Vertaling van "exercices d’évaluation soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exercice d'évaluation [ méthode d'appréciation | méthode d'évaluation ]
assessing practice

exercice d'évaluation en cours d'exécution
process evaluation exercise

exercice d'auto-évaluation [ processus d'auto-évaluation ]
self-assessment process

exercice d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération
remuneration benchmarking exercise

exercice d'évaluation de la modélisation en temps réel
Real-Time MODelling evaluation exercise | RTMOD [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces ateliers ont été l’occasion de renforcer les lignes directrices de la Commission en matière d’évaluations à mi-parcours, de veiller à ce que les exercices d’évaluation soient menés de façon exhaustive et dans les délais appropriés et de traiter des points spécifiques soulevés par les évaluateurs.
They provided reinforced Commission Guidelines on MTE, ensured that the evaluation exercise would be undertaken in a comprehensive and timely fashion and addressed specific queries raised by the evaluators.

73. se félicite de l'instauration, au 1 janvier 2012, du nouveau cadre de mesure des résultats pour l'ensemble de ses opérations à l'extérieur de l'Union, qui assurera une évaluation préalable de la contribution attendue aux objectifs de développement de l'Union et par pays (pilier 1), de la qualité et des résultats attendus des opérations, notamment les résultats économiques, sociaux, environnementaux et institutionnels du projet (pilier 2), et de la complémentarité attendue de la BEI par rapport aux autres options du marché (pilier 3), ainsi qu'un suivi des indicateurs jusqu'à ce que le projet soit pleinement mis en œuvre et opérationnel et que les premiers résultats en matière de développement soient mesurables; espère que la BEI présentera la première évaluation du fonctionnement du cadre de mesure des résultats dans le cadre de la procédure de décharge pour l'exercice 2012;
73. Welcomes the introduction as of 1 January 2012, of the new Results Measurement Framework (REM) for all its operations outside the Union which will provide for an ex-ante assessment of the expected contribution to Union and country development objectives (pillar 1), the expected quality and results of operations, including economic, social, environmental and institutional outcomes of the project (pillar 2), and the expected additionality of the EIB relative to market alternatives (pillar 3), as well as for monitoring of indicators until such time as the project is fully implemented and operational and the first development outcomes are measurable; expects the EIB to provide for the first assessment of the functioning of the REM in the context of the discharge procedure for the year 2012;

15. estime que l'exercice d'évaluation mutuelle a contribué à l'émergence d'un «esprit européen» dans les administrations nationales et a permis aux administrations des États membres de mieux se connaître; demande à la Commission et aux États membres de veiller à ce que les connaissances et les expériences acquises au travers de l'évaluation mutuelle soient préservées et utilisées pour améliorer le marché unique des services;
15. Takes the view that the mutual evaluation exercise has contributed to the development of a ‘European spirit’ among national administrations and enabled Member States' administrations to get to know each other better; calls on the Commission and the Member States to ensure that the knowledge and experience gained through the mutual evaluation is maintained and used for the improvement of the Single Market in services;

Des actes délégués devraient également être adoptés pour fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour évaluer si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite professionnelles, leur obligation d’agir au mieux des intérêts des FIA ou des investisseurs des FIA qu’ils gèrent et de l’intégrité du marché; pour établir et utiliser avec efficacité les ressources et les procédures nécessaires pour la bonne exécution de leurs activités professionnelles; pour prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter les conflits d’intérêt et, lorsque ces derniers sont inévitables, pour identifier, gérer et suivre et, le cas échéant, communiquer ces conflits d’intérêts afin d’éviter qu’ils n’aient des effets préjudiciables pour les intérêts des FIA et de leurs investisseurs et pour veiller à ce que les FIA qu’ils gèrent soient équitablement traités; pour se conformer à toutes les exigences réglementaires applicables à l’exercice de leurs activités professionnelles de manière à promouvoir au mieux les intérêts des FIA ou des investisseurs des FIA qu’ils gèrent et l’intégrité du marché; et pour traiter tous les investisseurs des FIA équitablement.
Delegated acts should also be adopted to specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFMs comply with their obligations as regards their conduct of business, their obligation to act in the best interests of the AIFs or the investors of the AIFs they manage and the integrity of the market; to have and employ effectively the resources and procedures that are necessary for the proper performance of their business activities; to take all reasonable steps to avoid conflicts of interest and, where such conflicts cannot be avoided, to identify, manage and monitor, and where applicable, disclose, those conflicts of interest in order to prevent them from adversely affecting the interests of the AIFs and their investors and to ensure that the AIFs they manage are fairly treated; to comply with all regulatory requirements applicable to the conduct of their business activities so as to promote the best interests of the AIFs or the investors of the AIFs they manage and the integrity of the market; and to treat all AIF investors fairly.

