Traduction de «exercice lorsqu'elle décidera » (Français → Anglais) :

La Commission se fondera sur les conclusions de cet exercice lorsqu'elle décidera de l'inclusion ou non dans la directive révisée d'autres dispositions concernant la teneur en soufre de l'essence et du diesel.
The Commission will draw on the findings of this exercise when deciding whether any further provisions relating to the sulphur content of petrol and diesel should be included in the revised Directive.

Cet effet, la Commission entend renforcer la coordination globale lorsqu'elle décidera, à l'avenir, de déléguer une activité (par l'un des nombreux moyens dont elle dispose, voir section III.B de la communication).
To this end, the Commission intends to reinforce the overall coordination when in future deciding to delegate an activity (through one of the various means which are at its disposal, cf Section III.B. of the Communication).

Toutefois, la conservation ultérieure des données à caractère personnel devrait être licite lorsqu'elle est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, au respect d'une obligation légale, à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement, pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
However, the further retention of the personal data should be lawful where it is necessary, for exercising the right of freedom of expression and information, for compliance with a legal obligation, for the performance of a task carried out in the public interest or in the exercise of official authority vested in the controller, on the grounds of public interest in the area of public health, for archiving purposes in the public interest, scientific or historical research purposes or statistical purposes, or for the establishment, exercise or defence of legal claims.

Par conséquent, la Couronne devra informer le tribunal lorsqu'elle décidera de ne pas réclamer une peine applicable aux adultes.
The Crown will be required to inform the court if it chooses not to apply for an adult sentence.

La Commission tiendra compte des résultats de cet exercice lorsqu'elle assistera les États membres pour la phase de transposition de la DEI.
The Commission will take into account the findings of this exercise when assisting Member States in the transposition phase of the IED.

Par votre entremise, monsieur le président, je pose cette question au secrétaire parlementaire: est-ce qu'on s'attend à ce que la ministre, lorsqu'elle décidera de présenter le nouveau projet de loi, tienne compte du rapport que le comité aura fait au sujet des Canadiens qui ont perdu leur citoyenneté, qu'elle tienne compte des commentaires que nous aurons formulés de façon sérieuse et qu'elle ne dise pas tout simplement « Voici la nouvelle loi »?
Am I hearing, through you, Mr. Chair, to the parliamentary secretary, that we are getting a sense that for the report that this committee will do regarding lost Canadians, the minister, if and when she decides to put the new bill in place, will take those comments that we make in a serious mode and won't just come up and say, “Here's the new act”?

Elle est persuadée qu'ils sauront agir, conformément à leurs propres régimes juridiques nationaux, de façon appropriée pour éviter les litiges non fondés et les détournements de procédure ; la Commission s'efforce d'aborder ces questions de façon équilibrée et tiendra certainement compte de ces préoccupations lorsqu'elle décidera s'il convient de donner une suite au Livre
The Commission trusts judges to take the appropriate actions – according to their own national legal systems – to avoid unmeritorious litigation and abuse of process. The Commission is striving for a balanced approach to these questions and will certainly take these concerns into account in deciding on any possible follow up to the Green

Elle se penchera sur le modèle de cotutelle lorsqu’elle décidera des mesures futures, tout en s’efforçant de créer des synergies avec les bourses de recherche et les réseaux Marie Curie.
It will examine the “co-tutelle” model when deciding on future measures, while also taking care to establish synergies with Marie Curie research scholarships and networks.

Lorsqu'elle décidera de confier l'affaire à la police, qu'en pensera le premier ministre?
When the auditor general says that should go to the police, what is the Prime Minister going to say then?

Nivellera-t-il les conditions de sorte que chacune des parties aura des chances égales lorsqu'elle décidera d'investir?
Will it level the field so that every party will have a fair chance when they decide to invest?