Vertaling van "exercé auparavant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

susceptible d'exercice [ susceptible d'être exercé | que quelqu'un peut exercer | qu'on peut exercer | qui peut être exercé ]
exercisable

immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]
immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

patient jamais vu auparavant
Patient never seen

professionnel exerçant à titre individuel | professionnel exerçant seul | praticien exerçant seul
sole practitioner

exercer une compétence [ exercer une juridiction | exercer des pouvoirs | avoir compétence ]
exercise jurisdiction [ exercise a jurisdiction ]

L'artiste auparavant connu sous le nom de Prince
The Artist Formerly Known As Prince | TAFKAP [Abbr.]

Les demandes d'asile sont mieux étayées qu'auparavant.
Requests for asylum are better documented than before.

lever | exercer | lever une option | exercer une option
exercise | exercise an option

permis d'exercice | permis d'exercer | autorisation d'exercer
licensure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Faut-il interpréter les articles 26, paragraphe 2, 35 et 56 TFUE en ce sens qu’est incompatible avec ces dispositions une règlementation nationale comme celle des articles 24/C et 24/D de l’adózás rendjéről szóló 2003. évi XCIII. törvény (loi XCIII de 2003 portant organisation de la fiscalité) sur la base de laquelle une société de droit hongrois qui exerce une activité commerciale dans d’autres États membres de l’Union européenne ne peut employer comme dirigeant de la société un ressortissant hongrois pour la seule raison qu’il a exercé auparavant la même fonction de direction dans une autre entreprise hongroise exerçant son activité sur le marché domestique et que cette autre société a accumulé un passif fiscal, alors que l’accumulation de ce passif fiscal n’était pas imputable au citoyen hongrois concerné en tant qu’ancien dirigeant de ladite société?
May Articles 26(2) TFEU, 35 TFEU and 56 TFEU be interpreted as precluding rules of a Member State such as those in Paragraphs 24/C and 24/D of the General Tax Law where, under such rules, a Hungarian company which carries on business partly in other Member States of the European Union may not appoint as a senior executive a Hungarian citizen who has previously held a senior executive position in another Hungarian company which carries on business in the internal market, solely on the ground that other Hungarian company has accumulated a tax debt of a certain level, when the accumulation of that debt is not attributable to that Hungarian citizen in his capacity as a former senior executive?

292. rappelle que le règlement (CE, Euratom) n° 723/2004 du Conseil a introduit à l'annexe 1 A deux nouveaux grades, AD13 et AD14, accessibles au personnel n'exerçant pas de fonction d'encadrement, lequel était auparavant limité au grade A4 (équivalent au grade AD12); demande à la Commission de mettre à jour le rapport de 2011 sur l'équivalence des carrières et le rapport sur les dépenses de personnel engendrées en 2013 par le personnel AD13 et AD14 n'exerçant pas de fonction d'encadrement;
292. Recalls that Council Regulation (EC, Euratom) No 723/2004 introduced in Annex 1.A two new grades, AD13 and AD14, accessible to staff without management responsibilities which was limited previously to A4 (being equivalent to AD12); calls on the Commission to update the 2011 report on career equivalence and report on the staff expenditure generated in 2013 by non-management AD13 and AD14 staff;

286. rappelle que le règlement (CE, Euratom) n° 723/2004 du Conseil a introduit à l'annexe 1 A deux nouveaux grades, AD13 et AD14, accessibles au personnel n'exerçant pas de fonction d'encadrement, lequel était auparavant limité au grade A4 (équivalent au grade AD12); demande à la Commission de mettre à jour le rapport de 2011 sur l'équivalence des carrières et le rapport sur les dépenses de personnel engendrées en 2013 par le personnel AD13 et AD14 n'exerçant pas de fonction d'encadrement;
286. Recalls that Council Regulation (EC, Euratom) No 723/2004 introduced in Annex 1.A two new grades, AD13 and AD14, accessible to staff without management responsibilities which was limited previously to A4 (being equivalent to AD12); calls on the Commission to update the 2011 report on career equivalence and report on the staff expenditure generated in 2013 by non-management AD13 and AD14 staff;

