Vertaling van "exercer ses activités sous un nom collectif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exercer ses activités sous un nom collectif
operate under a common name

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Lorsqu’une personne visée au paragraphe (1) exerce ses activités sous un nom ou une dénomination sociale autre que son propre nom, l’avis ou le document peut lui être adressé au nom ou à la dénomination sociale sous laquelle elle exerce ses activités et, dans le cas d’une signification à personne, l’avis ou le document est réputé avoir été validement signifié s’il a été laissé à une personne adulte employée à l’établissement du destinataire.
(2) Where a person referred to in subsection (1) carries on business under a name or style other than his own name, the notice or document may be addressed to the name or style under which that person carries on business and, in the case of personal service, is deemed to have been validly served if it has been left with an adult person employed at the place of business of the addressee.

Nous continuons d'exercer une activité en leur nom, en utilisant une source de revenus similaire provenant d'une contribution de l'agriculteur plutôt que directement de la CCB.
We are maintaining an activity on their behalf, using a similar revenue stream that comes through a check-off rather than directly from the CWB.

b) sous réserve des modalités fixées par règlement, exercer une activité ou se faire connaître sous un nom, autre que sa dénomination sociale, à peu près identique à la dénomination sociale de l’entité ou à tout autre nom sous lequel l’entité exerce son activité ou est connue.
(b) subject to any terms and conditions that may be prescribed, carry on business under or identify itself by a name, other than its corporate name, that is substantially the same as the corporate name of the affiliated entity or that is another name under which or with which the affiliated entity carries on business or otherwise identifies itself.

9. Lorsque les établissements de crédit sont autorisés, en vertu du droit national, à exercer leurs activités sous des marques différentes au sens de l’article 2 de la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil , l’État membre veille à ce que les déposants soient informés clairement du fait que l’établissement de crédit exerce ses activités sous des marques différentes et que le niveau de garantie prévu à l’article 6, paragraphes 1, 2 et 3, de la présente directive, s’applique à l’ensemble des dépôts que détient le déposant dans l’établissement de crédit.
9. Where credit institutions are allowed under national law to operate under different trademarks as defined in Article 2 of Directive 2008/95/EC of the European Parliament and of the Council , the Member State shall ensure that depositors are informed clearly that the credit institution operates under different trademarks and that the coverage level laid down in Article 6(1), (2) and (3) of this Directive applies to the aggregated deposits the depositor holds with the credit institution.

Conformément à l’approche suivie pour les sociétés de gestion d’OPCVM dans la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et pour les entreprises d’investissement dans la directive 2004/39/CE, les gestionnaires doivent adopter des procédures et des mesures garantissant que les personnes se livrant à différentes activités commerciales susceptibles de comporter des conflits d’intérêts exercent lesdites activités à un niveau indépendant, adapté à la taille et aux activités du gestionnaire.
In line with the approach considered in Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) for UCITS management companies and in Directive 2004/39/EC for investment firms, AIFMs should adopt procedures and measures to ensure that relevant persons engaged in different business activities that could involve conflicts of interest carry out these activities at an independent level, appropriate to the size and activities of the AIFM.

Les États membres peuvent aussi exempter les entités d'intérêt public ayant pour seul objet le placement collectif de capitaux apportés par le public et qui exercent leurs activités sur la base du principe du partage des risques, sans chercher à prendre le contrôle juridique ou de gestion d'un des émetteurs de ses actifs sous-jacents, à condition que ces organismes de placement collectif soient autorisés et fassent l'objet d'un contrôle des autorités compétentes et qu'ils disposent d'un établissement dépositaire exerçant des fonctions équivalentes à celles prévues par la directive 85/611/CEE.
Member States may also exempt public-interest entities the sole object of which is the collective investment of capital provided by the public, which operate on the principle of risk spreading and which do not seek to take legal or management control over any of the issuers of its underlying investments, provided that those collective investment undertakings are authorised and subject to supervision by competent authorities and that they have a depositary exercising functions equivalent to those under Directive 85/611/EEC.

Nombre de bateaux auxiliaires et caractéristiques de ces bateaux: i) exerçant leurs activités sous leur pavillon; ii) appuyant les senneurs exerçant leurs activités sous leur pavillon, ou iii) autorisés à exercer leurs activités dans leur zone économique exclusive, et qui ont opéré dans la zone de compétence de la CTOI.
Number and characteristics of supply vessels: (i) operating under their flag, (ii) assisting purse seine vessels operating under their flag, or (iii) licensed to operate in their exclusive economic zones, and that have been present in the IOTC area of competence.

«Un organisme poursuivant des objectifs de nature syndicale au sens de l'article 13, A, paragraphe 1, sous l), de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires · Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, désigne une organisation qui a pour objectif principal la défense des intérêts collectifs de ses membres · qu'ils soient travailleurs, employeurs, titulaires de professions libérales ou opérateurs exerçant une activité économique donnée · et la représentation de ceux-ci vis-à-vis des parties tierces concernées, y compris les autorités publiques».
'For the purposes of Article 13A(1)(l) of the Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes · Common system of value added tax: uniform basis of assessment, an organisation with aims of a trade-union nature means an organisation whose main aim is to defend the collective interests of its members · whether they are workers, employers, independent professionals or traders carrying on a particular economic activity · and to represent them vis-à-vis the appropriate third parties, including the public authorities'.

Défend les intérêts sociaux, économiques et culturels de tous les travailleurs salariés (ouvriers, employés, fonctionnaires, y compris les apprentis et les personnes assimilées), les chômeurs, même s'ils n'ont pas encore pu exercer une activité salariée, les élèves et étudiants qui ont l'intention de travailler comme salariés et d'autres groupes professionnels (tels que les travailleurs indépendants ou les personnes exerçant une profession libérale) dans la mesure où leur activité leur confère un statut comparable à celui des salariés; protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l'article 1er, à l'article 2, paragraphe 1, et à l'article 14, paragraphe 1, de la loi sur la concurrence déloyale (UWG).
Represents the social, economic and cultural interests of all gainfully employed people other than the self-employed (manual workers, white-collar workers, public servants, including apprentices or persons in a similar situation), the unemployed, even if they have not yet had the opportunity to be gainfully employed (other than in self-employment), pupils and students who intend to go into gainful employment (other than self-employment) and other occupational groups (such as freelancers or people working in private practice), provided they can be compared, in terms of their activity, with people who are gainfully employed other than in self-employment. Protects the collective interests of consumers pursuant to § 1, § 2(1) und § 14(1) of the UWG.

Lorsqu'un supermarché exerce une activité distincte en tant qu'intermédiaire, toutes les mesures doivent être prises pour éviter dans l'esprit des acheteurs la confusion avec les activités commerciales principales qu'il mène sous son enseigne habituelle ou sous une enseigne distincte. c) Concernant l'approvisionnement des intermédiaires. En général, l'intermédiaire doit être libre d'organiser ses relations d'affaires avec les différentes entreprises des réseaux de distribution des différents constructeurs.
Where a supermarket carries on a distinct activity as an intermediary, all necessary measures must be taken to avoid confusion in the minds of buyers with its principal commercial activities conducted under its usual or distinctive sign. c) Concerning the supply of intermediaries In general, an intermediary must be free to organize his business relationship with the various dealers in the distribution networks of the different manufacturers.