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Audit de clôture
Audit de clôture d'exercice
Audit de fin d'exercice
Conseiller en thérapie par l'exercice physique
Conseillère en thérapie par l'exercice physique
Contrôle final
Donner des conseils sur des exercices de réadaptation
Donner des conseils sur des exercices de rééducation
Exercice apuré
Exercice clos
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Exercice comptable
Exercice dont les comptes ont été apurés
Exercice financier
Exercice fiscal
Exercice social
Loi de 1992-93 sur le pouvoir d'emprunt
Loi de 1993-1994 sur le pouvoir d'emprunt
Loi n° 2 de 1992-1993 sur le pouvoir d'emprunt
Président du Conseil
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Traduction de «exercice commençant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi de 1992-93 sur le pouvoir d'emprunt [ Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exercice commençant le 1er avril 1992 ]

Borrowing Authority Act, 1992-93 [ An Act to provide borrowing authority for the fiscal year commencing on April 11, 1992 ]


Loi de 1993-1994 sur le pouvoir d'emprunt [ Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exercice commençant le 1er avril 1993 ]

Borrowing Authority Act, 1993-94 [ An Act to provide borrowing authority for the fiscal year beginning on April 1, 1993 ]


Loi n° 2 de 1992-1993 sur le pouvoir d'emprunt [ Loi portant pouvoir d'emprunt supplémentaire pour l'exercice commençant le 1er avril 1992 ]

Borrowing Authority Act, 1992-93 (No. 2) [ An Act to provide additional borrowing authority for the fiscal year beginning on April 1, 1992 ]


conseiller en thérapie par l'exercice physique | conseiller en thérapie par l'exercice physique/conseillère en thérapie par l'exercice physique | conseillère en thérapie par l'exercice physique

exercise specialist | sport & exercise therapist | health exercise specialist | sport therapist


exercice apuré | exercice clos | exercice cloturé | exercice dont les comptes ont été apurés

financial year for which the accounts have been closed


exercice comptable | exercice financier | exercice fiscal | exercice social

accounting year | business year | financial year | fiscal year | FY [Abbr.]


rification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final

year-end audit | balance sheet audit


président du Conseil | président en exercice | président en exercice du Conseil | président en exercice du Conseil de l'Union européenne

President in office | President of the Council | President-in-Office of the Council


donner des conseils sur des exercices de réadaptation | donner des conseils sur des exercices de rééducation

advise on rehabilitation exercise | educate on rehabilitation exercise | advise on rehabilitation exercises | educate on rehabilitation exercises


intégrer les sciences de l'exercice dans la conception d'un programme

integrate exercise science to the programme design | integrate kinesiology in the programme | integrate exercise science to the design of the programme | integrate science to the design of the exercise programme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
représente, pour l’exercice commençant le 1 avril 2010, 14 185 000 000 $ ou, pour chaque exercice commençant après le 31 mars 2011, le montant calculé au titre du présent paragraphe pour l’exercice précédent;

is, for the fiscal year beginning on April 1, 2010, $14,185,000,000 and, for a fiscal year beginning after March 31, 2011, the amount determined under this subsection for the previous fiscal year; and


représente, pour l’exercice commençant le 1 avril 2010, 14 185 000 000 $ ou, pour chaque exercice commençant après le 31 mars 2011, le montant calculé au titre du présent paragraphe pour l’exercice précédent;

is, for the fiscal year beginning on April 1, 2010, $14,185,000,000 and, for a fiscal year beginning after March 31, 2011, the amount determined under this subsection for the previous fiscal year; and


(7) Dans le cas où une personne est une institution admissible pour son premier exercice commençant après mars 2007, où le ministre a établi une cotisation à l’égard de la taxe nette de la personne pour une période de déclaration comprise dans l’un des quatre exercices précédant ce premier exercice, où l’avis de cotisation, de cotisation postérieure ou de nouvelle cotisation visant la période de déclaration en cause ne reflète rien d’inadéquat quant aux méthodes que la personne a employée pour calculer les crédits de taxe sur les intrants relatifs à ses intrants résiduels et où ces méthodes seraient justes et raisonnables si la personne ...[+++]

