Traduction de «exercée du fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

agriculture exercée comme occupation accessoire | agriculture exercée comme profession secondaire
part-time farming

pression de la pêche | pression exercée par la pêche | pression exercée sur les ressources de pêche
fishing pressure

surveillance exercée [ supervision exercée ]
supervision exercised

option déjà exercée [ option exercée | option levée | option choisie ]
existing election [ signed option | signed election ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits
assistant editor | copy editor/fact checker | fact checker | writer/fact checker

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

fait déterminant | fait pertinent | fait substantiel
material fact | relevant fact

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) elle a été exercée ou est réputée avoir été exercée du fait que le transfert n’a pu être effectué valablement;
(b) it was exercised or was deemed to have been exercised because the transfer of the person’s pensionable service could not be validly completed; and

En pareil cas, lorsque la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil n'est pas applicable, il faut examiner si une influence dominante directe ou indirecte est exercée du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles régissant ces entreprises.
In such cases, where Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council is not applicable, it will be necessary to examine whether a direct or indirect dominant influence is present taking into account ownership, financial participation or the rules governing the undertakings.

Afin de déterminer si la contrainte exercée n'a pas violé ces droits, il conviendrait, au vu de toutes les circonstances de l'espèce, de tenir compte des éléments suivants: la nature et le degré de la contrainte exercée pour obtenir les éléments de preuve, le poids de l'intérêt public à ce que l'infraction en cause fasse l'objet d'une enquête et soit réprimée, l'existence d'éventuelles garanties pertinentes dans le cadre de la procédure et l'utilisation qui est faite des éventuels éléments d'information ainsi obtenus.
To determine whether the compulsion did not violate those rights, the following should be taken into account, in the light of all circumstances of the case: the nature and degree of compulsion to obtain the evidence, the weight of the public interest in the investigation and punishment of the offense at issue, the existence of any relevant safeguards in the procedure and the use to which any material so obtained is put.

(Le document est déposé) Question n 846 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne Droits et Démocratie, étant entendu que s’il est impossible d’identifier nommément une personne pour des raisons de protection de sa vie privée, le gouvernement l’identifiera au moyen d’un numéro: a) quels sont tous les postes dotés par nomination (ou par contrat) par le gouvernement conservateur depuis 2006, au sein de l’organisme ou à l'extérieur, mais dont les fonctions se rapportent directement à l’organisme (par ex., les détectives privés), en précisant quand chaque poste a été créé et ce qui a justifié sa création; b) où ces postes se situent-ils dans l’organigramme hiérarchique de l’organisme et quel lien y a-t-il entre les postes créés hors de l’organisme et l’organisme; c) quels critères le gouvernement a-t-il appliqués pour choisir les titulaires de chacun de ces postes parmi les candidats, et comment ont-ils été établis; d) quelle est la personne physique ou morale qui a été nommée pour combler chacun de ces postes; e) qui sont les autres personnes physiques ou morales qui ont été reçues en entrevue ou dont la candidature a été étudiée pour la dotation de ces postes; f) parmi les personnes identifiées en réponse aux parties d) et e), lesquelles (i) ont obtenu des contrats accordés par un parti politique fédéral, (ii) ont travaillé pour un parti fédéral, (iii) ont travaillé comme bénévoles pour un parti fédéral ou (iv) ont été candidates à une élection pour un parti fédéral, en précisant dans chaque cas le poste occupé et les fonctions exercées, la période visée et le nom du parti; g) parmi les personnes identifiées en réponse aux parties d) et e), lesquelles ont été nommées à des postes au gouvernement fédéral par le passé, en précisant dans chaque cas le poste occupé et les fonctions exercées, la période visée et le nom du parti politique, du ministre ou du titulaire de charge publique qui a fait la nomination; h) qui sont les employés de Droits et Démocratie qui ont ...
(Return tabled) Question No. 846 Hon. Stéphane Dion: With regard to Rights and Democracy, provided that if identifying an individual by name is impossible on privacy grounds, he or she would be identified by a number: (a) what are all the positions that were filled by appointments or contract awards made by the Conservative government since 2006, within or outside the organization, but which deal directly with the organization (e.g., private investigators), specifying at what time each position was created and what justified its creation; (b) where do those positions fit in the organization's hierarchical chart and, when outside the organization, what is their relation with the organization; (c) what criteria did the government use to select candidates for each of those positions, and how were those criteria determined; (d) who were the individuals or firms appointed to fill each of those positions; (e) who were the other individuals or firms that were interviewed or considered by the government for those positions; (f) which of the individuals identified in parts (d) and (e) have (i) held contracts awarded by, (ii) worked for, (iii) volunteered for, or (iv) run for a federal political party, identifying the position held and work done, the timeframe in which it took place and the name of the party; (g) which of the individuals identified in parts (d) and (e) have held governmental appointments in the past, identifying the position held and work done, the timeframe in which it took place, and the name of the appointing political party, Minister, or public office holder; (h) who were the Rights and Democracy employees who left the organization since January 2006, specifying at what date they were hired, what responsibilities they had within the organization, where they fit in the organization's hierarchical chart, at what date they left and the reason for their departure; (i) who were the individuals hired by Rights and Democracy, internally or as subcontract ...

