Vertaling van "exempts de signes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

état d'exemption du port de la ceinture de sécurité
Seat belt exemption status

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

signe de Dawbarn [ signe du ressaut douloureux | signe du passage douloureux | signe du ressaut ]
Dawbarn's sign

signe de Cestan [ signe de Dupuy-Dutemps et Cestan | signe du relèvement paradoxal de la paupière | signe de Dutemps-Cestan ]
Cestan sign [ Dupuy-Dutemps-Cestan sign | Dutemps-Cestan sign ]

professeure en langue des signes | professeur en langue des signes | professeur en langue des signes/professeure en langue des signes
british sign language teacher | sign language tutor | british sign language trainer | sign language teacher

exemption de douane | exemption de droits | franchise douanière
exemption from duty

exemption par catégorie | exemption par catégories
block exemption

signe pour orientation
Direction sign

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

79.13 Il est interdit de transporter ou d’autoriser le transport de poussins d’un jour ou d’oeufs d’incubation d’une zone d’éradication non déclarée exempte de la pullorose ou de la typhose aviaire vers une zone déclarée exempte de ces maladies, à moins que l’expédition de poussins ou d’oeufs ne soit accompagnée d’un certificat signé par un inspecteur ou par une personne nommée à cette fin par la province d’où proviennent les poussins ou les oeufs, indiquant que le troupeau de provenance a fait l’objet d’un échantillonnage et d’une épreuve sérologique, conformément au paragraphe 79.17(1), au cours des 15 mois précédents, et qu’il a réagi négativement aux épreuves effectuées pour le dépistage de la pullorose et de la typhose aviaire.
79.13 No person shall transport or permit to be transported day old chicks or hatching eggs into an eradication area that has been declared by the Minister to be free of pullorum disease or fowl typhoid from an eradication area that has not been so declared unless the chicks or eggs are accompanied by a certificate, signed by an inspector or an individual appointed for that purpose by the province from which the chicks or eggs originate, indicating that the flock of origin has been sampled and tested serologically in accordance with subsection 79.17(1) during the previous 15 months and the tests have proven negative for pullorum disease and fowl typhoid.

Vous pouvez être sûrs que lorsque nous recommencerons nos discussions avec les Américains au sujet de l'accession du Chili à l'ALENA ou d'un autre dossier, peu importe le thème de la prochaine phase, l'une des premières choses que les Américains feront sera de mettre l'exemption culturelle sur la table car même s'ils croyaient que c'était une vue de l'esprit lorsqu'ils ont signé l'accord, ils se rendent compte maintenant que ce n'est pas une fiction et que cette exemption accorde véritablement au Canada le droit d'adopter les politiques et les programmes culturels qu'il juge nécessaire.
You can be sure that when we re-engage with the Americans under NAFTA for Chilean accession or whatever the next phase is, one of the first things the Americans will do will be to put the cultural exemption on the table, because while they might have thought it was a fiction when they signed on the dotted line, they now realize that, well, maybe it isn't so much of a fiction, and it does indeed give Canada a right to pursue cultural policies and programs that it believes are necessary.

qui sont exempts de signes cliniques de maladies contagieuses des volailles au moment de leur expédition;
present no clinical signs of a contagious poultry disease at the time of consignment;

L'admissibilité à cette exemption coûte excessivement cher et la demande d'exemption oblige les importateurs à obtenir un certificat signé par chaque utilisateur, donc par chaque consommateur.
Eligibility for this exemption is prohibitively expensive, and applying for the exemption requires the importer to obtain a signed certificate from every user, therefore every consumer.

les végétaux sensibles issus de lieux de production où aucun symptôme témoignant d’une infestation par le nématode du pin n’a été observé, ni sur le lieu de production lui-même ni dans ses environs immédiats, depuis le début de la dernière période complète de végétation, et qui se sont révélés exempts de signes ou de symptômes témoignant d’une infestation par le nématode du pin lors des inspections officielles, sont accompagnés du passeport phytosanitaire susmentionné lorsqu’ils quittent le lieu de production;
susceptible plants grown in places of production where no symptoms of PWN have been observed, or in their immediate vicinity, since the beginning of the last complete cycle of vegetation and found free from signs or symptoms of PWN during official inspections, shall be accompanied by the said plant passport when moved from the place of production;

En effet, dans le premier paragraphe du préambule, ils n'ont qu'à dire que puisque l'Union européenne et le Canada ont signé la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, qui exempte les arts et la culture d'un traité de libre-échange, ils exemptent les arts et la culture et reconnaissent que la convention de l'UNESCO s'applique.
In fact, in the first paragraph of the preamble, all they have to say is that since the European Union and Canada signed the Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions, which exempts arts and culture from a free trade agreement, they are exempting arts and culture and acknowledge that the UNESCO convention applies.

(7) Pour les apatrides et pour les réfugiés statutaires, sans préjudice des obligations découlant des accords internationaux signés par les États membres et notamment de l'accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés, signé à Strasbourg le 20 avril 1959, la détermination de l'obligation ou de l'exemption de visa doit se faire en fonction du pays tiers où ces personnes résident et qui leur a délivré leurs documents de voyage.
(7) As regards stateless persons and recognised refugees, without prejudice to obligations under international agreements signed by the Member States and in particular the European Agreement on the Abolition of Visas for Refugees, signed at Strasbourg on 20 April 1959, the decision as to the visa requirement or exemption should be based on the third country in which these persons reside and which issued their travel documents.

b) si tous les bovins sont exempts de signes cliniques de brucellose depuis au moins six mois;
(b) all the bovine animals have been free from clinical signs of brucellosis for at least six months;

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), appuyé par M Lill (Dartmouth), Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager d'exempter de l'impôt sur le revenu jusqu'à 30 000 $ de revenu en signe d'appui aux artistes et aux écrivains qui travaillent dans l'industrie culturelle du Canada (Affaires émanant des députés M-259) Le débat se poursuit.
The House resumed consideration of the motion of Mr. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), seconded by Ms. Lill (Dartmouth), That, in the opinion of this House, the government should give consideration to exempting up to $30,000 of income from income tax as a gesture of support for those artists, writers and performers who work in Canada's cultural industry (Private Members' Business M-259) The debate continued.

- exempts de signes visibles de moisissure,
- free from all visible traces of mould