Vertaling van "exercice de capitalisation ultérieur effectués respectivement " (Frans → Engels) :

Dans le contexte d’un test de résistance et d’un exercice de capitalisation ultérieur effectués respectivement en 2011 et 2012 par l’Autorité bancaire européenne (ABE), NORD/LB a bénéficié de mesures de recapitalisation d’un montant total de 2,6 milliards d’EUR afin de renforcer ses fonds propres de catégorie 1 (CT1), conformément à la définition de l’ABE (voir EBA/REC/2011/1).
In the context of a stress test and a subsequent capital exercise conducted by the European Banking Authority (EBA) in 2011 and 2012 respectively, NORD/LB received recapitalisation measures totalling to €2.6 billion in order to strengthen its core tier-1 capital (CT1) in accordance with the EBA definition (see EBA/REC/2011/1).

Dans le contexte d’un test de résistance et d’un exercice de capitalisation ultérieur effectués par l'Autorité bancaire européenne (ABE), respectivement en 2011 et 2012, NORD/LB a bénéficié de mesures de recapitalisation d'un montant total de 2,6 milliards d'EUR afin de renforcer ses fonds propres de catégorie 1 (CT1), conformément à la définition de l’ABE (voir EBA/REC/2011/1).
In the context of a stress test and a subsequent capital exercise conducted by the European Banking Authority (EBA) in 2011 and 2012 respectively, NORD/LB received recapitalisation measures totalling to €2.6 billion in order to strengthen its core tier-1 capital (CT1) in accordance with the EBA definition (see EBA/REC/2011/1).

(6) Lorsqu’un passif non capitalisé ou un déficit de solvabilité est liquidé à un taux supérieur à la somme des paiements spéciaux visés aux alinéas (4)b), c) ou d) par suite du versement d’un paiement additionnel, le montant du paiement spécial pour un exercice ultérieur peut être réduit, si le solde en souffrance de tout passif non capitalisé ne sera à aucun moment supérieur à ce qu’il aurait été si les paiements spéciaux de continuité visés à l’alinéa 4b) avaient été versés.
(6) If an unfunded liability or solvency deficiency is liquidated at a rate greater than the sum of the special payments required under paragraph (4)(b),(c) or (d) by the making of an additional payment, the amount of a special payment for a subsequent plan year may be reduced if the outstanding balance of an unfunded liability will at no time be greater than it would have been had the going concern special payments referred to in paragraph (4)(b) been made.

5 (1) Malgré le paragraphe 9(4) du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension et l’article 13 du Règlement sur la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes de pension d’Air Canada, le déficit de solvabilité d’un régime, au sens du paragraphe 9(1) du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension, survenu à la fin de l’exercice 2008 peut être capitalisé conformément à l’article 9 de ce règlement, mais le versement au fonds de pension d’une partie des paiements spéciaux calculés conformément à ce même règlement peut être effectué, selon le cas, conformément aux paragraphes (2) ou (3).
5 (1) Despite subsection 9(4) of the Pension Benefits Standards Regulations, 1985 and section 13 of the Air Canada Pension Plan Solvency Deficiency Funding Regulations, a solvency deficiency, as defined in subsection 9(1) of the Pension Benefits Standards Regulations, 1985, of a plan that emerged at the end of the 2008 plan year may be funded in accordance with section 9 of those Regulations but the remittance to the pension fund of a portion of the special payments determined in accordance with those Regulations may be made in accordance with subsection (2) or (3), as the case may be.

un état récapitulatif des échéanciers des paiements à effectuer au cours des exercices ultérieurs en raison des engagements budgétaires pris au cours d'exercices antérieurs.
a summary statement of the schedule of payments due in subsequent financial years to meet budgetary commitments entered into in previous financial years.

f)un état récapitulatif des échéanciers des paiements à effectuer au cours des exercices ultérieurs en raison des engagements budgétaires pris au cours d'exercices antérieurs.
(f)a summary statement of the schedule of payments due in subsequent financial years to meet budgetary commitments entered into in previous financial years.

c) un état récapitulatif des échéanciers des paiements à effectuer au cours des exercices ultérieurs en raison des engagements budgétaires pris au cours d'exercices antérieurs.
(c) a summary statement of the schedule of payments due in subsequent financial years to meet budget commitments entered into in earlier financial years.

2) dans la section correspondant à chaque institution, les recettes et les dépenses apparaissent sous la même structure que sous le point 1 avec les commentaires appropriés à chaque subdivision, ainsi que des échéanciers des paiements à effectuer au cours des exercices ultérieurs en raison des engagements budgétaires pris au cours d'exercices antérieurs.
(2) in the section for each institution, the revenue and expenditure shall be shown in the same structure as in point 1, with appropriate remarks on each subdivision, and with schedules of payments due in subsequent financial years to meet budgetary commitments entered into in earlier financial years.

f) un état récapitulatif des échéanciers des paiements à effectuer au cours des exercices ultérieurs en raison des engagements budgétaires pris au cours d'exercices antérieurs.
(f) a summary statement of the schedule of payments due in subsequent financial years to meet budgetary commitments entered into in earlier financial years.

Pour ce qui est du volet "recettes", le Conseil a notamment accepté - l'inscription de l'excédent disponible de l'exercice précédent à hauteur du montant proposé par la Commission (la Commission a actualisé le 2 mars 1995 le montant correspondant à l'excédent estimé de l'exercice 1994, en le portant à 6 589 Mécus) ; - le remboursement prévisible aux Etats membres au titre des 3ème et 4ème ressources, suite à la surévaluation des assiettes TVA et PNB 1994 pour le montant demandé par la Commission (selon la Commission la charge du remboursement à ce titre s'élève à un total de 1 923 Mécus) ; - l'inscription de trois lignes respectivement R-8291 (Ukraine), R-8292 (Biélorussie) et R-834 (Afrique du Sud), au titre de "garanties", destinées à permettre la prise en compte des paiements effectués par le fonds de Garantie.
On the "revenue" side, the Council agreed to: - the entering of the surplus available from the previous financial year as proposed by the Commission (the figure for the estimated surplus from 1994 was updated by the Commission on 2 March 1995, bringing it to ECU 6 589 million); - the amount requested by the Commission in respect of the foreseeable refund to the Member States under the 3rd and 4th resources, following the overvaluation of the VAT and GNP bases for 1994 (the Commission put the total refund at ECU 1 923 million); - the entry of three headings by way of "guarantees" - R-8291 (Ukraine), R-8292 (Belarus) and R-834 (South Africa) - to enable payments from the Guarantee Fund to be taken into account.