Les gouvernements, tout comme chacune des parties prenantes, que ce soit dans le secteur public ou privé, sont pleinement conscients de l’état de la flotte aérienne, comme ils sont pleinement conscients des immenses problèmes auxquels les équipages sont confrontés étant donné la pression exercée du fait de la mutation des relations de travail.
Both the governments and everyone involved, from either the public sector or the private sector, are fully aware of the state of aircraft, just as they are fully aware of the huge problems which crews face with the pressure exerted on them from changes in labour relations.

En effet, dans le cadre de l’appréciation de ces déclarations, il aurait dû être tenu compte du fait que le PKK, eu égard à sa nature, ne peut pas disposer de statuts formels et du fait que le congrès du PKK aurait simplement décidé de l’arrêt des activités exercées sous le nom de PKK, alors que l’organisation en elle-même continuait éventuellement à exister sous la dénomination KADEK.
In assessing the evidence, regard should have been had to the fact that the PKK, by reason of its nature, could not have had a formal statute, that its Congress had only decided that activities carried out in its name should be terminated, but that the organisation itself possibly continued to exist under the name of KADEK.

Ils sont compromis du fait de la réticence du gouvernement à systématiquement prendre la défense des valeurs canadiennes sur le marché mondial, qu'il s'agisse des pressions exercées sur nous pour que nous américanisions ou privatisions notre système de soins de santé, des pressions exercées sur la Commission canadienne du blé ou des pressions dont nous avons fait l'objet pour nous amener à faire les choses différemment (1315) Nous avons décidé de faire les choses non seulement différemment, mais mieux, selon moi, et je pense que beaucoup de Canadiens partagent mon opinion.
They are at risk because of an unwillingness on the part of the government to consistently stand up for Canadian values in the global marketplace, whether it is the pressure to Americanize or privatize our health care system, the pressure on the wheat board or on the various other ways we have decided to do things differently (1315) We have decided to do things not just differently but better in my judgment and I think a lot of Canadians share that judgment.

Je voudrais revenir un instant, Monsieur le Président, sur la question de l'efficacité énergétique, au sujet de laquelle il subsiste évidemment de nombreux problèmes et il nous semble primordial, une fois encore, de souligner l'importance des énergies renouvelables, ainsi que le fait que nous sommes tout à fait opposés à la pression croissante, exercée surtout par la présidence espagnole, de rouvrir la discussion sur le nucléaire, parce qu'il s'agit d'un débat dangereux et anachronique tant du point de vue de l'acceptation sociale que du point de vue de la durabilité environnementale.
I would like to touch briefly on the issue of energy efficiency, Mr President, which is an area that is clearly still extremely problematic. In this context, we feel that it is essential to reiterate the importance of renewable energies. Of course, we are also completely opposed to the increasing pressure, not least from the Spanish Presidency, to reopen the debate on nuclear energy, for it is dangerous and outdated in terms of both acceptance by society and environmental sustainability.

Le consensus général porte sur le fait que la crise nuit au secteur de la construction navale de l'Union européenne et sur le fait que cette crise est due, en partie, à une concurrence déloyale exercée par la république de Corée du Sud, qui, selon M. Caudron, se concrétise en trois mesures : prix inférieurs au prix coûtant, aides accordées aux chantiers navals et chantiers navals en faillite maintenus en activité.
There is a general consensus that the crisis is affecting the European Union’s shipbuilding industry. There is a general consensus that this crisis is due, amongst other things, to unfair competition on the part of the Republic of South Korea, which, according to Mr Caudron, consists of three elements: prices which are lower than costs, aid to shipyards and the maintenance of bankrupt shipyards.

La FSC peut - ce qu'elle fait le plus habituellement - sous-traiter en retour la plupart de ses activités à la société mère aux États-Unis, toutes les activités économiques étant de ce fait exercées dans ce pays.
The FSC can, and most normally do, subcontract back to the parent company in the US most of its activities, resulting in all economic activities being carried out in the US.