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Cabinet démissionnaire
Cumul de mandats
Double mandat
Durée du mandat
Démission d'un élu
Démission des membres
Député démissionnaire
Désignation des membres
Extinction du mandat
Fin du mandat
Fin du mandat électif
Loi sur les élections au sein de premières nations
Mandat avec pouvoir d'action sur le terrain
Mandat avec pouvoirs d'exécution
Mandat d'amener
Mandat d'arrêt
Mandat d'arrêt décerné en séance
Mandat des membres
Mandat exécutif
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre démissionnaire
Nomination des membres

Traduction de «exerceront leur mandat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


Les peuples des Premières Nations et les Inuits exerceront en toute autonomie la prise en charge de leurs programmes et ressources en matière de santé dans un délai à déterminer de concert avec les Premières Nations et les Inuits

First Nations and Inuit people will have autonomy and control of their health programs and resources within a time frame to be determined in consultation with the First Nations and Inuit


mandat d'amener | mandat d'arrêt | mandat d'arrêt décerné en séance

bench warrant | warrant to apprehend


cumul de mandats [ double mandat ]

multiple office holding [ dual mandate ]


mandat avec pouvoir d'action sur le terrain | mandat avec pouvoirs d'exécution | mandat exécutif

executive mandate


extinction du mandat | fin du mandat

determination of agency | termination of agency


Loi sur les élections au sein de premières nations [ Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs ]

First Nations Elections Act [ An Act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the composition of council of those First Nations ]


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) Les membres de la Commission serviront à titre personnel et exerceront leur mandat jusqu’à l’élection des nouveaux membres à la réunion suivante.

(c) The members of the Commission shall serve in their personal capacity and shall hold office until the election of new members at the ensuing meeting.


24. considère toutefois que, en tout état de cause, quelle que soit la procédure de réforme choisie, certains des sièges supplémentaires destinés à "l'Europe" devraient être attribués à l'Union européenne en tant que telle; à cet égard, invite le Conseil de l'Union européenne à mettre en place le mécanisme approprié pour désigner les États membres de l'Union européenne qui exerceront leur mandat de représentants de l'Union européenne, en étroite coordination avec les autres États membres, le Haut représentant pour la PESC ou le futur ministre des affaires étrangères, la Commission et le Parlement européen, jusqu'à ce que les conditions ...[+++]

24. Considers, however, that in any case, irrespective of the procedure for reform chosen, some of the additional seats for "Europe" should be allocated to the EU as such; in this context, calls on the EU Council to establish the appropriate mechanism to designate the EU Member States who will carry out their mandate as EU representatives in close coordination with the other EU Member States, the High Representative for the CFSP or the future Minister for Foreign Affairs, the Commission and the European Parliament until the conditions for an EU seat are met;


21. considère toutefois que, en tout état de cause, quelle que soit la procédure de réforme choisie, certains des sièges supplémentaires destinés à "l'Europe" devraient être attribués à l'Union européenne en tant que telle; à cet égard, invite le Conseil de l'UE à mettre en place le mécanisme approprié pour désigner les États membres de l'UE qui exerceront leur mandat de représentants de l'UE, en étroite coordination avec les autres États membres de l'UE, le Haut Représentant ou futur ministre des affaires étrangères, la Commission européenne et le Parlement européen, jusqu'à ce que les conditions requises pour l'attribution d'un siège ...[+++]

21. Considers, however, that in any case, irrespective of the procedure for reform chosen, some of the additional seats for ‘Europe’ should be attributed to the EU as such; in this context, calls on the EU Council to establish the appropriate mechanism to designate the EU Member States who will execute their mandate as EU representatives in close coordination with the other EU Member States, the High Representative or future Minister for Foreign Affairs, the European Commission and the European Parliament until the conditions for an EU seat are met;


Ainsi, les parlementaires exerceront leur mandat de manière ouverte et publique, contribuant par le fait même à l'établissement d'une méthode claire et impartiale.

Thus, parliamentarians will exercise their mandate openly and publicly, in turn helping to establish a clear and non-partisan approach.


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Les coûts des pensions exerceront une lourde pression sur le pacte de stabilité et, au cours d’un précédent mandat, j’ai parfois évoqué ce problème en termes de "bombe sous l’euro".

The costs of pensions will put pressure on the Stability Pact and, in a previous term of office, I occasionally referred to this as ‘a bomb under the EURO’.


Je me permets de faire la lecture de ces définitions, parce qu'elles donnent l'exacte mesure de ce à quoi s'adresseront les cours canadiennes quand elles exerceront leur mandat et ce à quoi s'attaquera le Cour pénale internationale.

I will read these definitions because they give the exact measure of what the Canadian courts will deal with when they have the mandate to do so, and what the international criminal court will tackle.




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exerceront leur mandat ->

Date index: 2024-02-08
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