Vertaling van "exercices financiers précédents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exercice financier précédant l'avant-dernier exercice financier
third previous fiscal year

fin d'exercice financier [ fin de l'exercice | fin d'année financière | clôture de l'exercice | clôture de l'exercice financier ]
year-end [ fiscal year-end | financial year-end ]

exercice comptable | exercice financier | exercice fiscal | exercice social
accounting year | business year | financial year | fiscal year | FY [Abbr.]

année financière suivante [ exercice ultérieur | exercice suivant | exercice financier suivant ]
subsequent fiscal year [ SFY | subsequent year ]

exercice budgétaire [ année budgétaire | exercice financier ]
financial year [ budgetary year | budget year | fiscal year ]

exercice financier déclarable | exercice fiscal déclarable
reporting fiscal year

exercice | exercice financier | année financière | année budgétaire
fiscal year | financial year | FY

exercice financier | exercice | période annuelle | année fiscale
fiscal year | financial year | annual reporting period | accounting period | fiscal period | financial period | period

exercice financier | exercice | année financière | année budgétaire | année fiscale
fiscal year | accounting period | financial period | fiscal period | financial year | period

coïncidence des exercices financiers
coterminous financial periods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

dans une sous-section intitulée «Quelles sont les informations financières clés concernant l’émetteur?», une sélection d’informations financières historiques clés pour chaque exercice financier de la période couverte par ces informations financières historiques et pour toute période intermédiaire ultérieure, accompagnées de données comparatives couvrant la même période de l’exercice financier précédent.
under a sub-section entitled ‘What is the key financial information regarding the issuer?’ a selection of historical key financial information presented for each financial year of the period covered by the historical financial information, and any subsequent interim financial period accompanied by comparative data from the same period in the prior financial year.

3. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l'article 49, paragraphes 1, 2 et 3, lorsque, sur décision de l'organe d'administration ou de direction, l'apport autre qu'en numéraire est constitué d'éléments d'actif autres que les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire visés au paragraphe 1 du présent article dont la juste valeur est tirée, pour chaque élément d'actif, des comptes légaux de l'exercice financier précédent, à condition que les comptes légaux aient été contrôlés conformément à la directive 2006/43/CE.
3. Member States may decide not to apply Article 49(1), (2) and (3) where, upon a decision of the administrative or management body, assets, other than the transferable securities and money-market instruments referred to in paragraph 1 of this Article, are contributed as consideration other than in cash the fair value of which is derived from the value of an individual asset from the statutory accounts of the previous financial year provided that the statutory accounts have been subject to an audit in accordance with Directive 2006/43/EC.

les émetteurs, autres que ceux visés aux points a) et b), lorsque le montant total dans l’Union de l’offre au public de valeurs mobilières ne dépasse pas 20 000 000 EUR, ce montant étant calculé sur une période de douze mois, et à condition que ces émetteurs n’aient pas de valeurs mobilières négociées sur un MTF et que le nombre moyen de leur salariés n’ait pas été supérieur à 499 au cours de l’exercice financier précédent.
issuers, other than those referred to in points (a) and (b), where the offer of securities to the public is of a total consideration in the Union that does not exceed EUR 20 000 000 calculated over a period of 12 months, and provided that such issuers have no securities traded on an MTF and have an average number of employees during the previous financial year of up to 499.

5. s'oppose vigoureusement à toute tentative de redéploiement des ressources affectées au chapitre 1a pour combler, le cas échéant, toute future impossibilité de faire face, dans le cadre du prochain CFP, à toutes les demandes de paiement non honorées au cours de l'exercice financier précédent;
5. Strongly opposes any attempt to cover the necessary resources through redeployment from Heading 1a to settle any future, potential failure to cover all unpaid payment claims of the actual financial year of the next MFF;

3. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, lorsque, sur décision de l'organe d'administration ou de direction, l'apport autre qu'en numéraire est constitué d'éléments d'actif autres que les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire visés au paragraphe 1 du présent article dont la juste valeur est tirée, pour chaque élément d'actif, des comptes légaux de l'exercice financier précédent, à condition que les comptes légaux aient été contrôlés conformément à la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés
3. Member States may decide not to apply Article 10(1), (2) and (3) where, upon a decision of the administrative or management body, assets other than the transferable securities and money-market instruments referred to in paragraph 1 of this Article are contributed as consideration other than in cash whose fair value is derived by individual asset from the statutory accounts of the previous financial year provided that the statutory accounts have been subject to an audit in accordance with Directive 2006/43/EC of the European Parliament and of the Council of 17 May 2006 on statutory audits of annual accounts and consolidated accounts

2.1. Si nécessaire, les documents financiers et comptables internes les plus récents et les comptes certifiés pour l'exercice financier précédent.
2.1. If necessary, the most recent internal management balance sheet and audited accounts for the previous financial year.

1.1. Les documents financiers et comptables internes les plus récents et, s'ils sont disponibles , les comptes certifiés de l'exercice financier précédent.
1.1. The most recent internal management accounts and, if available, audited accounts for the previous financial year.

Ils devraient établir annuellement un rapport contenant une description et un budget des activités, les projets réalisés au cours de l’exercice financier précédent, ainsi qu’une déclaration sur la manière dont ces projets ont favorisé la réalisation des objectifs généraux de l’OBNL.
A report should be prepared annually containing the description and budget of activities, projects over the previous financial year and include a statement of how these have promoted the NPO’s General Objectives.