Traduction de «exemptions à certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret d'exemption du numéro tarifaire 70320-1 [ Décret concernant l'exemption de certaines marchandises du numéro tarifaire 70320-1 de la liste A du tarif des douanes ]
Tariff Item 70320-1 Exemption Order [ Order respecting the exemption of certain goods pursuant to tariff item 70320-1 of schedule A to the customs tariff ]

Décret d'exemption du numéro tarifaire 9805.00.00 [ Décret concernant l'exemption de certaines marchandises de certaines exigences énoncées au No tarifaire 9805.00.00 ]
Tariff Item No. 9805.00.00 Exemption Order [ Order Respecting the Exemption of Certain Goods from Certain Requirements Specified in Tariff Item No. 9805.00.00 ]

Décret d'exemption de certaines personnes et à un certain poste de Statistique Canada
Exclusion Approval Order to Certain Persons and to a Certain Position in Statistics Canada

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

clivage parallèle à certaines faces cristallographiques
basal cleavage

avantages accordés à certains créanciers
undue preference to creditors

à certaines fins
purposes (for some -)

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

cuivre à l'argent, exempt d'oxygène
oxygen-free silver bearing copper

exempt d'humidité | absolument sec | sec à l'absolu
moisture-free

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission européenne a publié un rapport sur le fonctionnement du règlement d’exemption par catégorie dans le secteur des assurances, qui exempte, à certaines conditions, certains types de coopération dans ce secteur des règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles.
The European Commission has published a report focusing on the functioning of the Insurance Block Exemption Regulation, which exempts certain types of cooperation in the insurance sector from EU antitrust rules under certain conditions.

Le sénateur Watt n'a pas tant proposé une exemption générale qu'une exemption dans certains cas particuliers et une exemption plus vaste de certains paragraphes bien précis.
Senator Watt has suggested not so much a general exemption as exemption in particular cases and a broad-based exemption from particular sections.

Le député devrait également savoir que la Colombie-Britannique, si elle choisit de le faire, pourra discuter de certaines exemptions, de certains produits exemptés de taxe.
The member would also be aware that if it so chooses, the Province of British Columbia will have discussions in terms of exemptions or a zero rate on certain things.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - cc0009 - EN - Exemption à certains accords entre compagnies maritimes en ligne («consortiums»)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - cc0009 - EN - Exemption for certain agreements between liner shipping companies (“consortia”)

Exemption à certains accords entre compagnies maritimes en ligne («consortiums»)
Exemption for certain agreements between liner shipping companies (“consortia”)

Le projet de loi ne comporte pas d'affectation de recettes fiscales, mais il prévoit plutôt l'exemption de certains impôts normalement exigibles ou leur réduction, de manière rétroactive dans certains cas.
The bill does not appropriate tax revenue, but rather exempts or reduces taxes otherwise payable, in some cases retroactively.

Elle fournit aux provinces et à l'industrie la flexibilité nécessaire pour faire face aux conditions qui leur sont particulières et accorde une exemption pour certaines régions et certains produits.
It provides provinces and industry with flexibility to respond to their specific circumstances as well as exempting certain regions and products.

Ils affirment que si on commence à exempter un certain groupe ou que l'on permet de soustraire certaines quantités de grain, tout le système pourrait bien s'effondrer.
They say that if you start to exempt some group or an amount of grain from the pooling, the system begins to break down.

Concurrence: exemption de certains accords entre entreprises concurrentes
Competition: exemptions for certain agreements between competing firms

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l26068 - EN - Concurrence: exemption de certains accords entre entreprises concurrentes
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l26068 - EN - Competition: exemptions for certain agreements between competing firms