Vertaling van "exercice ouvert à compter du " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exercice ouvert à compter du
fiscal period beginning

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

exercice ouvert
open year

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent | crédits ouverts pour l'exercice précédent
budget appropriations for the preceding financial year

montant global des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent
appropriations opened in the budget of the preceding year

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'entité doit appliquer cette modification à toutes les réévaluations comptabilisées dans les exercices ouverts à compter de la date de première application de la modification et dans l'exercice qui précède immédiatement.
An entity shall apply that amendment to all revaluations recognised in annual periods beginning on or after the date of initial application of that amendment and in the immediately preceding annual period.

L'entité doit appliquer la modification apportée par les Améliorations annuelles des IFRS — Cycle 2010-2012 à toutes les réévaluations comptabilisées dans les exercices ouverts à compter de la date de première application de la modification et dans l'exercice qui précède immédiatement.
An entity shall apply the amendment made by Annual Improvements to IFRSs 2010–2012 Cycle to all revaluations recognised in annual periods beginning on or after the date of initial application of that amendment and in the immediately preceding annual period.

L'entité doit appliquer cette modification de façon prospective pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2014.
An entity shall apply that amendment prospectively for annual periods beginning on or after 1 July 2014.

L'entité doit appliquer cette modification pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2014.
An entity shall apply that amendment for annual periods beginning on or after 1 July 2014.

L’entité doit appliquer ces amendements aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 et aux périodes intermédiaires de ces exercices.
An entity shall apply those amendments for annual periods beginning on or after 1 January 2013 and interim periods within those annual periods.

(ii) si la différence obtenue, lorsque les bénéfices nets sont retranchés des revenus sujets à péréquation provenant des revenus tirés de l’exploitation minière dans la province au cours de l’exercice, est inférieure ou égale à zéro, des bénéfices nets de l’exercice pour la province moins le total, pour les exercices précédents, à compter de l’exercice 2004-2005, des montants positifs de la différence visée au sous-alinéa (i) qui n’ont pas été déduits au titre du présent sous-alinéa pour des exercices précédents, ce résultat ne pouvant toutefois être inférieur aux revenus sujet à péréquation provenant des revenus tirés de l’exploitation minière dans la province au cours de l’exercice;
(ii) if the difference that results from subtracting calculated net profits from revenue to be equalized from mining revenues in the province for the fiscal year is less than or equal to zero, the calculated net profits in the province for the fiscal year less the aggregate, over the preceding fiscal years beginning with fiscal year 2004-2005, of the positive amounts that resulted from the subtraction referred to in subparagraph (i) and that have not been deducted under this subparagraph for previous fiscal years, but that result may not be less than the revenue to be equalized from mining revenues in the province for the fiscal year;

(6) Sous réserve du paragraphe (7), le statisticien en chef du Canada doit, sans délai après le trentième mois suivant la fin d’un exercice, rédiger et présenter au ministre un certificat indiquant la population de chaque province pour l’exercice et pour chaque exercice précédent, à compter de celui commençant le 1 avril 1972, selon l’estimation faite conformément à l’alinéa (5)a).
(6) Subject to subsection (7), the Chief Statistician of Canada shall, immediately following the thirtieth month after the end of a fiscal year, prepare and submit to the Minister a certificate that sets out the population of each province, for the fiscal year and each fiscal year that precedes that fiscal year since April 1, 1972, as estimated in accordance with paragraph (5)(a).

Tout cela pour dire que nous avons opéré un nombre considérable de changements dans les ministères pour les rendre aptes à fonctionner sur la base de la comptabilité d'exercice intégrale à compter du 1 avril 2001, mais il reste encore quelques ministères qui devront faire le nécessaire à cet égard au cours du prochain exercice.
All that is to say that we've made a significant number of changes in departments in order to accommodate the capability of having full accrual accounting on April 1, 2001, but there are still some departments that will have to become fiscally compliant next year.

Une vaste consultation en ligne sur la stratégie de l'UE visant à aider les entreprises européennes à tirer pleinement parti des de l'économie en ligne sera ouverte à compter du 1er février 2002 dans les pages «Entreprises» du site EUROPA de la Commission européenne .
A wide-ranging online consultation on the EU policy agenda for helping European enterprises to take full advantage of the e-Economy will be open from 1 February 2002 on the enterprise pages of the European Commission's EUROPA web site .