Vertaling van "exercées en dehors " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pression de la pêche | pression exercée par la pêche | pression exercée sur les ressources de pêche
fishing pressure

agriculture exercée comme occupation accessoire | agriculture exercée comme profession secondaire
part-time farming

faire rouler une pierre à l'extérieur de la maison [ faire rouler une pierre en dehors de la maison | faire rouler une pierre à l'extérieur des cercles | faire rouler une pierre en dehors des cercles | rouler une pierre à l'extérieur de la maison | rouler une pierre en dehors de la maison | rouler une pierre à l'exté ]
roll a rock out of the house [ roll a stone out of the house | roll a rock out of the rings | roll a stone out of the rings | roll a rock out of the circles | roll a stone out of the circles ]

hors du cours | en dehors | en dehors du cours | hors de la monnaie | hors monnaie | en dehors de la monnaie
out of the money | OTM | out-of-the-money | underwater

hors du cours [ hors-jeu | en dehors | en dehors du cours | hors de la monnaie | en dehors de la monnaie ]
out of the money [ OTM | out-of-the-money | underwater ]

en dehors des heures normales [ en dehors des heures de travail | en dehors des heures ouvrables ]
off-hour

formation en dehors du lieu de travail | formation en dehors du poste
off-the-job training

Accident de cycle SAI, en dehors de la circulation Cycliste blessé dans un accident SAI, en dehors de la circulation
Pedal cycle accident NOS, nontraffic Pedal cyclist injured in nontraffic accident NOS

bout-dehors | bâton de foc | bout-dehors de foc | boute-hors | tangon
jibboom | jib-boom | jib boom | boom

blin de bout-dehors | blin | cercle de bout-dehors
boom iron | boom-iron

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De même, les autorités de contrôle peuvent être confrontées à l'impossibilité d'examiner des réclamations ou de mener des enquêtes sur les activités exercées en dehors de leurs frontières.
At the same time, supervisory authorities may find that they are unable to pursue complaints or conduct investigations relating to the activities outside their borders.

1. Les établissements de tissus importateurs ont conclu des accords écrits avec les fournisseurs établis dans des pays tiers lorsque l'une quelconque des activités liées au don, à l'obtention, au contrôle, à la transformation, à la conservation, au stockage ou à l'exportation vers l'Union des tissus et cellules destinés à être importés dans l'Union est exercée en dehors de l'Union.
1. Importing tissue establishments shall have in place written agreements with third country suppliers where any of the activities of donation, procurement, testing, processing, preservation, storage or export to the Union of tissues and cells to be imported into the Union are carried out outside of the Union.

(1.2) Pour l’application des alinéas (1)d.5) et d.6), le revenu d’une société, commission ou association provenant d’activités exercées en dehors des limites géographiques d’une municipalité ou d’un organisme municipal ou public ne comprend pas le revenu provenant d’activités exercées, selon le cas :
(1.2) For the purposes of paragraphs (1)(d.5) and (d.6), income of a corporation, a commission or an association from activities carried on outside the geographical boundaries of a municipality or of a municipal or public body does not include income from activities carried on

Elle s’appuie en cela sur la jurisprudence de la Cour de justice, qui a précisé que la législation de l’UE sur la libre circulation des travailleurs s’applique pleinement au transport maritime et qu’elle est également valable pour les activités professionnelles exercées en dehors du territoire de l’UE, à condition que la relation de travail ait un lien suffisamment étroit avec un État membre (arrêt du 27 septembre 1989 dans l’affaire 9/88, Lopes da Veiga, Recueil 1989, p. 2989).
In doing so it relies on the Court of Justice that has clarified that EU law on free movement of workers fully applies in shipping, and applies also to work that takes place outside the territory of the EU, provided that the specific employment relationship has a sufficiently close link with a Member State (Court of Justice ruling: Case 9/88 Lopes da Veiga of 27 September 1989, ECR 1989 P 2989).

2. Les États membres contrôlent également l’accès aux eaux et aux ressources, ainsi que les activités exercées en dehors des eaux communautaires par des navires de pêche communautaires battant leur pavillon et, sans préjudice de la responsabilité principale de l’État du pavillon, par leurs ressortissants.
2. Member States shall also control access to waters and resources and control activities outside Community waters carried out by Community fishing vessels flying their flag and, without prejudice to the primary responsibility of the flag Member State, by their nationals.

3. Chaque État membre prend toute mesure nécessaire pour garantir que ses autorités compétentes disposent des pouvoirs et moyens nécessaires à la surveillance des activités exercées par les entreprises de réassurance ayant leur siège social sur son territoire, y compris les activités exercées en dehors de celui-ci.
3. Every Member State shall take all steps necessary to ensure that the competent authorities have the powers and means necessary for the supervision of the business of reinsurance undertakings with head offices within their territories, including business carried on outside those territories.

Avec l'adoption du nouveau règlement-cadre de la politique commune de la pêche, c'est aux États membres qu'il appartient désormais de contrôler notamment les activités exercées en dehors des eaux communautaires par des navires de pêche battant leur pavillon; ils ont également la responsabilité d'envoyer des observateurs à bord de ces navires de pêche.
With the adoption of the new framework Regulation for the Common Fisheries Policy, it is now for Member States to, inter alia, control the activities carried out by vessels flying their flag outside Community waters, including being responsible for placing observers on these vessels.

3. Chaque État membre prend toutes les dispositions utiles afin que les autorités compétentes disposent des pouvoirs et des moyens nécessaires à la surveillance des activités des entreprises d'assurance ayant leur siège social sur leur territoire, y compris les activités exercées en dehors de ce territoire, conformément aux directives du Conseil concernant ces activités et en vue de leur application.
3. Every Member State shall take all steps necessary to ensure that the competent authorities have the powers and means necessary for the supervision of the business of assurance undertakings with head offices within their territories, including business carried on outside those territories, in accordance with the Council directives governing those activities and for the purpose of seeing that they are implemented.

Les systèmes territoriaux taxent le revenu généré par les activités économiques sur le territoire du pays considéré, mais ne taxent pas le revenu d'activités économiques exercées en dehors du territoire de l'autorité fiscale.
Territorial systems tax income generated from economic activities within the territory of the country in question but does not tax income from economic activities conducted outside the territory of the taxing jurisdiction.

Selon le nouvel sous-alinéa 149(1)d.5), les filiales municipales n'obtiennent l'exonération fiscale que si au maximum 10 p. 100 du revenu est tiré d'activités exercées en dehors des limites géographiques de la municipalité qui détient leurs actions ou leur capital.
In the case of municipal subsidiary corporations, proposed new paragraph 149(1)(d.5) provides that the tax exemption would be available only where no more than 10% of the income was earned from activities carried on outside the geographical boundaries of the municipalities owning the shares or capital of the corporations.