
21. Sparkasse KölnBonn undertakes, from the date on which the commitments become effective until transfer, to keep the business to be divested separate from the businesses it is retaining and to ensure that the managers of the subsidiaries who are operating the business to be divested have no involvement in the management of any business retained and vice versa.

Toutefois, les établissements de crédit devraient conserver le droit d’émettre de la monnaie électronique et d’exercer cette activité à l’échelle de la Communauté, sous réserve d’une reconnaissance mutuelle et de l’application à ces établissements du régime complet de surveillance prudentielle prévu par la législation communautaire relative aux activités bancaires.
However, credit institutions should continue to be allowed to issue electronic money and to carry on such activity Community-wide, subject to mutual recognition and to the comprehensive prudential supervisory regime applying to them in accordance with the Community legislation in the field of banking.

En revanche, les établissements de crédit doivent conserver le droit d'émettre de la monnaie électronique et d'exercer cette activité à l'échelle communautaire, sous réserve d'une reconnaissance mutuelle et de l'application à ces établissements du régime complet de surveillance prudentielle prévu par la législation communautaire relative aux activités bancaires.
However, credit institutions should continue to be allowed to issue electronic money and to carry on such activity Community-wide, subject to mutual recognition and to the comprehensive prudential supervisory regime applying to them in accordance with the Community legislation in the field of banking.

Comme l'accréditation a pour but d'attester avec l'autorité nécessaire la compétence d'un organisme pour exercer des activités d'évaluation de la conformité, les États membres ne devraient pas conserver plus d'un organisme national d'accréditation et ils devraient veiller à ce que cet organisme soit organisé d'une manière qui préserve l'objectivité et l'impartialité de ses activités.
Since the purpose of accreditation is to provide an authoritative statement of the competence of a body to perform conformity assessment activities, Member States should not maintain more than one national accreditation body and should ensure that that body is organised in such a way as to safeguard the objectivity and impartiality of its activities.

10. Si la Commission détermine que des navires pêchant dans la zone de la convention ont exercé des activités qui compromettent l’efficacité des mesures de conservation et de gestion adoptées par la Commission ou qui les enfreignent d’une autre manière, les parties peuvent engager une action, en accord avec les recommandations adoptées par la Commission et conformément à la présente convention et au droit international, pour dissuader ces navires d’exercer de telles activités jusqu’à ce que l’État du pavillon ait pris les mesures appropriées pour s’assurer que ces navires ne poursuivront pas ces activités.
10. If the Commission determines that vessels fishing in the Convention Area have engaged in activities which undermine the effectiveness of or otherwise violate the conservation and management measures adopted by the Commission, the Parties may take action, following the recommendations adopted by the Commission and in accordance with this Convention and international law, to deter such vessels from such activities until such time as appropriate action is taken by the flag State to ensure that such vessels do not continue those activities.