Traduction de «exercices précédant celui » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent | crédits ouverts pour l'exercice précédent
budget appropriations for the preceding financial year

excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents
surplus available from the preceding year

chiffres correspondants des exercices antérieurs [ chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres de la période précédente | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des exercices préc ]
comparative figures [ corresponding figures ]

dossier d'audit de l'exercice précédent [ dossier de vérification de l'exercice précédent ]
prior-year audit file

redressement des créditeurs de l'exercice précédent [ redressement des créditeurs à la fin de l'exercice précédent ]
adjustment to prior year's payables [ adjustment of prior year's payables at year end ]

exercice antérieur | période antérieure | période précédente | exercice précédent
prior period

exercice antérieur | exercice précédent
prior period

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) dans l’exercice précédant celui pour lequel le calcul est effectué, à l’égard de la population pour les exercices qui précèdent de deux et trois ans l’exercice pour lequel le calcul est effectué;
(ii) in the fiscal year prior to that for which the calculation is performed, in respect of the population for the fiscal years that are two and three years prior to that fiscal year;

a) s’il choisit de déterminer sa taxe nette en conformité avec la présente partie et que ce choix entre en vigueur au cours de son exercice qui comprend la période de déclaration donnée, à toute période de quatre trimestres d’exercice de celui-ci qui prend fin au cours de l’un de ses deux derniers trimestres d’exercice précédant celui au cours duquel le choix est entré en vigueur;
(a) where an election by the registrant to determine the net tax of the registrant in accordance with this Part becomes effective in the fiscal year of the registrant that includes the particular reporting period, any period that consists of four fiscal quarters of the registrant and ends in one of the last two fiscal quarters of the registrant immediately preceding the fiscal quarter of the registrant in which the election becomes effective; or

25 (1) Au plus tard le 31 décembre de chaque année suivant sa première année complète de fonctionnement, l’Agence présente au ministre un rapport d’activités pour l’exercice précédent; celui-ci en fait déposer un exemplaire devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant sa réception.
25 (1) The Agency must, before December 31 of each year following the Agency’s first full year of operations, submit an annual report on the operations of the Agency for the preceding fiscal year to the Minister, and the Minister must cause a copy of the report to be tabled in each House of Parliament on any of the first fifteen days on which that House is sitting after the Minister receives it.

b) l’exercice précédant celui visé à l’alinéa a);
(b) the financial year preceding the financial year referred to in paragraph (a); and

Le sénateur Murray : Si je vous comprends bien ou si je comprends bien l'exercice précédent — celui de votre prédécesseur, M. Massé — le vôtre est plutôt plus concentré que l'exercice de 1993-1994; est-ce exact?
Senator Murray: If I understand correctly, or if I understand the previous exercise correctly — the one that your predecessor, Mr. Massé, presided over — yours is rather more concentrated than the 1993-94 exercise; is that correct?

3. Sur la base des chiffres pour l'agrégat RNB aux prix du marché et ses composantes de l'exercice précédent, fournis par les États membres en application de l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1287/2003, chaque État membre, au cours de l'exercice qui suit celui où les chiffres ont été transmis, est débité du montant qui résulte de l'application à son RNB du taux retenu pour l'exercice qui précède celui de la transmission des chiffres et crédité des inscriptions intervenues au cours de cet exercice.
3. On the basis of figures for aggregate GNI at market prices and its components from the preceding year supplied by the Member States in accordance with Article 2(2) of Regulation (EC, Euratom) No 1287/2003, each Member State shall, in the year following that in which the figures were supplied, be debited with an amount calculated by applying to its GNI the rate adopted for the year preceding the year of supply of the figures, and be credited with the payments made during that year.

(c)dans le cas d’une personne morale, des sanctions pécuniaires administratives à concurrence de 10 % de son chiffre d’affaires annuel total de l’exercice précédent; lorsque la personne morale est une filiale d’une entreprise mère, le chiffre d’affaires annuel total à prendre en considération est celui qui ressort des comptes consolidés de l’entreprise mère ultime de l’exercice précédent.
(c)in case of a legal person, administrative pecuniary sanctions of up to 10 % of the total annual turnover of that legal person in the preceding business year; where the legal person is a subsidiary of a parent undertaking, the relevant total annual turnover shall be the total annual turnover resulting from the consolidated account of the ultimate parent undertaking in the preceding business year.

2. Lorsque la personne morale concernée est une filiale d’une entreprise mère, le chiffre d’affaires annuel total, visé au paragraphe 1, à prendre en considération est celui qui ressort des comptes consolidés de l’ultime entreprise mère lors de l’exercice précédent.
2. Where the legal person is a subsidiary of a parent undertaking, the relevant total annual turnover referred to in paragraph 1 shall be the total annual turnover resulting from the consolidated account of the ultimate parent undertaking in the preceding business year.

Si la période de référence visée au paragraphe 1 est de sept ans, le montant à déduire est celui des provisions pour sinistres à payer constituées au début du sixième exercice précédant le dernier exercice inventorié.
If the reference period established in paragraph 1 equals seven years, the amount of provisions for claims outstanding established at the commencement of the sixth financial year preceding the last financial year for which there are accounts shall be deducted.

Il s'ensuit que le RAL en début d'exercice est de quelque 30 milliards supérieur à celui de la fin de l'exercice précédent, et redescend ensuite au niveau prévu à la fin de l'exercice.
Consequently, the outstanding commitments at the beginning of the budget year are some EUR30 billion higher than they were at the end of the previous one, and then fall back to the expected level by the end of the year.