Un consommateur peut-il, en application des dispositions combinées de l’article 15, paragraphe 1, sous c), deuxième alternative et de l’article 16, paragraphe 1, deuxième alternative, du règlement (CE) no 44/2001 (1) du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, former recours devant un tribunal du lieu où il a son domicile contre son partenaire contractuel exerçant une activité professionnelle ou commerciale dans un autre État membre de l’Union européenne lorsque le contrat à la base du recours ne relève certes pas directement du domaine d’activité du partenaire contractuel qui est dirigée vers l’État membre du domicile du consommateur, mais que le contrat vise à atteindre l’objectif économique poursuivi par un autre contrat qui est lui couvert par le champ d’application des dispositions précitées, et qui a été auparavant conclu par les parties et déjà exécuté?
Can a consumer, pursuant to the second alternative in Article 15(1)(c) of Council Regulation (EC) No 44/2001 (1) of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, in conjunction with the second alternative in Article 16(1) of the regulation, bring proceedings in the courts for the place where he is domiciled against the other party to the contract, who pursues commercial or professional activities in another Member State of the European Union if, whilst the contract underlying the proceedings does not fall directly within the scope of such activities of the other party to the contract which are directed to the Member State of the consumer’s domicile, the contract serves, however, to achieve the economic result that is sought by another contract — previously concluded between the parties and already performed — which falls within the scope of the aforementioned provisions?

P. considérant qu'après les graves incidents de fraude alimentaire, les autorités nationales compétentes obligent parfois les exploitants du secteur alimentaire condamnés pour fraude à fermer leurs portes, mais que peu de temps après, ces entreprises s'enregistrent ailleurs et poursuivent leurs activités comme auparavant; considérant que l'échange d'informations entre les États membres concernant les entreprises condamnées pour fraude permettrait d'améliorer le contrôle dont ces dernières font l'objet, afin de les empêcher d'exercer de nouvelles activités frauduleuses;
P. whereas following serious incidences of food fraud, convicted fraudulent food business operators are sometimes closed down by national competent authorities; whereas these businesses soon after re-register elsewhere and continue trading as before; whereas information exchange between Member States on convicted fraudulent businesses would improve the monitoring of these businesses in order to prevent them from pursuing new fraudulent activities;

Q. considérant qu'après les graves incidents de fraude alimentaire, les autorités nationales compétentes obligent parfois les exploitants du secteur alimentaire condamnés pour fraude à fermer leurs portes, mais que peu de temps après, ces entreprises s'enregistrent ailleurs et poursuivent leurs activités comme auparavant; considérant que l'échange d'informations entre les États membres concernant les entreprises condamnées pour fraude permettrait d'améliorer le contrôle dont ces dernières font l'objet, afin de les empêcher d'exercer de nouvelles activités frauduleuses;
Q. whereas following serious incidences of food fraud, convicted fraudulent food business operators are sometimes closed down by national competent authorities; whereas these businesses soon after re-register elsewhere and continue trading as before; whereas information exchange between Member States on convicted fraudulent businesses would improve the monitoring of these businesses in order to prevent them from pursuing new fraudulent activities;

Les personnes sans emploi[11] ne représentent qu’une part réduite du total des citoyens mobiles de l’Union[12]. En outre, 64 % d’entre elles ont auparavant exercé une activité professionnelle dans leur pays de résidence actuel[13].
Mobile EU citizens not in employment[11] represent only a limited share of total mobile EU citizens[12]; moreover, 64 % of them had worked previously in their current country of residence[13].

La dévalorisation de la formation et du perfectionnement des marins ainsi que la disparition du savoir-faire important qui existait auparavant résultent de la politique même de l’UE, qui a favorisé la transformation des diplômes en certificats d’aptitude à exercer le métier de marin, et la dissociation entre le diplôme et la profession.
Falling standards in training and further training, which have wiped out the fund of know-how which used to exist, are the result of the EU's own policy, which has pushed for diplomas to be changed to certificates of ability to exercise the profession of seafarer and for professional diplomas to be abolished.

La proposition de la Commission visant à modifier et simplifier le règlement 1408/71 [102] envisage de permettre à des travailleurs frontaliers retraités de continuer à exercer leur droit aux prestations de santé dans l'État membre dans lequel ils travaillaient auparavant.
The Commission's proposal to modify and simplify Regulation 1408/71 [102] envisaged allowing retired frontier workers to maintain their rights to health care in the Member State of previous employment.

Auparavant, un citoyen de l’UE désireux d’exercer son droit d’éligibilité dans un État membre dont il n’était pas ressortissant devait demander à l’État membre dont il a la nationalité un certificat attestant qu’il n’était pas déchu de son droit d’éligibilité aux élections européennes dans ledit État. À compter des élections de 2014, lorsqu’un citoyen de l’UE déposera sa candidature, il devra également fournir une déclaration en lieu et place du certificat.
Previously, an EU citizen wishing to stand for election in another Member State of which s/he was not a national had to provide certification from their Member State of citizenship that they were not disqualified from standing in European Parliamentary elections in that state, As of the 2014 elections, when an EU citizen submits his/her application to stand for election, s/he shall provide a declaration instead of the certification.