Traduction de «exempts de risque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

risque financier [ risque de change | risque de crédit | risque de défaillance | risque de liquidité | risque de marché | risque de taux d'intérêt | risque macroprudentiel | risque souverain | risque systématique | risque systémique ]
financial risk [ credit risk | default risk | exchange risk | foreign exchange rate risk | interest rate risk | liquidity risk | loan risk | macroprudential risk | market risk | sovereign risk | systematic risk | systemic risk ]

Formule d'exemption des risques du propriétaire
Owner's Risk Release Form

gestion du risque [ analyse du risque | évaluation du risque | gestion des risques | gestion du risque d’entreprise ]
risk management [ enterprise risk management | ERM | risk analysis | risk assessment | risk assessment(UNBIS) ]

risque industriel [ risque d'explosion | risque d'incendie | risque technologique | risque toxique ]
industrial hazard [ explosion hazard | explosion risk | fire danger | fire hazard | fire risk | risk of explosion | technological risk | toxic hazard | toxic risk ]

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

contrôleur des risques | contrôleuse des risques | analyste de risques financiers | contrôleur des risques/contrôleuse des risques
consortia advisor | corporate risk department manager | credit risk analysts | financial risk analyst

analyse probabiliste de sûreté | analyse probabiliste du risque | étude probabiliste de sûreté | étude probabiliste du risque | évaluation probabiliste de la sûreté | évaluation probabiliste des risques | évaluation probabiliste du risque | APS [Abbr.] | EPS [Abbr.]
probabilistic risk analysis | probabilistic risk assessment | probabilistic safety analysis | probabilistic safety assessment | probabilistic safety study | PRA [Abbr.] | PSA [Abbr.]

aléa baissier | facteur baissier | risque à la baisse | risque à la baisse du prix | risque de dégradation de la situation | risque de voir se confirmer des projections pessimistes
downside risk

société de capital risque [ SCR | société de capitaux à risque | société de capital-risque | société de capital de risque | société à capital de risque | société à capital-risque | société financière d'innovation | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risq ]
venture capitalist [ venture capital company | venture capital corporation | venture capital firm ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

autoriser le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à exempter, par décret et pour un certain temps, des personnes ou des produits réglementés de l’application de toute disposition d’une loi ou d’un règlement relevant de l’Agence, en cas d’urgence ou de catastrophe naturelle, s’il estime que l’exemption ne présente aucun risque pour l’environnement ni pour la santé des animaux et des végétaux ou, dans le cas d’aliments, si le ministre de la Santé estime que l’exemption ne présente aucun risque pour la santé humaine;
authorizes the Minister of Agriculture and Agri-Food to, by order, exempt persons or regulated products from any provisions of any Agency-related Acts or regulations for a specified period of time in the event of a natural disaster or public emergency, if the Minister considers that the exemption does not pose a risk to the environment or to animal or plant health, or, in the case of food, if the Minister of Health considers that the exemption does not pose a risk to human health;

«risque de vérification», le risque – fonction du risque inhérent, du risque de carence de contrôle et du risque de non-détection – que le vérificateur exprime un avis inapproprié lorsque la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef n’est pas exempte d’inexactitudes importantes.
‘verification risk’ means the risk, being a function of inherent risk, control risk and detection risk, that the verifier expresses an inappropriate verification opinion when the operator’s or aircraft operator’s report is not free of material misstatements.

