Vertaling van "exercice pourrait-il envisager " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un réexamen fondé sur les résultats d'évaluations pourrait être envisagé à la fin du mandat de la Commission.
An end-of-Commission review based on evaluation results could be considered.

À l’avenir, il pourrait être envisagé de nommer des coordinateurs pour des projets visant à acheminer l’énergie à partir de pays ou régions partenaires (Turquie, Asie centrale et Afrique du Nord).
Options for the future could include appointing co-coordinators for projects to bring energy supplies from partners such as Turkey, Central Asia and North Africa.

Donc, à mon avis, on pourrait facilement envisager d'inclure les articles 49 et 54 dans une autre loi que celle sur la citoyenneté, parce qu'il me semble qu'ils n'ont pas leur place dans cette loi, sinon une place que l'histoire leur a réservée, mais que l'histoire ne justifie plus comme c'était le cas auparavant, surtout à cause de l'existence de la Charte canadienne des droits et libertés et d'autres instruments qui encadrent l'exercice du droit de propriété.
Therefore, in my opinion, we could readily contemplate the inclusion of clauses 49 and 54 in legislation other than on citizenship, because it seems to me they have no place in this legislation, except a place history has reserved for them, but that history does not justify now as it used to, especially since the existence of the Canadian Charter of Rights and Freedoms and other instruments enshrining property rights.

La Commission a indiqué, dans sa communication du 28 novembre 2012 intitulée «Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie», qu’il pourrait être envisagé de modifier l’article 127, paragraphe 6, du TFUE afin de rendre la procédure législative ordinaire applicable et de supprimer certaines contraintes juridiques que cet article impose actuellement à la conception du MSU (par exemple, intégrer une option de participation directe et irrévocable des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro au MSU, au-delà du modèle de «coopération étroite», accorder aux États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et qui participent au MSU des droits parfaitement égaux dans le processus de décision de la BCE et aller encore plus loin dans la séparation interne des processus de décision en ce qui concerne la politique monétaire et la surveillance).
The Commission has stated in its Communication of 28 November 2012 on a Blueprint for a deep and genuine economic and monetary union that Article 127(6) TFEU could be amended to make the ordinary legislative procedure applicable and to eliminate some of the legal constraints it currently places on the design of the SSM (e.g. enshrine a direct and irrevocable opt-in by Member States whose currency is not the euro to the SSM, beyond the model of ‘close cooperation’, grant Member States whose currency is not the euro participating in the SSM fully equal rights in the ECB’s decision-making, and go even further in the internal separation of decision-making on monetary policy and on supervision).

Si des tests ante mortem devenaient disponibles, le dépistage sur les animaux vivants pourrait être envisagé, ce qui pourrait être particulièrement utile pour la certification des troupeaux de petits ruminants.
This could be particularly helpful for herd certification purposes vis-à-vis small ruminants.

Étant donné que le recours intensif au temps de garde (tel que défini par les arrêts de la Cour) est très fréquent dans certains secteurs, la Commission pourrait aussi envisager une solution par la voie de négociations sectorielles au niveau européen, mais c'est aux partenaires sociaux d'en décider.
Given the high concentration of the use of on-call time (as defined by the Court rulings) in certain sectors, the Commission could also envisage a solution by means of sectoral negotiations at European level: however, this is a matter for autonomous decision of the social partners.

Ceci pourrait être envisagé principalement pour deux aspects de la procédure :
This could be done mainly in two aspects of the procedure:

Et surtout, il importe, en ce qui a trait à la conditionnalité, que ces mécanismes permettent de rétablir rapidement la confiance du marché et l'accès aux capitaux du secteur privé Un réseau de collaboration efficace entre les grands pays industrialisés et les institutions financières multilatérales s'impose si l'on veut réagir de façon rapide et concertée aux chocs extérieurs On pourrait également envisager d'autres mécanismes auxquels on pourrait recourir en cas de crise financière.
Crucially, there is a need to ensure that these mechanisms operate in such a way, in terms of conditionality, as to quickly restore market confidence and access to private sector money An effective system of co-operation among the major industrial countries and multilateral financial institutions is needed, which allows a rapid and concerted response to external shocks There may also be a need to look at other market-based mechanisms that might usefully be considered in situations of financial crisis.

Le Canada pourrait éventuellement envisager un modèle de ce type, car à l'instar des pensions, qui comportent un volet invalidité, il y a un risque envisageable, sinon une dépense certaine, que chacun devrait assumer en estimant qu'il s'agit d'un devoir.
It is quite possible that there is room for that sort of thing in Canada, because certainly, as with pensions, where there is a disability component, there is a foreseeable risk, if not a definite expense, for which each individual could be considered to have a duty to take responsibility.

Étant donné les sommes importantes nécessaires pour intenter une poursuite et sachant que l'on pourrait recevoir, dans le meilleur des cas, une compensation minime qui ne serait même pas suffisante pour couvrir le coût des procédures, quel organisme culturel — pour ne pas dire quel artiste — pourrait sérieusement envisager de poursuivre quelqu'un qui a violé leurs droits d'auteur?
Given the costs and the time involved in suing and knowing that they may receive, at most, a pittance in compensation, not enough even to cover the costs of litigation, which cultural organization, not to say which artist, could seriously consider suing someone who has infringed on their right?