Vertaling van "exercice pourrait-elle dire " (Frans → Engels) :

Outre qu'elle priverait la société des bénéfices possibles des nanotechnologies, une telle suspension de la recherche pourrait aboutir à la constitution de «paradis technologiques», c'est-à-dire de zones où les travaux sont menés hors encadrement réglementaire et peuvent donner lieu à des abus.
Apart from denying society the possible benefits, it may lead to the constitution of "technological paradises", i.e. where research is carried out in zones without regulatory frameworks and is open to possible misuse.

Pour que la valorisation soit juste, prudente et réaliste, il importe qu'elle estime l'incidence des évènements avant toute mesure de résolution ou avant l'exercice du pouvoir de dépréciation ou de conversion d'instruments de capital au point de non-viabilité, ainsi que de toute mesure qui pourrait être prise par l'autorité de résolution.
To ensure that that valuation is fair, prudent and realistic, it is important that it estimates the impact of events prior to any resolution action or prior to the exercise of the power to write-down or convert capital instruments at the point of non-viability, as well as of different actions that might be taken by the resolution authority.

La Présidence en exercice pourrait-elle dire si elle a fait le nécessaire pour que la question de la mise en œuvre insuffisante de la législation communautaire par les États membres soit placée à l'ordre du jour d'une des réunions du Conseil de ministres programmées pendant la Présidence en cours?
Will the Presidency-in-Office state whether it has arranged for the issue of inadequate implementation of EU legislation by Member States to be placed on the agenda of any meetings of the Council of Ministers scheduled to take place during the current Presidency?

«inexactitude significative» : une inexactitude importante (omission, déclaration inexacte ou erreur, hormis l’incertitude admissible) dans les données soumises, dont le vérificateur estime, dans l’exercice de ses fonctions, qu’elle pourrait exercer une influence sur l’utilisation ultérieure des données par l’autorité compétente lors du calcul de l’allocation de quotas d’émission.
(u)‘material misstatement’ means a substantial misstatement (omissions, misrepresentations and errors, not considering the permissible uncertainty) in the data submitted that, according to the professional judgment of the verifier, could affect subsequent use of the data by the competent authority in the calculation of the allocation of emission allowances.

u) «inexactitude significative»: une inexactitude importante (omission, déclaration inexacte ou erreur, hormis l’incertitude admissible) dans les données soumises, dont le vérificateur estime, dans l’exercice de ses fonctions, qu’elle pourrait exercer une influence sur l’utilisation ultérieure des données par l’autorité compétente lors du calcul de l’allocation de quotas d’émission.
‘material misstatement’ means a substantial misstatement (omissions, misrepresentations and errors, not considering the permissible uncertainty) in the data submitted that, according to the professional judgment of the verifier, could affect subsequent use of the data by the competent authority in the calculation of the allocation of emission allowances.

Il convient d’assurer la promotion de cette obligation de formation auprès des catégories de personnes suivantes, lorsqu’elles sont susceptibles d’entrer en contact avec des victimes: agents de police, gardes-frontières, agents des services de l’immigration, procureurs, avocats, magistrats et personnel des autorités judiciaires, inspecteurs du travail, travailleurs sociaux, personnel chargé de la protection des droits de l’enfant, personnel des services de soins de santé et personnel consulaire; ladite obligation de formation pourrait, eu égard aux circonstances locales, concerner aussi d’autres groupes de fonctionnaires susceptibles de rencontrer des victimes de la traite des êtres humains dans l’exercice de leurs fonctions.
That training obligation should be promoted for members of the following categories when they are likely to come into contact with victims: police officers, border guards, immigration officials, public prosecutors, lawyers, members of the judiciary and court officials, labour inspectors, social, child and health care personnel and consular staff, but could, depending on local circumstances, also involve other groups of public officials who are likely to encounter trafficking victims in their work.

Dans la négative, pourrait-elle dire pour quelles raisons? Pourrait-elle dire quelle réaction elle a reçue des partenaires sociaux en ce qui concerne son document de décembre 2004?
What response has it received from the social partners with regard to its December 2004 paper?

La Commission pourrait-elle dire aujourd'hui où en est son étude de sécurité et quelles mesures elle a prises pour se procurer et analyser l'étude à laquelle elle renvoit, étude publiée en novembre 2001 qui est l'œuvre d'un groupe de neuf consultants internationaux et qui a été coordonnée par WISE-Paris pour le programme d'évaluation des choix scientifiques et techniques du Parlement (STOA) ?
Will the Commission now make a statement on the progress that it has made with the security study it is conducting, and will it state what steps it has taken to obtain and analyse the study to which it referred: a study prepared by nine international consultants coordinated by WISE-Paris for Parliament's Scientific and Technology Options Assessment programme (STOA), published in November 2001?

Puisque, il y a peu, le Parlement européen adoptait un rapport sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion à l'Union européenne, avec pour but d'envoyer à la Turquie un message d'encouragement de l'Union européenne dans l'espoir qu'elle se conformerait aux exigences et aux critères de candidature et d'adhésion à l'Union européenne, la Commission pourrait-elle dire si elle est d'avis que la Turquie a évalué le message contenu dans le rapport Lamassoure et laissé entrevoir qu'elle y réagissait de manière positive ? Tient-elle le point de vue turc ci-dessus indiqué pour un refus du gouvernement d'Ankara de satisfaire à ses obligations de pays candidat ?
In the light of Parliament's recently adopted report on Turkey's progress towards accession, which was designed to send a message of encouragement from the EU to Turkey in the hope that it will meet the requirements and criteria of eligibility for accession to the EU, does the Commission consider that Turkey has appreciated the message contained in the Lamassoure report and shown signs of a positive response? Does it interpret Turkey's position as a refusal to comply with its obligations as an applicant country?

Puisque, il y a peu, le Parlement européen adoptait un rapport sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion à l'Union européenne, avec pour but d'envoyer à la Turquie un message d'encouragement de l'Union européenne dans l'espoir qu'elle se conformerait aux exigences et aux critères de candidature et d'adhésion à l'Union européenne, la Commission pourrait-elle dire si elle est d'avis que la Turquie a évalué le message contenu dans le rapport Lamassoure et laissé entrevoir qu'elle y réagissait de manière positive? Tient-elle le point de vue turc ci-dessus indiqué pour un refus du gouvernement d'Ankara de satisfaire à ses obligations de pays candidat?
In the light of Parliament's recently adopted report on Turkey's progress towards accession, which was designed to send a message of encouragement from the EU to Turkey in the hope that it will meet the requirements and criteria of eligibility for accession to the EU, does the Commission consider that Turkey has appreciated the message contained in the Lamassoure report and shown signs of a positive response? Does it interpret Turkey's position as a refusal to comply with its obligations as an applicant country?