Vertaling van "exercé aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Politique - Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'exerçant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage des produits alimentaires
Policy - Advertising Claims Relating to Nutrition Recommendations made by Organizations which do not Control Food Packaging or Labelling

la faute incombe au bateau....contre lequel aucun recours ne peut cependant être exercé
m.v.....is to blame,but no claim can be made against her

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

susceptible d'exercice [ susceptible d'être exercé | que quelqu'un peut exercer | qu'on peut exercer | qui peut être exercé ]
exercisable

immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]
immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]

professionnel exerçant à titre individuel | professionnel exerçant seul | praticien exerçant seul
sole practitioner

( a mortgage ) exercer le droit de rachat | ( a pledge ) dégager | ( a pledge ) libérer | dégager | exercer le droit de rachat | libérer le bien grevé | purger une hypothèque | racheter | racheter le bien grevé | racheter une hypothèque | rembourser (une dette)
redeem

permis d'exercice | permis d'exercer | autorisation d'exercer
licensure

étranger n'exerçant pas d'activité lucrative | étrangère n'exerçant pas d'activité lucrative
foreign nationals without gainful employment | foreign nationals who do not work

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par «fonctions honorifiques», il faut entendre des fonctions dans lesquelles le titulaire n’exerce aucune fonction de direction, ne détient aucun pouvoir de décision et n’exerce aucune responsabilité ni aucun contrôle dans la gestion de l’organisme concerné.
‘Honorary posts’ means posts in which the holder has no management role, no decision-making power and no responsibility or control of the operations of the body in question.

Ils exercent leurs responsabilités en toute indépendance et ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions d’aucun gouvernement, institution, organe ou organisme. Ils s’abstiennent de tout acte incompatible avec leurs fonctions ou l’exécution de leurs tâches et ne peuvent exercer aucune autre activité professionnelle, rémunérée ou non.
They shall be completely independent and neither seek nor take instructions from any Government or other institution, body, office or entity, they shall refrain from any action incompatible with their duties or the performance of their tasks and they may not engage in any other occupation, whether gainful or not.

1. Les membres n’exercent aucune activité professionnelle, rémunérée ou non, ni aucune fonction publique, de quelque nature que ce soit, autres que celles découlant de l’exercice de leurs fonctions.
1. Members shall not exercise any professional activity, gainful or not, or public functions of whatever nature, other than those resulting from the performance of their duties.

Dans le cas d'une personne morale, la ou les personnes physiques qui exercent le contrôle de la personne morale ne doivent avoir exercé aucune activité agricole en leur nom et à leur propre compte ou ne doivent pas avoir eu le contrôle d'une personne morale exerçant une activité agricole au cours des cinq années qui ont précédé le lancement de l'activité agricole par la personne morale; les États membres peuvent établir leurs propres critères supplémentaires d'éligibilité objectifs et non discriminatoires pour cette catégorie d'agriculteurs en ce qui concerne les qualifications, l'expérience ou la formation requises.
In the case of a legal person, the natural person or persons in control of the legal person must not have had any agricultural activity in their own name and at their own risk or must not have had the control of a legal person exercising an agricultural activity in the five years preceding the start of the agricultural activity by the legal person; Member States may establish their own additional objective and non-discriminative eligibility criteria for this category of farmers as regards appropriate skills, experience or education.

Au terme de leur mandat au sein de l'organisme de contrôle, elles n'occupent aucune position professionnelle et n'exercent aucune responsabilité au sein d'aucune des entreprises ou entités régulées pendant une période minimale d'une année.
After their term in the regulatory body, they shall have no professional position or responsibility with any of the regulated undertakings or entities for a period of not less than one year.

C’est pourquoi je n’ai jamais exercé ni n’exerce aucune fonction assortie de responsabilités politiques.
For this reason I do not play an active part in any political party and have never done so.

Et, même dans les pays qui choisissent l’ACCIS, aucune entreprise ne sera obligée de l’utiliser, parce que cela n’aurait aucun sens d’obliger les entreprises qui n’exercent aucune activité sur le marché intérieur – qui ne font pas d’affaires sur le marché intérieur – d’utiliser cette assiette fiscale commune.
And, even in those countries that chose the CCCTB, no companies would be forced to use it, because there would be no sense in forcing companies that are not operating in the internal market – that are not doing business in the internal market – to use this common tax base.

- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, ce n’est pas la première fois que nous nous penchons sur ce dossier. Nous avons tenu par le passé plusieurs débats à ce sujet - sans surprise d’ailleurs, dès lors que les critiques populaires qui s’abattent sur nous sont particulièrement exacerbées, surtout, en ce qu’elles accusent l’Union européenne - «Bruxelles» - d’une faute sur laquelle cette Assemblée n’a pu exercer aucune influence, par exemple, et au sujet de laquelle elle n’a reçu aucune information ni aucune explication appropriée sur les raisons pour lesquelles certaines mesures ont été jugées nécessaires.
– (DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, this is not the first time that we have considered this matter; we have had a number of debates on it before, and no wonder, for the barrage of criticism we get from the public is particularly vehement in blaming the European Union – ‘Brussels’ – for something that this House was, for example, unable to influence and concerning which it received no adequate information or explanation as to why certain measures were regarded as necessary.

Les articles 23 et 24 disposent, à juste titre, que les contrôleurs ne peuvent exercer aucune influence sur la direction de l'entité contrôlée et que la direction ne peut exercer aucune influence sur le contrôleur.
Articles 23 and 24 rightly provide that auditors must have no influence on the management of the entity they are auditing, and that the management must have no influence on the auditor.

Les intéressées peuvent choisir entre trois possibilités: conjoints salariés; conjoints associés, ceux-ci pouvant n'exercer aucune activité au sein de la société, n'exercer que des fonctions de gestion ou avoir un statut d'emploi non rémunéré; et conjoints collaborateurs avec mention expresse de leur fonction au registre du commerce ou au répertoire des métiers, et étant autorisés, depuis 1994, à prendre un emploi partiel ailleurs.
There is the choice of three possible statuses for the assisting spouse in France: employee on a contract; associated spouse, which can involve no activity in the company, or a purely management position, or an unpaid employment status; and collaborating spouse, who is on the company books, but unpaid and, since 1994, able to take part-time work elsewhere.