Vertaling van "exercé depuis octobre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO
Convention concerning measures to be taken by the Member States of the Western European Union in order to enable the Agency for the Control of Armaments to carry out its control effectively and making provision for the due process of law in accordance with Protocol No IV of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23 October 1954

Liban : La situation politique depuis les élections d'octobre
Lebanon: Political Situation Since the October Elections

Ordonnance du 3 octobre 2000 relative aux déductions, en matière d'impôt fédéral direct, de frais professionnels des employés occupant une fonction dirigeante et des spécialistes qui exercent en Suisse une activité temporaire | Ordonnance concernant les expatriés [ Oexpa ]
Ordinance of 3 October 2000 on the Deduction of Specific Professional Costs in the Direct Federal Taxation of Senior Employees and Specialists working temporarily in Switzerland | Expatriates Ordinance [ ExpatO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Viviane Hoffman sera la nouvelle Directrice générale adjointe de la DG Education, jeunesse, sport et culture: de nationalité luxembourgeoise, elle a exercé depuis octobre 2014 la fonction de directrice au sein du service Présidentiel de la DG Communication.
- Viviane Hoffmann will be the new Deputy Director-General for DG Education, Youth, Sports and Culture: a Luxembourgish national who since October 2014 has served as Director in the Presidential service DG Communication.

M. Chuck Strahl: J'ai apprécié ce service par le passé, bien sûr, mais depuis la réunion du 17 octobre 1996—vous nous dites qu'éventuellement rien n'a été mis par écrit—qu'est-ce qui a changé et qui vous empêche de bien exercer cette relation entre l'avocat et son client et de donner des conseils et des avis juridiques, depuis que vos services ont fusionné avec ceux des greffiers?
Mr. Chuck Strahl: I have appreciated that service in times past, and so on, but since the October 17, 1996 meeting—you say there may not be anything written down—what has changed in your ability to provide that solicitor-client relationship, legal opinions and advice, since you have been merged with the clerks?

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...
(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...

1. réaffirme que la Cour des comptes européenne considère que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour l'exercice 2011 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs; souligne à nouveau que la procédure de décharge doit porter sur l'exercice précédent; est conscient du fait que tout progrès accompli depuis lors devrait être dûment noté et pris en considération; estime qu'il convient de noter à cet égard que le rapport spécial n° 15/2012 de la Cour des comptes sur la gestion des conflits d'intérêts dans une sélection d'agences de l'Union européenne, qui a constaté d'importantes lacunes dans les politiques et procédures concernant les conflits d'intérêt à l'ECHA, n'a pas tenu compte des changements mis en œuvre après que la Cour eut terminé son audit en octobre 2011; considère toutefois que des efforts supplémentaires doivent être consentis pour mettre en œuvre les recommandations de la Cour, en particulier en ce qui concerne les politiques et procédures relatives aux conflits d'intérêt pour le personnel et les membres de la chambre de recours, et les activités qu'ils exercent à l'issue de leur mandat;
1. Reiterates that the European Court of Auditors (Court of Auditors) considers the transactions underlying the annual accounts of the European Chemicals Agency (ECHA) for the financial year 2011 as legal and regular in all material respects; underlines again that the discharge procedure shall focus on the preceding year; is aware that any progress made since then should be duly noted and taken into account; thinks it is noteworthy in this context that the special report No 15/2012 on ‘Management of conflict of interest in selected EU Agencies’ by the Court of Auditors, which found significant shortcomings in conflict of interest policies and procedures in ECHA, has not taken into account changes implemented after the Court completed its audit field work in October 2011; considers nevertheless that further efforts are needed to implement the recommendations of the Court, in particular with regard to conflict of interest policies and procedures for staff and Board of Appeal members, and their post-employment activities;

A la suite de la démission de M. Roger Grass qui exerce les fonctions de greffier de la Cour de justice depuis le 10 février 1994, M. Alfredo Calot Escobar a été élu greffier de la Cour de justice par les juges et les avocats généraux, le 14 septembre 2010, pour un mandat de six ans, soit pour la période allant du 7 octobre 2010 au 6 octobre 2016.
Following the resignation of Mr Roger Grass, who has performed the duties of registrar of the Court of Justice since 10 February 1994, Mr Alfredo Calot Escobar was on 14 September 2010 elected registrar of the Court of Justice of the European Union by the judges and the advocates general for a term of office of six years, that is to say, for the period from 7 October 2010 to 6 October 2016.

Depuis octobre 2001, le CTSE exerce provisoirement ses activités à la Monnaie de Paris, en bénéficiant de l’encadrement et de l'assistance administrative de la Commission, conformément à l’échange de lettres entre le président du Conseil et le ministre français des finances, des 28 février et 9 juin 2000.
Since October 2001, the ETSC has been carrying out its tasks on a temporary basis at the French Mint with administrative support and management provided by the Commission, in line with an exchange of letters between the President of the Council and the French Finance Minister of 28 February and 9 June 2000.

(2) Depuis octobre 2001, le CTSE exerce provisoirement ses activités à la Monnaie de Paris, en bénéficiant de l'encadrement et de l'assistance administrative de la Commission, conformément à l'échange de lettres entre la présidence du Conseil et le ministre français des finances, des 28 février et 9 juin 2000.
(2) Since October 2001, the ETSC has been carrying out its tasks on a temporary basis at the French Mint with administrative support and management provided by the Commission, in line with an Exchange of Letters between the President of the Council and the French Minister for Finance of 28 February and 9 June 2000.

M. Antonio Tizzano, avocat général à la Cour de justice depuis le 7 octobre 2000, succède à M. Antonio Mario La Pergola qui a exercé les fonctions de juge à la Cour de justice du 7 octobre 1994 au 31 décembre 1994, celles d'avocat général du 1er janvier 1995 au 14 décembre 1999 et à nouveau celles de juge à la Cour de justice depuis le 15 décembre 1999.
Mr Antonio Tizzano, Advocate General at the Court of Justice since 7 October 2000, succeeds Mr Antonio Mario La Pergola, who held the office of Judge at the Court of Justice from 7 October 1994 to 31 December 1994, and that of Advocate General from 1 January 1995 to 14 December 1999 and has again held that of Judge at the Court of Justice since 15 December 1999.

M. Lars Bay Larsen succède à M. Claus Christian Gulmann qui a exercé les fonctions d'avocat général à la Cour de justice du 7 octobre 1991 au 6 octobre 1994 et celles de juge depuis le 7 octobre 1994.
Mr Lars Bay Larsen succeeds Mr Claus Christian Gulmann who held the office of Advocate General at the Court of Justice from 7 October 1991 to 6 October 1994 and has held that of Judge since 7 October 1994. Ms Eleanor V. E.