Vertaling van "exercice étaient prévues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

regroupement en début d'exercice des dépenses prévues [ alourdissement des premières échéances | engagement accéléré des dépenses de l'exercice ]
front-end loading of government expenditures

effectif prévu de fin d'exercice
planned year-end strength

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Du point de vue planification financière, les différents montants qui y sont indiqués ont été prévus dans le budget du 18 février 1997 ou constituent des réaffectations de fonds entre ministères et organismes ou à l'intérieur de ceux-ci, ou encore visent à obtenir l'autorisation du Parlement pour payer des dettes qui étaient prévues dans les déficits des exercices précédents.
From a fiscal planning perspective, these amounts were provided for in the last budget of February 18, 1997; represent reallocations of funds within and among departments and agencies; and seek Parliament's authority to discharge liabilities that were provided for in the deficits of the previous fiscal years.

Du point de vue de la planification financière, ces différents montants qui composent le budget constituent des réaffectations de fonds entre les ministères et les organismes ou au sein de ceux-ci, ou visent à obtenir du Parlement l'autorisation de payer des dettes qui étaient prévues dans les déficits des exercices antérieurs.
From a fiscal planning perspective, these amounts represent reallocations of funds within and among departments and agencies or seek Parliament's authority to discharge liabilities that were provided for in the deficits of previous fiscal years.

Les mesures mises en œuvre par le Royaume-Uni durant cet exercice étaient prévues dans le rapport prébudgétaire de 2009, présenté en décembre, dans le budget présenté en mars et dans un second budget d'urgence présenté en juin à la suite des élections générales.
The measures implemented by the UK that year stem from the 2009 pre-budget report announced in December, the March budget and a second emergency budget in June following the general election.

21. constate que le montant total des recettes des entreprises communes prévues pour 2012 a atteint quelque 2 500 000 000 EUR – soit 1,8 % du budget général de l'Union pour l'exercice 2012 –, tandis qu'environ 618 000 000 EUR étaient issus du budget général (contributions en espèces de la Commission) et environ 134 000 000 EUR des partenaires industriels et des membres des entreprises communes;
21. Notes that the Joint Undertakings’ total 2012 forecasted budgeted income amounted to some EUR 2,5 billion or about 1,8 % of the Union general budget for the financial year 2012, while approximately EUR 618 million came from the general budget (cash contribution from the European Commission) and approximately EUR 134 million came from the industrial partners and members of the Joint Undertakings;

6. relève du rapport de la Cour des comptes qu'en 2012, le niveau global d'engagement des crédits correspondait à 99,9 %, ce qui indique que les engagements ont été effectués en temps opportun; observe toutefois que le niveau des crédits engagés reportés à l'exercice 2013 était élevé pour le titre II (dépenses administratives) puisque ces reports atteignaient un montant de 600 000 EUR (36,8 %); est conscient que les principales causes de ce chiffre si élevé étaient la réception tardive de factures concernant des services liés aux bâtiments, fournis en 2012 (300 000 EUR) ainsi que des achats de matériel et de logiciels informatiques, commandés, comme prévu, pendant les derniers mois de 2012 (300 000 EUR), mais livrés en 2013 seulement;
6. Acknowledges from the Court of Auditors' report that in 2012, the overall level of committed appropriations was 99,9 %, indicating that commitments were made in a timely manner; notes, however, that the level of committed appropriations carried over to 2013 was high for title II (administrative expenditure) at EUR 600 000 (36,8 %); appreciates that the main reasons for such a high level were the late receipt of invoices for building-related services delivered in 2012 (EUR 300 000) and a number of IT hardware and software purchases ordered as planned during the last months of 2012 (EUR 300 000) but not delivered until 2013;

Toutefois, si, dans les mois à venir, le Parlement européen et le Conseil échouaient à parvenir à un accord sur le CFP pour la période 2014-2020, et que par conséquent les plafonds de l'exercice 2013 étaient appliqués à l'identique lors de l'exercice 2014 (comme prévu par l'article 312, paragraphe 4, du traité FUE), il pourrait se faire que le recours à la discipline financière ne soit pas nécessaire.
However, in the event of the EP and Council failing to reach an agreement on the 2014-2020 MFF in coming months, and the 2013 ceilings being applied to the 2014 budget (as laid down under Article 312(4) of the TFEU), it may still turn out to be the case that financial discipline is not necessary.

En appliquant ce ratio à la valeur comptable de SACE BT prévue au terme de l'exercice 2009 — à savoir, 94,2 millions d'EUR —, la valeur de la société serait donc de 56,52 millions d'EUR, si les profils de risque des deux sociétés étaient comparables.
Hence, applying this multiple to SACE BT expected book value at the end of 2009 of EUR 94,2 million, the value of the company would amount to EUR 56,52 million, if the risk profiles of the companies were comparable.

Des membres de l'Association du Barreau canadien et du Barreau du Québec ainsi que des représentants et des avocats de la défense en exercice étaient unanimes pour dire que l'exemption de responsabilité criminelle prévue dans le projet de loi C-24 changerait fondamentalement notre système de justice pénale.
Members of the Canadian Bar Association and Barreau du Québec, along with representatives and practicing defence lawyers were unanimous in their concern that the exemption from criminal liability provisions in Bill C-24 would fundamentally change our criminal justice system.

Du point de vue de la planification financière, les différents montants qui le composent ont été prévus dans le budget du 6 mars 1996; ils constituent des réaffectations de fonds entre les ministères et organismes ou à l'intérieur de ceux-ci ou ils visent à obtenir du Parlement l'autorisation de payer des dettes qui étaient prévues dans le déficit des exercices précédents.
From a fiscal planning perspective, these amounts were provided for in the recent budget of March 6, 1996, and represent reallocations of funds within and among departments and agencies, or seek Parliament's authority to discharge liabilities that were provided for in the deficits of previous years.

À l'égard des estimations des rénovations et/ou réparations qui étaient prévues pour le Bureau de la Gendarmerie Royale du Canada à Val d'Or (Québec) pour chacune des années couvrant les exercices financiers de 1992-1993 et 1993-1994: /a/) quelle est la date de chaque estimation; /b/) quelle est la date de la fermeture du bureau; et /c/) quel est le coût de chaque estimation?
With respect to the estimates for the renovations and/or repairs that were planned for the office of the Royal Canadian Mounted Police in Val d'Or, Quebec, for each of the years covering the 1992-93 and 1993-94 fiscal years: a) what is the date of each estimate; b) what date was the office closed; and c) what is the cost of each estimate?