(7) If a person is a qualifying institution for the first fiscal year of the person that begins after March 2007, the Minister has assessed the net tax of the person for any reporting period included in any of the four fiscal years immediately preceding that first fiscal year, the notice of assessment, subsequent assessment or reassessment in respect of the reporting period does not reflect any inappropriateness in respect of the methods used by the person for the purpose of determining input tax credits in respect of residual inputs of the person and those methods would be fair and reasonable if used in the same manner by the person in that first fiscal year for the purposes of determining the operative extent and the procurative extent of ...[+++]


(2) Pour l’application des alinéas b) et c) de l’élément E de la formule figurant au paragraphe (1), la première période de déclaration d’un inscrit commençant après 1993 et comprise dans un de ses exercices commençant avant 1994 est réputée être sa première période de déclaration comprise dans cet exercice.

(2) For the purposes of paragraphs (b) and (c) of the description of E in subsection (1), the first reporting period of a registrant beginning after 1993 in a fiscal year of the registrant beginning before 1994 is deemed to be the first reporting period of the registrant in that fiscal year.


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(2) Le ministre du Revenu national peut, pour l’exercice commençant le 1 avril 1987, fournir au ministre l’état mentionné au paragraphe (1) en même temps qu’il lui fournit l’état requis pour l’exercice commençant le 1 avril 1988.

(2) The Minister of National Revenue may, with respect to the fiscal year beginning on April 1, 1987, furnish the Minister with the statement required under subsection (1) at the same time as the Minister of National Revenue furnishes the Minister with the statement for the fiscal year beginning on April 1, 1988.


L'exercice comptable de l'ERIC Euro-Argo (ci-après «l'exercice») commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année.

The financial year of Euro-Argo ERIC shall begin on 1 January and shall end on 31 December of each year (‘Financial Year’).


1. Par dérogation à l'article 5, paragraphe 3, de la présente directive, l'État membre d'origine peut exempter de l'obligation de publier des états financiers conformément au règlement (CE) no 1606/2002 les émetteurs visés à l'article 9 de ce règlement pour l'exercice commençant le 1er janvier 2006 ou après cette date.

1. By way of derogation from Article 5(3) of this Directive, the home Member State may exempt from disclosing financial statements in accordance with Regulation (EC) No 1606/2002 issuers referred to in Article 9 of that Regulation for the financial year starting on or after 1 January 2006.


Par dérogation à l'article 4, les États membres peuvent prévoir que les exigences prévues par ledit article ne s'appliqueront, pour chaque exercice commençant le 1er janvier 2007 ou après cette date, qu'aux sociétés:

By way of derogation from Article 4, Member States may provide that the requirements of Article 4 shall only apply for each financial year starting on or after January 2007 to those companies:


Pour chaque exercice commençant le 1er janvier 2005 ou après cette date, les sociétés régies par le droit national d'un État membre sont tenues de préparer leurs comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales adoptées dans le cadre de la procédure prévue à l'article 6, paragraphe 2, si, à la date de clôture de leur bilan, leurs titres sont admis à la négociation sur le marché réglementé d'un État membre au sens de l'article 1er, point 13, de la directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières(9).

For each financial year starting on or after 1 January 2005, companies governed by the law of a Member State shall prepare their consolidated accounts in conformity with the international accounting standards adopted in accordance with the procedure laid down in Article 6(2) if, at their balance sheet date, their securities are admitted to trading on a regulated market of any Member State within the meaning of Article 1(13) of Council Directive 93/22/EEC of 10 May 1993 on investment services in the securities field(9).


Pour chaque exercice commençant le 1er janvier 2005 ou après cette date, les sociétés régies par le droit national d'un État membre sont tenues de préparer leurs comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales adoptées dans le cadre de la procédure prévue à l'article 6, paragraphe 2, si, à la date de clôture de leur bilan, leurs titres sont admis à la négociation sur le marché réglementé d'un État membre au sens de l'article 1er, point 13, de la directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières .

For each financial year starting on or after 1 January 2005, companies governed by the law of a Member State shall prepare their consolidated accounts in conformity with the international accounting standards adopted in accordance with the procedure laid down in Article 6(2) if, at their balance sheet date, their securities are admitted to trading on a regulated market of any Member State within the meaning of Article 1(13) of Council Directive 93/22/EEC of 10 May 1993 on investment services in the securities field .


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