Traduction de «exemptées de mesures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autres mesures non exemptées | autres politiques non exemptées
other non-exempt measures | other non-exempt policies

opération exemptée de plein droit | opération exonérée de plein droit
exempt operation by law

quotité exemptée d'impôt
tax-free personal allowance

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Section des services, services publics et corporations exemptées
Services, Public Utilities and Exempt Corporations Section

Section des revenus d'entreprises et de biens et des organisations exemptées
Business and Property Income and Exempt Organizations Section

société Nisga'a exemptée
Nisga'a exempt corporation

acheteur exempté de l'inscription | acheteuse exemptée de l'inscription
exempt purchaser

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, si une personne fournit des services d'investissement ou exerce des activités d'investissement et est exemptée des mesures prévues par la présente directive parce que ces services ou activités, considérés au niveau du groupe, sont accessoires par rapport à l'activité principale de ladite personne, ladite personne ne devrait plus être exemptée si la fourniture desdits services ou l'exercice desdites activités cessaient d'être accessoires par rapport à l'activité principale de ladite personne.
In particular, if a person provides investment services or performs investment activities and is exempt from this Directive because such services or activities are ancillary to that person’s main business, when considered on a group basis, that person should no longer be covered by the exemption relating to ancillary services where the provision of those services or activities ceases to be ancillary to that person’s main business.

En particulier, si une personne fournit des services d'investissement ou exerce des activités d'investissement et est exemptée des mesures prévues par la présente directive parce que ces services ou activités, considérés au niveau du groupe, sont accessoires par rapport à son activité principale, elle ne devrait plus être exemptée si la fourniture desdits services ou l'exercice desdites activités cessaient d'être accessoires par rapport à son activité principale.
In particular, if a person provides investment services or performs investment activities and is exempted from this Directive because such services or activities are ancillary to his main business, when considered on a group basis, he should no longer be covered by the exemption related to ancillary services where the provision of those services or activities ceases to be ancillary to his main business.

Au fond, même si le propriétaire de la voie ferrée est obligé de maintenir ce niveau de sécurité, en exempter l'exploitant fait en sorte d'embrouiller la loi, à mon avis, et n'a absolument aucun sens, car même si les administrations de transport ne veulent pas relever du fédéral, il serait illogique que nous leur permettions d'être exemptées de mesures de sécurité alors que nous exigeons qu'on respecte le régime de sécurité du gouvernement fédéral pour les produits et services.
In essence, even though the owner of the track is obligated to maintain that safety level, exempting the operator of it first of all confuses the law, I would suggest, and second does not make any sense whatsoever, because although as a transit authority I certainly don't want to be under federal jurisdiction, it doesn't make sense that we would allow people to be exempted from safety when we are requiring product and goods to abide by the safety regime of the federal government.

Elles font en ce moment même du lobbying auprès du gouvernement pour être exemptées des mesures de sécurité qui ne sont pas appliquées dans le golfe du Mexique, c'est-à-dire qu'elles demandent un allègement des règles de sécurité.
They are probing and lobbying the government right now to seek exemptions from the safety practices that are not being applied right now in the gulf, so in fact lessening the safety rules.

L'accord met en place un processus qui permettra au Canada et aux États-Unis d'établir, en consultation avec les provinces, les mesures qui pourront être prises par les régions afin d'être exemptées des mesures frontalières.
It establishes a process for Canada and the U.S., in consultation with the provinces, to determine the steps regions can take to qualify for exemption from the border measures.

Il établit aussi un processus qui permettra au Canada et aux États-Unis, en consultation avec les provinces, de déterminer les mesures que les régions peuvent prendre pour être exemptées des mesures frontalières.
It establishes a process for Canada and the U.S., in consultation with the provinces, to determine the steps regions can take to qualify for exemption from the border measures.

Cela étant dit, il est intolérable que l’industrie du transport aérien, qui représente une menace pour le climat et la protection du climat, soit exemptée des mesures; cela revient à laisser entrer le loup dans la bergerie, et nous n’en avons pas besoin.
That being so, it is quite intolerable that the air transport industry, a threat to the climate and to climate protection, should be exempted from the measures; that really is making a gamekeeper out of a poacher, and we want none of it.

En particulier, si une personne fournit des services d'investissement ou exerce des activités d'investissement et est exemptée des mesures prévues par la présente directive parce que ces services ou activités sont accessoires par rapport à son activité, elle ne devrait plus être exemptée si la fourniture desdits services ou l'exercice desdites activités cessaient d'être accessoires par rapport à son activité.
In particular, if a person provides investment services or performs investment activities and is exempted from this Directive because such services or activities are ancillary to his business he should no longer be covered by the exemption related to ancillary services where the provision of those services or activities ceases to be ancillary to his business.

Les subventions qui sont réputés avoir des efforts de distorsion mais qui entrent dans la catégorie bleue sont également exemptées des mesures multilatérales prévues dans l'entente relative aux subventions, telles que les subventions à l'exportation, pourvu qu'elles soient maintenues conformément aux engagements de réduction qu'ont souscrits les pays intéressés.
Subsidies which are admitted to be trade distorting but which conform to the blue box are also exempt from the multilateral actions under the subsidies agreement, as are export subsidies, provided they are maintained within the reduction commitments to which countries have agreed.