270. soutient l'idée que l'évaluation des Fonds structurels devrait être perçue comme un processus continu, alimenté en permanence par les conclusions des différents exercices d'évaluation ex ante, à mi-parcours et ex post; demande que les États membres soient impliqués dans ce processus et invite la Commission à démontrer comment elle va mettre en œuvre ces idées dans les meilleurs délais;
270. Backs the notion that Structural Fund evaluation ought to be viewed as an ongoing process with permanent input from the conclusions drawn from the various ex ante, mid-term and ex post exercises; calls for Member States to be involved in this process and for the Commission to demonstrate how it is going to put these notions into practice as soon as possible;

Il est important que les Etats membres soient associés à l'exercice d'évaluation et d'interprétation des résultats des travaux du réseau des experts indépendants.
It is important for the Member States to be involved in the exercise of evaluating and interpreting the results of the work of the network of independent experts.

Les États membres ne sont pas tenus d'imposer les obligations prévues au paragraphe 1 aux notaires, aux membres des professions juridiques indépendantes, aux commissaires aux comptes, aux experts-comptables externes et aux conseillers fiscaux pour ce qui concerne les informations reçues d'un de leurs clients ou obtenues sur un de leurs clients, lors de l'évaluation de la situation juridique de ce client ou dans l'exercice de leur mission de défense ou de représentation de ce client dans une procédure judiciaire ou concernant une telle procédure, y compris dans le cadre de conseils relatifs à la manière d'engager ou d'éviter une procédure, que ces informations soient reçues ou obtenues avant, pendant ou après cette procédure".
Member States shall not be obliged to apply the obligations laid down in paragraph 1 to notaries, independent legal professionals, auditors, external accountants and tax advisors with regard to information they receive from or obtain on one of their clients, in the course of ascertaining the legal position for their client or performing their task of defending or representing that client in, or concerning judicial proceedings, including advice on instituting or avoiding proceedings, whether such information is received or obtained before, during or after such proceedings".

(52) L'exercice effectif des libertés du marché intérieur nécessite de garantir aux victimes un accès efficace aux règlements des litiges. Les dommages qui peuvent se produire dans le cadre des services de la société de l'information se caractérisent à la fois par leur rapidité et leur étendue géographique. En raison de cette spécificité et de la nécessité de veiller à ce que les autorités nationales ne mettent pas en cause la confiance qu'elles doivent s'accorder mutuellement, la présente directive invite les États membres à faire en sorte que les recours juridictionnels appropriés soient disponibles. Les États membres doivent évaluer la nécessité de fournir un accès aux procédures juridictionnelles par les moyens électroniques appropriés.
(52) The effective exercise of the freedoms of the internal market makes it necessary to guarantee victims effective access to means of settling disputes; damage which may arise in connection with information society services is characterised both by its rapidity and by its geographical extent; in view of this specific character and the need to ensure that national authorities do not endanger the mutual confidence which they should have in one another, this Directive requests Member States to ensure that appropriate court actions are available; Member States should examine the need to provide access to judicial procedures by appropriate electronic means.

8. rappelle que, dans le cadre de son soutien au Parlement européen dans le contrôle de l'exécution du budget au sein du Comité des régions, la Cour des comptes a effectué une enquête pour évaluer le bien-fondé et l'efficacité des mesures prises par le Comité des régions pour faire en sorte que les irrégularités constatées dans le rapport annuel relatif à l'exercice 1996 ne se reproduisent pas; constate que, suite à l'enquête qui a eu lieu en septembre 1999, la Cour des comptes a conclu qu'elle n'était pas encore en mesure de confirmer l'efficacité des mesures mises en œuvre le 1 avril 1999; demande instamment que les dernières règles - qui entreront en vigueur le 1 avril 2000 - visant à renforcer les contrôles relatifs au remboursement des frais de voyage et au paiement des indemnités journalières et des indemnités de voyage soient pleinement compatibles avec les observations de la Cour des comptes; demande que cette dernière inclue, dans le suivi de son rapport annuel relatif à l'exercice 1996, une évaluation de l'efficacité des nouvelles règles;
8. Points out that as part of its role of supporting Parliament in scrutinising implementation of the budget at the Committee of the Regions, the Court of Auditors carried out an investigation to assess the appropriateness and effectiveness of the measures taken by the Committee of the Regions to ensure that the irregularities identified in the 1996 annual report did not recur; notes that following the investigation, which took place in September 1999, the Court of Auditors found that it was not yet able to confirm the effectiveness of the measures introduced on 1 April 1999; insists that the latest set of rules, which entered into force on 1 April 2000, aimed at bolstering controls relating to the refunding of travel expenses and daily subsistence and travel allowances, must be fully in line with the Court of Auditors" observations; requests that the latter include the assessment of the efficiency of the new rules in the follow-up to its 1996 Annual Report;