L'évaluation des risques concluait qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires de réduction des risques en plus de celles déjà appliquées en ce qui concerne les risques pour les consommateurs et la santé humaine (propriétés physico-chimiques), les risques pour l'atmosphère et les risques pour les micro-organismes dans les installations de traitement des eaux usées. Elle concluait également que des informations et/ou essais complémentaires étaient requis pour ce qui est des risques pour les travailleurs, pour l'homme exposé via l'environnement et pour l'écosystème aquatique et terrestre afin de déterminer suffisamment précisément les problèmes liés aux propriétés persistantes, bioaccumulatives et toxiques de la substance[8]. Le règlement (CE) n° 565/2006 de la Commission exigeait la réalisation d'études supplémentaires aux fins de l'évaluation des risques, y compris en ce qui concerne la neurotoxicité au stade du développement et les programmes de biosurveillance chez l'homme et de surveillance de l'environnement[9]. Les risques liés à l'utilisation du déca-BDE dans les EEE se révèlent être encore plus graves à la suite des découvertes récentes[10] concernant des décharges non contrôlées de déchets dans l’UE et concernant en particulier le commerce illégal de DEEE vers des pays dont les conditions de gestion des déchets ne sont pas conformes aux normes. L’industrie utilisatrice peut demander des exemptions temporaires à l’interdiction conformément aux critères de l’article 5, paragraphe 1, point b).
The risk assessment concluded that there is no need for risk reduction measures beyond those which are being applied already with regard to risk to consumers, human health (physico-chemical properties), risks to the atmosphere and risks to micro-organisms in the sewage treatment plant, and that there is a need for further information and or testing with respect to risks to workers, to humans exposed via the environment and to the aquatic and terrestrial ecosystem, in order to adequately characterise the concerns regarding the persistent, bio-accumulative and toxic properties of the substance.[8] Commission Regulation 565/2006 required further studies to be carried out for the purpose of risk evaluation, including on developmental neurotoxicity, human bio-monitoring and environmental monitoring programmes.[9] The risks caused by the use of Deca-BDE in EEE are aggravated by recent findings[10] about uncontrolled dumping of waste in the EU and in particular about illegal trade of WEEE to countries with sub-standard waste management conditions. User industry can apply for temporary exemptions from the ban following the criteria of Article 5(1)(b) of the present proposal.

Toutefois, au vu du risque de falsification et du risque résultant de la falsification des médicaments ou catégories de médicaments, il devrait être possible d’exempter certains médicaments ou catégories de médicaments soumis à prescription de l’obligation de porter les dispositifs de sécurité, par voie d’acte délégué, après avoir réalisé une évaluation du risque.
However, in view of the risk of falsification and the risk arising from falsification of medicinal products or categories of medicinal products there should be the possibility to exclude certain medicinal products or categories of medicinal products subject to prescription from the requirement to bear the safety features by way of a delegated act, following a risk assessment.

Lorsque 95 % des intrants, des extrants et des émissions correspondantes de la sous-installation avec référentiel de chaleur, de la sous-installation avec référentiel de combustibles ou de la sous-installation avec émissions de procédé sont utilisés pour des secteurs ou sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone conformément à la décision 2010/2/UE, ou lorsque 95 % des intrants, des extrants et des émissions correspondantes de la sous-installation avec référentiel de chaleur, de la sous-installation avec référentiel de combustibles ou de la sous-installation avec émissions de procédé sont utilisés pour des secteurs ou sous-secteurs considérés comme n’étant pas exposés à un risque important de fuite de carbone, les États membres peuvent exempter l’exploitant de l’obligation de communiquer des données permettant d’évaluer l’exposition à un risque de fuite de carbone.
Where 95 % of the inputs, outputs and corresponding emissions of the heat benchmark sub-installation, of the fuel benchmark sub-installation or of the process emissions sub-installation, serve sectors or subsectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage as determined by Decision 2010/2/EU or where 95 % of the inputs, outputs and corresponding emissions of the heat benchmark sub-installation, of the fuel benchmark sub-installation or of the process emissions sub-installation serve sectors or subsectors not deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage, Member States may exempt the operator from providing data allowing for the distinction in terms of carbon leakage exposure.

