Vertaling van "exercices ultérieurs notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exercice ultérieur | période ultérieure | période subséquente | période future | exercice subséquent | exercice futur
subsequent period

année financière suivante [ exercice ultérieur | exercice suivant | exercice financier suivant ]
subsequent fiscal year [ SFY | subsequent year ]

exercice ultérieur [ exercice futur | période subséquente ]
subsequent period

exercice ultérieur | exercice futur
subsequent period

bénéfice au titre d'un exercice ultérieur
profit in a subsequent year

report en avant | report sur un exercice ultérieur
carryover

report en avant [ report sur les exercices ultérieurs | report prospectif ]
carry forward [ carryforward | carry-forward ]

report en avant | report sur les exercices ultérieurs | report prospectif
carry-forward

à la préparation des projets de mesures à soumettre ultérieurement ... dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
in the preparatory stage of draft measures to be submitted subsequently ... in the exercise of its executive powers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les enseignements qui en ont été retirés seront appliqués pour tous les exercices ultérieurs, notamment la nécessité de disposer de ressources spécifiques, dès le début de l'opération, permettant de déterminer le type de produits à fournir et un système de fixation anticipée des prix des produits.
The lessons learned will be applied in any future exercises, in particular the need to have dedicated resources, right from the start of the operation, to assess the type of products to be supplied and to determine a system of product pricing in advance.

24. relève que, selon une évaluation préalable de la Commission fondée sur les dernières prévisions des États membres, la mise en œuvre des programmes relevant de la politique de cohésion connaîtra vraisemblablement des retards en 2016; craint vivement qu'une sous-utilisation importante des crédits au cours de la troisième année de mise en œuvre du cycle des nouveaux Fonds structurels et d'investissement européens, au moment où les programmes devraient battre leur plein, soit non seulement préjudiciable à l'obtention des résultats en temps voulu sur le terrain, mais entraîne également des pressions supplémentaires sur les paiements des exercices ultérieurs, ce qui pourrait à nouveau entraîner l'accumulation de factures impayées; prie instamment les États membres concernés de remédier au plus vite aux situations qui sont à l'origine de ces retards de mise en œuvre, notamment en désignant rapidement les autorités chargées des programmes ainsi qu'en évitant de multiplier et en simplifiant les procédures administratives nationales; demande à la Commission, conformément à l'échéancier de paiement, de suivre de près l'évolution des paiements de la sous-rubrique 1b relatifs à la période de programmation 2014-2020, notamment par des prévisions détaillées et régulièrement actualisées qui seront discutées lors de réunions interinstitutionnelles convoquées à cet effet, et, au besoin, de déposer les propositions qui s'imposent;
24. Notes the Commission's preliminary assessment, based on Member States' latest forecasts, that programme implementation in the area of cohesion policy is likely to be delayed in 2016; is alarmed that any significant underspending in the third year of implementation of the new European Structural and Investment Funds cycle, at a time when programmes should be reaching full swing, will not only have a detrimental effect on the timely achievement of results on the ground, but may also lead to serious pressure on payments in subsequent years, possibly reconstituting a backlog of unpaid bills; urges the Member States concerned to make speedy progress in tackling the underlying causes of these delays in implementation, such as through the prompt designation of programme authorities and the non-multiplication and simplification of national administrative procedures; in line with the payment plan, requests the Commission to closely monitor the evolution of payments under Heading 1b related to the 2014-2020 programming period, including through detailed, regularly updated forecasts to be discussed at dedicated interinstitutional meetings, and make appropriate proposals as needed;

