Traduction de «exercices budgétaires successifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exercice budgétaire [ année budgétaire | exercice financier ]
financial year [ budgetary year | budget year | fiscal year ]

exercice | exercice budgétaire
budget year | budgetary year | fiscal year | FY [Abbr.]

l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile
each financial year shall correspond with the calendar year

toutes les recettes et les dépenses de l'Office doivent faire l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire
estimates of all the Office's revenue and expenditure shall be prepared for each financial year

exercice comptable | exercice budgétaire
estimates year | budget year | budgetary year

année budgétaire [ exercice budgétaire ]
estimates year [ budget year ]

résultats globaux de l'exercice budgétaire
budgetary outturn

exercice budgétaire
budget year

Résumé du Plan d'entreprise pour la période de planification de 1998-99 à 2002-03, Budget de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice budgétaire 1998-99
Corporate plan summary for the 1998-99 to 2002-03 planning period, capital and operating budgets for the 1998-99 budget year

exercice | exercice financier | année financière | année budgétaire
fiscal year | financial year | FY

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les crédits relatifs aux projets pilotes demandés par la Commission ne sont inscrits au budget que pour deux exercices budgétaires successifs.
2. Financial appropriations for pilot schemes as requested by the Commission shall be entered in the budget for no more than two successive financial years.

Afin de garantir les intérêts des producteurs des matières premières agricoles, il convient, dans les exercices budgétaires successifs, de prévoir les crédits nécessaires pour que les marchandises hors annexe I du traité puissent bénéficier pleinement de l'utilisation maximale du plafond OMC en vigueur.
In order to safeguard the interests of producers of agricultural raw materials, in successive financial years, the necessary appropriations should be made available so that goods not covered by Annex I to the Treaty may benefit fully from a maximum use of the current WTO ceiling.

Quant aux nouvelles actions préparatoires, les crédits d'engagement y afférents ne peuvent être inscrits au budget que pour trois exercices budgétaires successifs au maximum, pour un montant maximum de 50 millions d'euros par exercice. Le montant total des crédits effectivement engagés pour les actions préparatoires ne peut excéder 100 millions d'euros.
New preparatory actions may not exceed EUR 50 million in any budget year, and the total amount of appropriations actually committed for preparatory actions may not exceed EUR 100 million.

Les crédits d'engagement y afférents ne peuvent être inscrits au budget que pour deux exercices budgétaires successifs;
The relevant commitment appropriations may be entered in the budget for not more than two successive financial years;

Les crédits d'engagement y afférents ne peuvent être inscrits au budget que pour trois exercices budgétaires successifs au maximum.
The relevant commitment appropriations may be entered in the budget for not more than three successive financial years.

Les crédits d'engagement y afférents ne peuvent être inscrits au budget que pour deux exercices budgétaires successifs.
The relevant commitment appropriations may be entered in the budget for only two successive financial years.

Les crédits d'engagement y afférents ne peuvent être inscrits au budget que pour trois exercices budgétaires successifs au maximum.
The relevant commitment appropriations may be entered in the budget for only three successive financial years at most.