Vertaling van "exercice 2003 soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe de travail intersessions chargé de discuter des questions de fond liées à l'adoption d'un système de calcul des contributions basé sur une seule monnaie, l'euro, pour l'exercice biennal 2002-2003 et les exercices suivants
intersessional working group for the discussion of the substantive side of the adoption of a single-currency system of assessment based on the euro, for the fiscal period 2002-2003 and in future bienniums

Bilans et excédents budgétaires : analyse des exercices 1997-1998 à 2003-2004
Balance Sheets and Budget Surpluses: an Analysis, 1997-1998 -- 2003-2004

Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement : exercice 2002-2003
Report on the Application of the Alternative Fuels Act:Fiscal Year 2002-2003

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le total des aides indirectes accordées par le gouvernement américain au secteur aéronautique des gros porteurs a atteint 2,74 milliards d’USD pour le seul exercice 2003, soit 11,9 % environ du chiffre d’affaires commercial de ce secteur pour la même année aux États-Unis.
The total U.S. Government indirect support of the U.S. LCA industry in FY 2003 alone was up to $2.74 billion. This represents around 11.9% of the FY 2003 commercial turnover of the U.S. LCA industry.

9. constate qu'en 2005, les services du médiateur ont subi toutes les retombées budgétaires de l'élargissement de 2004 et que pour les exercices 2004 et 2005, l'autorité budgétaire a autorisé le médiateur à ajouter 20 postes nouveaux à son tableau des effectifs en sus des 31 postes qui existaient en 2003 (soit une hausse des effectifs de 65 %) tout en autorisant une hausse des crédits, qui sont passés de 4 438 653 euros en 2003 à 7 312 614 euros en 2005 (soit une hausse de 65 % également);
9. Remarks that during 2005 the Ombudsman's Office experienced the full budgetary impact of the 2004 enlargement and that in the years 2004 and 2005 the budgetary authority authorised the Ombudsman to add to his establishment plan 20 new posts, which were added to the 31 that existed in 2003 (a 65% increase in staff), while at the same time the level of appropriations authorised in the budget rose from EUR 4 438 653 in 2003 to EUR 7 312 614 in 2005 (also a 65% increase);

Ainsi, les Etats membres n’ont pas respecté le délai de six mois après la clôture des opérations, soit le 30 juin 2002, pour présenter leurs demandes de remboursement qui ne pourront donc au mieux être satisfaites qu’à compter de l’exercice 2003, soit quatre ans après la fin de la période 1994-1999.
The Member States thus failed to meet the deadline for submitting their claims, which is set at six months after implementation of the programmes, i.e. 30 June 2002, so that those claims will be dealt with at the earliest as from the financial year 2003, i.e. four years after the end of the 1994-1999 programming period.

Il s’agit du plus bas niveau depuis dix ans. Dans les prévisions financières arrêtées en 1999, 103 milliards d’euros étaient planifiés pour l’exercice 2003, soit 5 milliards de plus que le montant qui s’est aujourd’hui avéré nécessaire pour le budget 2003.
The financial planning voted in 1999 provided EUR 103 billion for 2003, that being EUR 5 billion more than the 2003 Budget has now actually required.

Plus précisément, près de 3,7 millions de dollars furent remboursés à 23 Premières nations de la circonscription fédérale de Churchill; b) depuis 2003, Affaires indiennes et du Nord Canada examine sa politique sur l’Aide au revenu en ce qui a trait à l’allocation au logement pour s’assurer que chaque région mette en œuvre le volet allocation au logement conformément à ces lois provinciales et territoriales; c) le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a revu l’application de l’allocation-logement et est satisfait qu’elle soit conforme aux taux provinciaux et territoriaux, et aux critères d’admissibilité; d) aucun financement ou changement structural n’a été fait à la portion de l’allocation-logement du programme d’Aide au revenu; e) le budget 2007, déposé le 19 mars 2007, inclut 300 millions de dollars pour le logement, soit 150 millions de dollars durant l’exercice financier 2007-2008 et 150 millions de dollars durant l’exercice financier 2008-2009, mais aucun financement pour l’allocation au logement.
Of this amount, approximately $3.7 million has been reimbursed to 23 First Nations living within the Churchill riding; (b) Since 2003, Indian and Northern Affairs Canada has been reviewing its income assistance policy with respect to shelter allowance to ensure each region is applying the shelter allowance component according to provincial and territorial legislation; (c) Indian and Northern Affairs Canada has reviewed its application of shelter allowance and is satisfied that it is consistent with provincial and territorial rates and eligibility criteria; (d) No funding or structural changes have been made to the shelter allowance component of the income assistance program; (e) Budget 2007, tabled on March 19, 2007, includes $300 million for housing, $150 million in fiscal year 2007-2008 and $150 million in fiscal year 2008-2009, which does not include funding for shelter allowance.

La proposition actuelle prévoit un montant total de 6714 millions d'euros en crédits d'engagement et de 6131 millions d'euros en crédits de paiement pour les dépenses relatives aux politiques internes au cours de l'exercice 2003, soit une hausse de 2,4% et une baisse de 0,4% respectivement par rapport au budget 2002.
The current proposal foresees a total of €6 714 million in commitment appropriations and €6 131 million in payment appropriations for expenditure on internal policies in the financial year 2003, an increase of 2.4% and a decrease of 0.4% respectively compared with the 2002 budget.

La correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni qu'il convient de budgétiser dans le présent PBR concerne deux exercices (2000 et 2003). Premièrement, il est proposé que la correction 2003, qui avait été inscrite au budget initial pour l'exercice 2004, soit révisée.
The correction of budgetary imbalances in favour of the UK to be budgeted in the present DAB concerns two years, 2000 and 2003: Firstly, it is proposed that the 2003 correction, previously entered in the initial budget 2004, be updated.

26. se félicite expressément du fait que, pour les exercices 2002-2003, dans le cadre des mesures d'innovation, au titre de l'article 6 du règlement du FSE, la mise en place de stratégies locales pour l'emploi fasse l'objet d'un soutien prioritaire, avec une dotation respective de 40 millions d'euros; regrette toutefois qu'aucun partenariat pour des projets à l'échelle transnationale, mais uniquement des partenariats strictement nationaux, ne doive bénéficier d'un soutien; souhaite que, pour l'exercice 2003 également, une partie des ressources financières prévues à l'article 6 soit affectée à la promotion de la politique locale de l'emploi;
26. Welcomes the fact that in 2002-2003, in the context of innovative measures under Article 6 of the ESF, the development of local employment strategies will be given priority support of EUR 40 m each; regrets, however, that no transnational but only national project partnerships will be supported; hopes that beyond 2003 parts of the funding provided under Article 6 can be used for the promotion of local employment policy;

Deux ou trois de ces paiements devaient être inscrits dans les livres de l'exercice suivant, soit 2003-2004. À l'automne, le budget supplémentaire (A) de novembre ne contenait pas de mises à jour sur les programmes législatifs.
That fall, there were no updates to any statutory programs in the November Supplementary Estimates (A).

Le sénateur Day: Je propose que la demande d'autorisation budgétaire de 4 400 $ pour le reste de l'exercice 2003 soit approuvée aux fins de présentation au Comité de la régie interne.
Senator Day: I move that the proposed budget of $4,400 for the balance of fiscal year 2003 be approved for presentation to the Internal Economy Committee.