Il convient également d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les mesures visant à préciser l’ampleur de l’évolution brutale et inattendue des taux d’intérêt pertinents aux fins du contrôle et de l’évalution par les autorités compétentes, au titre de la directive 2006/48/CE, du risque de taux d’intérêt découlant des activités hors portefeuille de négociation; afin de prescrire une réduction temporaire du niveau minimal des fonds propres ou des pondérations des risques prévu dans ladite directive, en vue de tenir compte de circonstances spécifiques; afin de clarifier l’exemption de certaines expositions de l’application des dispositions de ladite directive sur les grands risques; et afin d’adapter les critères d’évaluation par les contrôleurs, au titre de ladite directive, de la qualité d’un acquéreur proposé pour un établissement de crédit et la solidité financière de toute acquisition proposée.
The Commission should also be empowered to adopt delegated acts in accordance withArticle 290 TFEU in respect of measures to specify the size of sudden and unexpected changes in interest rates relevant for the purposes of the review and evaluation by the competent authorities under Directive 2006/48/EC of interest rate risk arising from non-trading activities; to prescribe a temporary reduction in the minimum level of own funds or risk weights specified under that Directive in order to take account of specific circumstances; to clarify the exemption of certain exposures from the application of provisions of that Directive on large exposures; and to adjust the criteria for the assessment by supervisors under that Directive of the suitability of a proposed acquirer for a credit institution and the financial soundness of any proposed acquisition.

Le nouveau REC prévoit également, sous réserve du respect de certaines conditions rigoureuses, une exemption en faveur des groupements (couverture en commun de risques par des entreprises d'assurance) qui soit couvrent des risques «nouveaux» soit se situent en deçà de certains seuils de parts de marché s'ils couvrent des risques qui ne sont pas «nouveaux».
The new BER also exempts, subject to certain strict conditions pools (common coverage of risks by insurance companies) which cover either "new" risks or fall below certain market share thresholds if they cover risks which are not "new".

Pour les nouveaux risques, pour lesquels il n'existe pas de données historiques sur les sinistres, il est en effet impossible de prévoir quelle capacité de souscription est nécessaire pour couvrir le risque et il paraît donc approprié d'exempter un accord de groupement d'assurance pour la couverture de nouveaux risques pour une période de temps limitée, trois ans dans le projet de règlement, jusqu'à ce que l'on dispose de données historiques suffisantes sur les sinistres pour apprécier la nécessité ou non d'un pool unique.
This is based on the fact that for new risks, where no historical information on claims exists, it is not possible to know in advance what subscription capacity is necessary to cover the risk, and therefore it is considered appropriate to exempt a pooling arrangement for the insurance of new risks for a limited period of time three years in the draft Regulation - until there is sufficient historical information on claims to assess the necessity or otherwise of one single pool.

Dans le contexte actuel d'aggravation des problèmes écologiques dans le monde en général et dans la Communauté en particulier, l'exemption a pu être accordée du fait que même si l'ensemble des adhérents-assureurs couvre déjà pour d'autres risques de responsabilité civile 70 % à 80 % des utilisateurs potentiels, les polices ASSURPOL ne représentent que quelque 3 % de l'encaissement de primes estimées pour le marché de l'assurance des risques de responsabilité civile pour atteintes à l'environnement et que la position du pool sur le marché de la réassurance est dérisoire.
The exemption can be granted in the present context of worsening ecological problems worldwide, and more specifically in the Community. In fact even if the insurer-members taken together already cover 7O to 8O per cent of potential consumers regarding other liability risks, Assurpol policies only account for 3 per cent of the estimated amount of premiums in the environmental damage liability insurance market and the pool is only a very minor player in the reinsurance market.

Ces laboratoires devraient pouvoir continuer de fonctionner suivant les exigences du niveau de biosécurité 2 et être autorisés à demander d'être expressément exemptés pour ce qui est des agents pathogènes du groupe de risque 3 rencontrés régulièrement ou occasionnellement, par exemple le VIH. Une autre solution consisterait à mettre en place un processus de notification pour les agents pathogènes du groupe de risque 3, en vertu duquel les laboratoires communautaires de niveau de biosécurité 2 seraient tenus d'informer l'Agence de la santé publique du Canada lorsqu'ils sont mis en présence d'agents pathogènes du groupe de risque 3 dans le cadre de leurs activités.
These laboratories should be provided with the opportunity to continue to operate at a biosafety level 2 and be permitted to apply for pathogen-specific exemptions for those risk group 3 pathogens that they routinely or occasionally encounter, such as HIV. Alternatively, a notification process for risk group 3 pathogens could be implemented that would require the community laboratories operating at biosafety level 2 to notify the Public Health Agency of Canada when they encounter risk group 3 pathogens in the course of their work.