Traduction de «exercé ou bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

( a mortgage ) exercer le droit de rachat | ( a pledge ) dégager | ( a pledge ) libérer | dégager | exercer le droit de rachat | libérer le bien grevé | purger une hypothèque | racheter | racheter le bien grevé | racheter une hypothèque | rembourser (une dette)
redeem

immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]
immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]

susceptible d'exercice [ susceptible d'être exercé | que quelqu'un peut exercer | qu'on peut exercer | qui peut être exercé ]
exercisable

Choix exercé par un associé. Renonciation des frais d'aménagement au Canada ou des frais à l'égard de biens canadiens relatifs de pétrole et au gaz
Election by a Partner Waiving Canadian Development Expenses or Oil and Gas Property Expenses

professionnel exerçant à titre individuel | professionnel exerçant seul | praticien exerçant seul
sole practitioner

biens et services [ bien économique ]
goods and services

exercer des pouvoirs de contrôle | exercer des pouvoirs de surveillance
to exercise supervisory powers

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

lever | exercer | lever une option | exercer une option
exercise | exercise an option

permis d'exercice | permis d'exercer | autorisation d'exercer
licensure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(C) le fournisseur est un mandataire de Sa Majesté du chef d’une province et, s’il a acquis ou importé le bien donné la dernière fois après 1990 pour consommation, utilisation ou fourniture dans le cadre d’activités données qu’il exerce, ce bien a été ainsi acquis ou importé au cours d’une période pendant laquelle, par l’effet d’un accord visé à l’article 32 de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces qui a été conclu par le gouvernement de la province, le fournisseur, en règle générale, a payé la taxe relative aux biens ou aux services acquis ou importés pour consommation, utilisation ou fourniture dans le cadre des activités données et n’a pas recouvré cette taxe en vertu d’un droit prévu par cette loi ou par la Loi constitutionnelle de 1867,
(C) the supplier is an agent of Her Majesty in right of a province and, if the particular property was last acquired or imported by the supplier after 1990 for consumption, use or supply in the course of particular activities of the supplier, the particular property was so acquired or imported in a period during which, because of an agreement under section 32 of the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act entered into by the government of the province, the supplier generally paid tax in respect of property or services acquired or imported for consumption, use or supply in the course of the particular activities and did not recover that tax pursuant to any entitlement under that Act or the Constitution Act, 1867,

Dans cette civilisation moderne, le statut social, l'acceptation des autres se fait souvent par le métier que l'on exerce et, bien sûr, par le salaire qui s'y rattache, mais aussi le tout est conséquent à un cheminement académique ou à une expérience diverse de terrain ici et là.
In this modern civilization, social status, acceptance by others, often comes from a person’s job and of course the pay associated with it, but also, everything depends on an academic background or wide-ranging experience here and there in the real world.

En conséquence, en vue de réaliser les objectifs de l'Union en matière de prévention du trafic de biens culturels et de lutte contre ce trafic, la présente directive devrait préciser que le possesseur doit prouver qu'il a exercé la diligence requise lors de l'acquisition du bien afin d'obtenir une indemnité .
Therefore, in order to achieve the Union’s objectives of preventing and combating unlawful trafficking in cultural objects, this Directive should stipulate that the possessor must provide proof that he exercised due care and attention in acquiring the object, for the purpose of compensation .

1. Tout intermédiaire d'assurance ou de réassurance, y compris ceux qui exercent cette activité à titre accessoire, les personnes qui exercent les activités de gestion, de liquidation et d'estimation des sinistres à titre professionnel, ainsi que les membres du personnel des entreprises d'assurance exerçant des activités d'intermédiation en assurance, possède les connaissances et aptitudes appropriées, telles qu'elles sont déterminées par l'État membre d'origine de l'intermédiaire ou de l'entreprise, lui permettant de mener à bien ses missions et de satisfaire à ses obligations de manière adéquate, en attestant d'une expérience professionnelle appropriée eu égard à la complexité des produits dont il assure l'intermédiation .
1. Insurance and reinsurance intermediaries, including those who pursue these activities on an ancillary basis, persons carrying on the activities of the professional management of claims, loss adjusting or expert appraisal of claims, and members of staff of insurance undertakings carrying out insurance mediation activities, shall possess appropriate knowledge and ability, as determined by the home Member State of the intermediary or undertaking, to complete their tasks and perform their duties adequately, demonstrating appropriate professional experience relevant to the complexity of the products they are mediating .

Il appartient aux deux Chambres, le Sénat et la Chambre des communes, de veiller à ce que le Bureau du commissaire à l'environnement et au développement durable demeure indépendant et qu'il dispose d'un budget approprié pour continuer d'exercer le mandat qu'il exerce si bien.
It is incumbent upon both Houses, the Senate and the House of Commons, to ensure the Office of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development remains independent and well budgeted to continue in the role that he is doing so well.

Néanmoins, je voudrais dire à Mme Fischer Boel qu’elle doit exercer une bien plus forte pression sur le Conseil pour que les futurs Conseils de ministres suivent une politique intégrée dans ce secteur et que les Conseils «Agriculture et pêche» ne se limitent pas simplement à une perception sectorielle de la politique de gestion, comme par exemple dans le secteur des fruits, car en ce qui concerne le secteur des fruits, les fonds de la politique d’assurance proviendront du secteur lui-même et n’auront rien à faire avec le cofinancement ou le financement du mécanisme de fluctuation.
However, I should like to say to Mrs Fischer Boel that you need to put far more pressure on the Council so that future Councils of Ministers follow an integrated policy in this sector and the Agriculture and Fisheries Council does not confine itself simply to a sectoral perception of management policy, such as for example, in the fruit sector, because, as far as the fruit sector is concerned, insurance policy funds will come from the sector itself and will have nothing to do with cofinancing or financing from the fluctuation mechanism.

– extension de la possibilité de recourir à un mécanisme d'autoliquidation pour des opérations spécifiques effectuées pour le compte d'assujettis, comme les prestations de services liés au bâtiment et la mise à disposition de personnels participant à ces activités, la livraison de déchets, débris et matériaux de récupération, les biens immeubles, bâtis ou non, sur lesquels l'option de taxation a été exercée, la livraison de biens donnés en garantie, la livraison de biens effectuée après la cession d'un droit de réserve de propriété à un cessionnaire qui exerce ce droit ou la vente de biens immeubles dans le cadre d'un liquidation judiciaire.
– extension of optional use of a reverse charge mechanism for specified supplies to taxable persons such as: services relating to buildings and associated supplies of staff; waste, scrap and recyclable materials; land and buildings in respect of which the option to tax has been exercised; goods taken as security; goods sold in the course of the exercise of an assignee’s rights following the cession of the reservation of ownership; opted land and buildings in the course of a judicial liquidation. These are the identified areas that have proved to be troublesome for the MS, and the regular provisions are insufficient.

Ici et ailleurs, la spiritualité s'exerce très bien à l'extérieur des religions, et l'amour se retrouve aussi à l'extérieur des mariages.
Here and elsewhere, spirituality is experienced very fully outside religions, and love is also found outside marriages.

Une Europe où chaque peuple a le droit d'exercer ses choix fondamentaux, ou bien une Europe où la Commission décrète d'en haut le prétendu bien commun ?
A Europe where each nation has the right to exercise its fundamental choices, or a Europe where the Commission determines from on high what is the so-called common good?

Qui plus est, le Parlement hongrois exerce un bien plus grand contrôle que le Parlement canadien.
More important, the Hungarian Parliament has far more control than does the Canadian Parliament.