Traduction de «exercices aient lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

principal établissement | principal lieu d’exercice
principal place of business

lieu historique national du Canada de l'ancien hangar d'exercices d'Elora
Former Elora Drill Shed National Historic Site of Canada

lieu historique national du Canada de la salle d'exercices de Halifax
Halifax Drill Hall National Historic Site of Canada

lieu de l'exercice de l'activité
place of activity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Que, conformément à l'ordre de renvoi reçu de la Chambre des communes le mardi 29 février 2000, le Comité établisse un calendrier de ses audiences sur le Budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001 - Parlement, Crédit 5 (Chambre des communes) et Conseil privé, Crédit 20 (Élections Canada) et que les audiences aient lieu avant l'échéance du 31 mai pour faire rapport à la Chambre du Budget des dépenses principal.
That pursuant to the Order of Reference from the House of Commons of Tuesday, February 29, 2000, the Committee schedule hearings on the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2001 - Parliament, Vote 5 (House of Commons) and Privy Council, Vote 20 (Elections Canada) and that, the hearings be held prior to the May 31 deadline for reporting the Main Estimates to the House.

Dans ce contexte, l'État membre qui assume la présidence de l'Union veille à ce que ces réunions, formations et exercices aient lieu.
In this context, the Member State holding the Presidency of the Union shall endeavour to ensure that such meetings, training and exercises take place.

Pour faciliter la liberté d’établissement, il y a lieu d’accepter comme preuve suffisante de l’honorabilité pour l’accès à la profession de transporteur par route dans l’État membre d’établissement la production de documents appropriés délivrés par une autorité compétente de l’État membre dans lequel le gestionnaire de transport résidait habituellement, à condition que les personnes concernées n’aient pas été déclarées inaptes à l’exercice de cette profession dans d’autres États membres.
In order to facilitate freedom of establishment, the production of appropriate documents issued by a competent authority in the Member State where the transport manager used to reside should be accepted as sufficient proof of good repute for admission to the occupation of road transport operator in the Member State of establishment, provided that the persons concerned have not been declared unfit to pursue that occupation in other Member States.

que des exercices d’évacuation en cas d’incendie et des séances d’information sur les préparatifs d’urgence aient lieu au moins une fois par année.
that emergency fire drills and information sessions on emergency preparedness be held at least once a year.

les émissions ou les activités qui n'étaient pas considérées comme néfastes conformément à l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment où l'émission ou l'activité ont eu lieu et qui ont été traitées et gérées conformément à un système d'audit et de gestion de l'environnement de l'exploitant concerné, qui reflète la performance environnementale de celui-ci et soit conforme aux exigences imposées par les normes internationales applicables pour l'évaluation des risques liés aux rejets à partir de sites, que ces rejets aient lieu dans le cadre de l'exercice normal d'activités ou soient accidentels. Si un tel système ne peut être établi de manière raisonnable et réaliste, en particulier dans le cas des PME, l'état de l'art peut constituer une exemption.
emissions or activities which were not considered harmful according to the state of scientific and technical knowledge at the time when the emission was released or the activity took place, and were addressed and managed in accordance with an environmental audit and management system of the operator concerned that reflects the operator's environmental performance and complies with the requirements of applicable international standards for risk assessment of operational and accidental releases from sites. If such a system cannot be established in a reasonable and workable way, especially for SMEs, the state of the art can constitute an exemption.

(b) les émissions ou les activités qui n'étaient pas considérées comme néfastes conformément à l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment où l'émission ou l'activité ont eu lieu et qui ont été traitées et gérées conformément à un système d'audit et de gestion de l'environnement de l'exploitant concerné, qui reflète la performance environnementale de celui‑ci et soit conforme aux exigences imposées par les normes internationales applicables pour l'évaluation des risques liés aux rejets à partir de sites, que ces rejets aient lieu dans le cadre de l'exercice normal d'activités ou soient accidentels.
(b) emissions or activities which were not considered harmful according to the state of scientific and technical knowledge at the time when the emission was released or the activity took place and were addressed and managed in accordance with an environmental audit and management system of the operator concerned, reflecting the operator's environmental performance and that complies with the requirements of applicable international standards for risk assessment of operational and accidental releases from sites.

Aucun exercice militaire ne doit avoir lieu dans le Nord ou dans son espace aérien sans que les populations locales n'aient été averties, consultées ou, de préférence, qu'elles n'aient donné leur consentement.
No military exercises should take place on northern land or in the skies without clear communication, consultation, and preferably consent of northern populations.

J'essayais toujours de fixer des échéances plusieurs mois auparavant pour pouvoir mettre tout en ordre et dégager l'excédent, et pour que les grosses dépenses aient lieu un ou deux mois avant la fin de l'exercice.
I was always trying to discipline those to be several months earlier so that you could sort them all out and then get on to the surplus, and have the bigger expenditures a couple of months before year-end.

À certains égards, c'est un petit pas fait par le gouvernement fédéral vers la comptabilité d'exercice, en ce sens que l'on regarde si un engagement a été pris et, au lieu d'exiger que le paiement soit effectué au plus tard le 31 mars, on accepte, dans certaines circonstances, que ce paiement soit fait plus tard, à condition qu'un certain nombre de critères liés aux principes comptables aient été respectés.
In some respects it is a minor step of the federal government to introducing accrual accounting in the sense that you are looking at whether a commitment has been made and rather than actually forcing the payment to be made by March 31, it allows for a number of instances where the payment can be made later, as long as a certain number of criteria related to the accounting principles have been met.