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Accord de Kigali
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Condamner à une amende
En exergue
Exergue
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épigraphe

Traduction de «exergue dans les amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mettre en exergue l'image communautaire lors des jeux Olympiques

to enhance the image of the Community at the Olympics










amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La transposition de ces objectifs au niveau national a également mis en exergue plusieurs évolutions inquiétantes, telles un accroissement des différences entre les États membres les plus performants et les moins bons et un creusement des écarts entre les régions de l'UE ou celles d'un même État membre.

Translating these targets at national level has also helped to highlight several uncomfortable trends – a growing gap between the best and least well performing Member States and a widening gap between regions inside and across Member States.


met en exergue le fait que le Parlement européen devrait également renforcer son évaluation d'impact autonome sur les droits fondamentaux en rapport avec les propositions législatives et les amendements à l'examen dans le cadre du processus législatif afin de la rendre plus systématique, notamment en élargissant les possibilités actuellement visées à l'article 36 de son règlement en ce qui concerne le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et demander au service juridique des avis sur les questions juridiques relatives aux pro ...[+++]

Highlights that also the European Parliament should strengthen its autonomous impact assessment on fundamental rights in relation to legislative proposals and amendments under examination in the legislative process to make it more systematic, notably by enlarging the possibilities currently foreseen by Rule 36 of the Parliament's Rules of Procedure on the respect for the Charter and to ask to the Legal Service opinions on legal issues in relation to fundamental rights issues in the EU;


Je voudrais également mettre en exergue que l’amendement sur la base duquel le Parlement européen prendra part entière à la procédure d’adhésion de ces deux pays ainsi qu’au processus décisionnel, au cas où les clauses de sauvegarde devraient être utilisées, est également important car cela préserve, pour ainsi dire, le contrôle par le Parlement.

I should also like to point out that the amendment on the basis of which the European Parliament will take full part in the accession procedure of both these countries and in the decision-making process, in the event that safeguard clauses need to be used, is also very important because, to put it one way, it also safeguards control by Parliament.


C’est précisément cette solidarité que je mets en exergue dans l’amendement que j’ai déposé et que je vous demande de soutenir.

It is precisely this solidarity which I emphasise in the amendment which I have tabled and I call on you to vote for it.


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Nous avons besoin des campagnes d’information mises en exergue dans les amendements que Mme Oomen-Ruijten et moi-même avons déposés.

We need the information campaigns highlighted in the amendments that Mrs Oomen-Ruijten and I have tabled.


Toutefois, j'encouragerais les États membres à viser le niveau de transparence mis en exergue dans ces amendements, afin de l'incorporer dans les dispositions nationales d'exécution.

However, I would encourage Member States to aim for the level of transparency highlighted in these amendments in their national implementing provisions.


J’aimerais mettre en exergue plusieurs amendements qui méritent d’être soutenus: l’amendement 11, qui clarifie le fait que les brevets délivrés avant l’entrée en vigueur de la directive resteront valables; l’amendement 21, qui prévoit que seuls les pays qui se conforment à la convention STCW peuvent être reconnus et l’amendement 22, qui fixe une période déterminée pour la mise en œuvre de ces propositions par les États membres.

I would like to highlight certain amendments for support: Amendment No 11 which clarifies that certificates issued before the directive enters into force would remain valid; Amendment No 21 which provides that only countries complying with the STCW Convention should receive recognition and Amendment No 22, which proposes a definitive period for Member States to implement these proposals.


[19] Plusieurs contributions - voir, par exemple, celle de Clifford Chance - ont mis en exergue l'importance de cette disposition qui ajoute un élément important de souplesse aux "conditions d'équité" du traitement.

[19] Several submissions - see for example that from Clifford Chance - highlighted the importance of this provision which adds an important element of flexibility to the conditions of "fairness" of processing.


En outre, tout en soulignant l'importance de la sécurité juridique et de la prévisibilité, nous devons insister sur la réversibilité des décisions réglementaires, le cas échéant, et mettre en exergue les travaux en cours concernant la convergence internationale des méthodes d'analyse des risques et l'élaboration de méthodes anticipatives d'analyse des risques.

In addition, whilst underlining the importance of legal certainty and predictability, we need to stress the reversibility of regulatory decisions when justified and highlight the on-going work on international convergence of risk analysis methodologies and development of anticipatory risk analysis methodologies.


- les dépenses visant à mettre en exergue le caractère communautaire de l'aide,

- the cost of highlighting the Community nature of the aid,


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