Vertaling van "exercé différents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

susceptible d'exercice [ susceptible d'être exercé | que quelqu'un peut exercer | qu'on peut exercer | qui peut être exercé ]
exercisable

immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]
immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]

différence entre les sexes [ différence entre les femmes et les hommes | différence entre les hommes et les femmes | différence entre femmes et hommes | différence entre hommes et femmes | différence de genre | sexospécificité ]
gender difference

professionnel exerçant à titre individuel | professionnel exerçant seul | praticien exerçant seul
sole practitioner

exercer des pouvoirs de contrôle | exercer des pouvoirs de surveillance
to exercise supervisory powers

avoir une influence défavorable | exercer une influence défavorable | exercer une influence néfaste | influencer défavorablement | influencer néfastement | porter atteinte à
affect adversely | impair

( a mortgage ) exercer le droit de rachat | ( a pledge ) dégager | ( a pledge ) libérer | dégager | exercer le droit de rachat | libérer le bien grevé | purger une hypothèque | racheter | racheter le bien grevé | racheter une hypothèque | rembourser (une dette)
redeem

assurance de capital différé | capital différé | assurance capital différé | assurance à capital différé
pure endowment insurance | pure endowment | pure endowment assurance

permis d'exercice | permis d'exercer | autorisation d'exercer
licensure

étranger n'exerçant pas d'activité lucrative | étrangère n'exerçant pas d'activité lucrative
foreign nationals without gainful employment | foreign nationals who do not work

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces conditions peuvent notamment consister à limiter ce droit dans le temps, à prévoir un traitement différent selon le type de taux débiteur ou au moment où le consommateur exerce son droit et à prévoir un nombre restreint de circonstances dans lesquelles le droit peut être exercé.
Such conditions may include time limitations on the exercise of the right, a different treatment depending on the type of the borrowing rate or on the moment the consumer exercises the right, or restrictions with regard to the circumstances under which the right may be exercised.

Il y a lieu de continuer à encourager le recours à ces dispositions, étant donné que les promoteurs de projet, les exportateurs, les établissements financiers et les organismes de crédit à l'exportation exercent différents rôles, responsabilités et poids en ce qui concerne les projets bénéficiant d'un soutien public.
Use of this provision should be further encouraged, taking into account that project sponsors, exporters, financial institutions and export credit agencies have different roles, responsibilities and leverage with regard to projects benefiting from official support.

Disposer d’une stratégie de Lisbonne qui n’est rien d’autre que la somme d’initiatives nationales et d’un pacte de stabilité et de croissance qui exerce différents degrés de pression sur les divers pays qui l’appliquent et y sont soumis représente une limitation à laquelle on peut ajouter le budget disponible limité.
Having a Lisbon Strategy that is purely the sum of national initiatives and having a Stability and Growth Pact that puts different amounts of pressure on the various countries using it and subject to it are limitations, to which we can add the limited budget available.

(3 ter) "système de paiement ouvert": un système de paiement dans lequel le payeur et le payé ont généralement des prestataires de services de paiement différents qui exercent leur activité dans le cadre du même système de paiement, ou, dans le cas d'une carte de débit et de crédit et d'opérations similaires, un système de paiement dans lequel le payeur et le payé ont généralement des prestataires de services de paiement différents exerçant l'un et l'autre à l'intérieur du même système de paiement, qui entretiennent des relations contractuelles directes avec d'autres prestataires du système et non pas seulement avec une entité centrale de délivrance d'autorisations et qui peuvent, pour leur part, être liés à d'autres prestataires selon les règles du système de paiement au titre d'un accord avec un prestataire opérant dans le système de paiement;
(3b)‘open payment system’ means a payment system where the payer and the payee generally have different payment service providers, both operating within the same payment system, or, in the case of debit and credit card and similar transactions, a payment system where the payer and payee generally have different payment service providers operating within the payment system which are directly contractually linked with other providers in the system and not just with a central licensing party, and which may, in turn, be linked to other providers under the payment system’s rules through an agreement with a provider operating in the payment system;

Les règles prudentielles qui doivent être appliquées pour accéder à l'activité de dépositaire et pour l'exercer diffèrent considérablement d'un État membre à l'autre du fait qu'il n'existe pas de définition européenne commune des établissements admissibles.
The prudential rules governing the taking-up and pursuit of the activity of depositary differ significantly between Member States as there is no common European definition of eligible institutions.

3. La personne qui exerce normalement une activité salariée et une activité non salariée dans différents États membres est soumise à la législation de l'État membre dans lequel elle exerce une activité salariée ou, si elle exerce une telle activité dans deux ou plusieurs États membres, à la législation déterminée conformément au paragraphe 1.
3. A person who normally pursues an activity as an employed person and an activity as a self-employed person in different Member States shall be subject to the legislation of the Member State in which he/she pursues an activity as an employed person or, if he/she pursues such an activity in two or more Member States, to the legislation determined in accordance with paragraph 1.

3. La personne qui exerce normalement une activité salariée et une activité non salariée dans différents États membres est soumise à la législation de l'État membre dans lequel elle exerce une activité salariée ou, si elle exerce une telle activité dans deux ou plusieurs États membres, à la législation déterminée conformément au paragraphe 1.
3. A person who normally pursues an activity as an employed person and an activity as a self-employed person in different Member States shall be subject to the legislation of the Member State in which he pursues an activity as an employed person or, if he pursues such an activity in two or more Member States, to the legislation determined in accordance with paragraph 1.

lorsque le conglomérat financier est coiffé par plusieurs compagnies financières holdings mixtes ayant un siège social dans des États membres différents et que chacun de ces États membres compte une entité réglementée, le rôle de coordinateur est assumé par l'autorité compétente de l'entité réglementée affichant le total du bilan le plus élevé, si ces entités exercent leurs activités dans le même secteur financier, ou par l'autorité compétente de l'entité réglementée exerçant ses activités dans le secteur financier le plus important.
Where the financial conglomerate is headed by more than one mixed financial holding company with a head office in different Member States and there is a regulated entity in each of these States, the task of coordinator shall be exercised by the competent authority of the regulated entity with the largest balance sheet total if these entities are in the same financial sector, or by the competent authority of the regulated entity in the most important financial sector.

lorsque plusieurs entités réglementées exerçant leurs activités dans différents secteurs financiers ont été agréées dans l'État membre où la compagnie financière holding mixte a son siège social, le rôle de coordinateur est assumé par l'autorité compétente de l'entité réglementée exerçant ses activités dans le secteur financier le plus important.
Where more than one regulated entity, being active in different financial sectors, have been authorised in the Member State in which the mixed financial holding company has its head office, the task of coordinator shall be exercised by the competent authority of the regulated entity active in the most important financial sector.