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Accord de Kigali
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Condamner à une amende
En exergue
Exergue
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épigraphe

Vertaling van "exergue les amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mettre en exergue l'image communautaire lors des jeux Olympiques

to enhance the image of the Community at the Olympics




sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]




amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material




accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer




régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous amendons le règlement en vigueur depuis 1992 et j'aimerais à nouveau mettre en exergue les amendements, qui sont de la plus haute importance pour nous citoyens, et surtout pour les passagers et les membres d'équipage.

We are amending the Regulation that has been in force since 1992, and I would like to point out once again the amendments that are of the greatest importance to our citizens, and primarily to passengers and aircraft crew.


met en exergue le fait que le Parlement européen devrait également renforcer son évaluation d'impact autonome sur les droits fondamentaux en rapport avec les propositions législatives et les amendements à l'examen dans le cadre du processus législatif afin de la rendre plus systématique, notamment en élargissant les possibilités actuellement visées à l'article 36 de son règlement en ce qui concerne le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et demander au service juridique des avis sur les questions juridiques relatives aux pro ...[+++]

Highlights that also the European Parliament should strengthen its autonomous impact assessment on fundamental rights in relation to legislative proposals and amendments under examination in the legislative process to make it more systematic, notably by enlarging the possibilities currently foreseen by Rule 36 of the Parliament's Rules of Procedure on the respect for the Charter and to ask to the Legal Service opinions on legal issues in relation to fundamental rights issues in the EU;


Parmi les amendements déposés, permettez-moi de mettre en exergue les amendements suivants qui, en raison de leur importance pour l'économie, devraient selon moi faire l'objet d'une décision-cadre: une plus grande harmonisation des conditions d'accès aux bases de données biométriques garantissant que cet accès est limité aux nécessités d'enquêtes, et, dans le cas des données relatives aux empreintes digitales, à la prévention d'infractions pénales graves; une définition claire des règles applicables aux opérations conjointes; l'établissement de critères d'absolue nécessité afin que la transmission de données soit légitime, notamment lo ...[+++]

Among the amendments that have been tabled, I should like to highlight the following amendments for their importance to the economy as distinct from what I feel should be subject to a formal framework decision: greater harmonisation of the conditions of access to biometric databases, ensuring that such access is limited to investigations, and, in the case of fingerprint data, to the prevention of serious criminal offences; clear definition of rules applying to joint operations; establishment of strict necessity criteria so that the transmission of personal data is legitimate, especially when it comes to the most delicate situations, major events and preven ...[+++]


- (EN) Monsieur le Président, soutenant l’approche générale de M. Miller au sujet de ce rapport et, en particulier, ses arguments au sujet de l’eau, je tiens à mettre tout particulièrement en exergue l’amendement 13.

– Mr President, in supporting Mr Miller's general line about this report and in particular his points about water, I want to draw special attention to Amendment No 13.


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J’aimerais mettre en exergue plusieurs amendements qui méritent d’être soutenus: l’amendement 11, qui clarifie le fait que les brevets délivrés avant l’entrée en vigueur de la directive resteront valables; l’amendement 21, qui prévoit que seuls les pays qui se conforment à la convention STCW peuvent être reconnus et l’amendement 22, qui fixe une période déterminée pour la mise en œuvre de ces propositions par les États membres.

I would like to highlight certain amendments for support: Amendment No 11 which clarifies that certificates issued before the directive enters into force would remain valid; Amendment No 21 which provides that only countries complying with the STCW Convention should receive recognition and Amendment No 22, which proposes a definitive period for Member States to implement these proposals.


En ce qui concerne le rapport de M. Duhamel, qui a abouti sur des contenus importants et intéressants au bout d'un long travail, je me dois de mettre en exergue deux amendements que notre groupe a présentés.

The Duhamel report took a long time to prepare and its content is substantial and interesting. I would like to highlight two amendments tabled by our Group.


C'est ainsi que la Commission a indiqué qu'elle pouvait accepter en tout ou en partie nombre d'amendements dont quelques-uns sont significatifs, notamment relatifs à : - une information plus régulière du Parlement européen concernant l'action structurelle de la Communauté, y inclus par des communications de ses décisions et par le renforcement du contenu des rapports annuels, dans le respect cependant de la compétence de chacune des institutions en matière de gestion; - une meilleure prise en compte des autres politiques communautaires, y inclus la politique de l'environnement selon les principes du développement durable, l'égalité des ...[+++]

Hence the Commission could accept completely or in part a large number of amendments, some of which were significant, particularly those relating to: - more regular information to Parliament concerning the Community's structural measures, including decisions taken, and improvements to the contents of the annual reports, while respecting the management responsibilities of each institution; - taking greater account of other Community policies, including environmental policy following the principles of sustainable development, equal opportunities for men and women, etc.; - a more clear-cut method of designating the areas eligible under Ob ...[+++]


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