25. relève que, selon une évaluation préalable de la Commission fondée sur les dernières prévisions des États membres, la mise en œuvre des programmes relevant de la politique de cohésion connaîtra vraisemblablement des retards en 2016; craint vivement qu'une sous-utilisation importante des crédits au cours de la troisième année de mise en œuvre du cycle des nouveaux Fonds structurels et d'investissement européens, au moment où les programmes devraient battre leur plein, soit non seulement préjudiciable à l'obtention des résultats en temps voulu sur le terrain, mais entraîne également des pressions supplémentaires sur les paiements des exercices ultérieurs, ce qui pourrait à nouveau entraîner l'accumulation de factures impayées; prie instamment les États membres concernés de remédier au plus vite aux situations qui sont à l'origine de ces retards de mise en œuvre, notamment en désignant rapidement les autorités chargées des programmes ainsi qu'en évitant de multiplier et en simplifiant les procédures administratives nationales; demande à la Commission, conformément à l'échéancier de paiement, de suivre de près l'évolution des paiements de la sous-rubrique 1b relatifs à la période de programmation 2014-2020, notamment par des prévisions détaillées et régulièrement actualisées qui seront discutées lors de réunions interinstitutionnelles convoquées à cet effet, et, au besoin, de déposer les propositions qui s'imposent;
25. Notes the Commission's preliminary assessment, based on Member States' latest forecasts, that programme implementation in the area of cohesion policy is likely to be delayed in 2016; is alarmed that any significant underspending in the third year of implementation of the new European Structural and Investment Funds cycle, at a time when programmes should be reaching full swing, will not only have a detrimental effect on the timely achievement of results on the ground, but may also lead to serious pressure on payments in subsequent years, possibly reconstituting a backlog of unpaid bills; urges the Member States concerned to make speedy progress in tackling the underlying causes of these delays in implementation, such as through the prompt designation of programme authorities and the non-multiplication and simplification of national administrative procedures; in line with the payment plan, requests the Commission to closely monitor the evolution of payments under sub-heading 1b related to the 2014-2020 programming period, including through detailed, regularly updated forecasts to be discussed at dedicated interinstitutional meetings, and make appropriate proposals as needed;

(2) Malgré le paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, l’Agence peut, aux fins visées au paragraphe 19(1), dépenser, au cours de l’exercice ou d’un exercice ultérieur, les montants correspondant à ses recettes d’exploitation, notamment :
(2) Notwithstanding subsection 29.1(1) of the Financial Administration Act, the Agency may, for the purposes referred to in subsection 19(1), spend amounts equal to revenues resulting from the conduct of its operations in that or subsequent fiscal years, including

Nous envisageons notamment un examen ultérieur, car il s'agit d'un exercice unique qui doit être considéré.
One thing we want to contemplate is a future review because this is a unique exercise that needs to be studied.

Le Conseil a souscrit aux autres recommandations faites par la Cour des comptes, notamment celles ayant trait à l'indication dans les budgets futurs des montants prévisionnels des crédits de paiements nécessaires pour les exercices ultérieurs et à la concentration continue des ressources humaines et financières de l'Agence sur les priorités de reconstruction les plus urgentes.
The Council endorsed the other recommendations made by the Court of Auditors, particularly those concerning the need to show in future budgets the estimated annual payment appropriations required for subsequent financial years and to continue to focus the Agency's human and financial resources on the latest reconstruction priorities.

a) Nature et quantité des services à fournir. Indiquer notamment les options concernant des achats complémentaires et, si possible, le délai estimé pour l'exercice de ces options ainsi que le nombre de reconductions éventuelles Dans le cas d'une série de marchés renouvelables, indiquer également, si possible, le calendrier provisoire des mises en concurrence ultérieures pour les services requis.
(a) The nature and quantity of the goods to be supplied, including any options for further procurement and, if possible, the estimated time available for exercising these options as well as the number of renewals, if any. In the case of recurring contracts, also, if possible, an estimate of the timing of the subsequent calls for competition for the services to be procured.

A. compte tenu des dispositions de la première directive 73/239/CEE du conseil du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et son exercice et des directives ultérieures sur le même thème, notamment les directives 79/267/CEE et 91/674/CEE ,
A. having regard to the provisions of First Council Directive 73/239/EEC (First Non-Life Insurance Directive) of 24 July 1973 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to the taking-up and pursuit of the business of direct insurance other than life insurance and subsequent relevant Directives, notably 79/267/EEC and 91/674/EEC ,

(a) Nature et quantité des services à fournir. Indiquer notamment les options concernant des achats complémentaires et, si possible, le délai estimé pour l'exercice deces options ainsi que le nombre de reconductions éventuelles Dans le cas d'une série de marchés renouvelables, indiquer également, si possible, le calendrier provisoire des mises en concurrence ultérieures pour les services requis.
(a) The nature and quantity of the goods to be supplied, including any options for further procurement and, if possible, the estimated time available for exercising these options as well as the number of renewals, if any. In the case of recurring contracts, also, if possible, an estimate of the timing of the subsequent calls for competition for the services to be procured;

2. considère que l'exercice du droit accordé au citoyen européen de s'adresser au Parlement et au Médiateur constitue un instrument ultérieur en vue d'un contrôle a posteriori de l'application du droit communautaire aux cas concrets permettant de dénoncer les cas de manquements au droit communautaire, notamment les violations du principe de non-discrimination;
2. Takes the view that the exercise of the European citizen's right to petition Parliament and the Ombudsman constitutes an instrument with which to exercise control after the event over the application of Community law to specific cases, making it possible to condemn cases of failure to apply Community law, in particular violations of the principle of non-discrimination;